Contrôle fiscal et fiscalité immobilière internationale : maîtriser les enjeux transfrontaliers
La fiscalité immobilière internationale figure parmi les domaines les plus exposés au contrôle fiscal. Les détentions et opérations immobilières impliquant plusieurs États font l’objet d’une attention particulière de l’administration, en raison des risques de double...
Contrôle fiscal et structuration fiscale du patrimoine immobilier
Le risque d’un contrôle fiscal ciblé sur le patrimoine immobilier figure parmi les préoccupations les plus critiques pour les dirigeants exposés à des actifs significatifs. La structuration fiscale du patrimoine ne se résume pas à une optimisation ; elle se situe au...
Acquisition d’actifs immobiliers : l’intervention d’un avocat fiscaliste spécialisé
Les acquisitions d’actifs immobiliers figurent parmi les opérations les plus fréquemment examinées lors d’un contrôle fiscal. Leur structuration, leur traitement comptable et leur qualification fiscale constituent des axes d’analyse privilégiés pour l’administration,...
Transmission de patrimoine immobilier : sécuriser les opérations à risque
La transmission d’un patrimoine immobilier constitue un moment de forte exposition au contrôle fiscal. Donations, cessions, apports ou réorganisations patrimoniales font fréquemment l’objet d’analyses approfondies par l’administration fiscale, en raison des enjeux...
Imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse
L’imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables concernés par des situations transfrontalières. Qu’il s’agisse de résidents suisses possédant un bien immobilier en France ou de résidents...
La TVA immobilière : une fiscalité d’anticipation au cœur de la rentabilité des opérations immobilières
La TVA immobilière constitue l’une des expressions les plus technicisées de la fiscalité applicable aux opérations immobilières. À la différence de la plupart des impôts, dont la charge peut être modulée ou optimisée à l’issue de l’exercice, la TVA immobilière obéit à...
Audit fiscal immobilier : anticiper les enjeux d’un contrôle fiscal
L’audit fiscal immobilier constitue un examen juridique stratégique des situations fiscales d’une entreprise en matière immobilière. Il permet d’identifier les risques de redressement avant qu’un contrôle fiscal ne soit engagé, en confrontant la pratique déclarative...
Peut-on faire de la location meublée de courte durée sans être soumis à la TVA ?
La location meublée de courte durée attire de plus en plus d’investisseurs, notamment sur le segment haut de gamme où le niveau de rentabilité peut être particulièrement attractif. Cette dynamique s’accompagne toutefois de questions fiscales déterminantes, parmi...
Stratégie fiscale IFI : sécuriser l’impôt sur la fortune immobilière
Le contrôle fiscal IFI : enjeux, redressements et stratégie de défense Le contrôle fiscal portant sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) vise des situations patrimoniales souvent complexes, dans lesquelles la valorisation des actifs immobiliers, leur mode de...
Pourquoi intégrer sa SCI dans une holding ?
Holding avec SCI : structuration patrimoniale et fiscale De plus en plus d’investisseurs, d’entrepreneurs et de familles choisissent de structurer leur patrimoine en créant une holding avec une SCI filiale. Ce montage, à la fois juridique et fiscal, permet...
Expatrié et impôt sur les revenus fonciers français : comment éviter la double imposition ?
Lorsque l’on vit à l’étranger tout en conservant un bien immobilier en France, les loyers perçus peuvent rapidement devenir une source de complexité fiscale. L’enjeu principal pour tout expatrié est de comprendre dans quel pays ces revenus seront imposés, comment...
Créer une SCI : quelles conséquences fiscales à anticiper ?
Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est une décision structurante pour de nombreux particuliers, familles ou investisseurs. Elle permet de gérer collectivement un bien immobilier, de faciliter la transmission, ou encore d’organiser un projet locatif. Mais...
Fiscalité des SCI : régime à l’IR ou à l’IS, que choisir ?
La fiscalité des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) fait partie des premières interrogations des investisseurs et des familles qui souhaitent structurer ou transmettre leur patrimoine immobilier. Lors de la création d’une SCI, une question revient systématiquement :...
L’apport-cession 150-0 B ter et le réinvestissement dans l’activité de marchands de biens immobiliers
La cession de titres constitue souvent une étape déterminante dans le parcours d’un entrepreneur.Au-delà de l’opération patrimoniale, elle ouvre la voie à une réorganisation du capital et à un nouveau projet entrepreneurial. Le mécanisme d’apport-cession prévu à...
TVA immobilière : principes, régimes et risques fiscaux
La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Elle ne se limite pas aux seules opérations portant sur des immeubles bâtis, mais s’applique également, selon des régimes spécifiques, aux opérations...
Conventions intra‑groupe
Le contrôle fiscal des conventions intra-groupe constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Ces conventions — qu’il s’agisse de prestations de services, de redevances, de financements ou de partage de coûts entre entités liées — sont étroitement...
Droit des sociétés et fiscalité des entreprises : une articulation indispensable dans les stratégies fiscales des entreprises
La structuration juridique des entreprises ne peut aujourd’hui être envisagée indépendamment de ses incidences fiscales. Le droit des sociétés et la fiscalité des entreprises forment un ensemble indissociable, au cœur des décisions stratégiques qui jalonnent la vie...
Fiscalité de la rémunération du dirigeant d’entreprise
Le contrôle fiscal de la rémunération du dirigeant d’entreprise constitue un domaine d’analyse privilégié pour l’administration fiscale, tant il recouvre des questions de substance juridique, de cohérence économique et de conformité fiscale. Le traitement des éléments...