Fiscalité immobilière France–Suisse : enjeux fiscaux français

La détention d’un patrimoine immobilier entre la France et la Suisse peut soulever des questions fiscales particulièrement sensibles, notamment lorsque sont en jeu résidence fiscale, structures de détention, revenus, IFI, plus-values ou transmission patrimoniale.

Le Cabinet dispose d’une expertise approfondie des problématiques fiscales françaises liées aux patrimoines immobiliers franco-suisses. Il conseille particuliers, familles, investisseurs, dirigeants et entreprises pour leurs opérations immobilières présentant un lien avec la Suisse.

L’intervention peut porter sur l’acquisition d’un actif, son mode de détention, son financement, la fiscalité des revenus immobiliers, l’IFI, la détention par l’intermédiaire d’une société, la préparation d’une cession et l’imposition de la plus-value, ainsi que les donations et successions.

La proximité entre les deux États rend indispensable une lecture précise de la situation personnelle de l’investisseur et de la localisation de ses actifs. Le Cabinet détermine les conséquences fiscales françaises de l’opération en intégrant, selon la matière concernée, les règles et accords applicables aux relations entre la France et la Suisse.

Cette expertise permet d’accompagner aussi bien la constitution d’un investissement que les décisions majeures affectant un patrimoine déjà établi : réorganisation, arbitrage, cession ou transmission.

Avant de céder, restructurer ou transmettre un patrimoine immobilier présentant un lien avec la Suisse, le Cabinet peut en établir une analyse fiscale française approfondie afin de sécuriser les choix envisagés.