Une défense structurée face à des enjeux juridiques et financiers majeurs Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est déterminant lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations complexes, des montages juridiques élaborés ou des...
Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Son activité est exclusivement consacrée au droit fiscal, qu’il aborde avec une approche globale, stratégique et à haute valeur ajoutée. Titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré...
Une phase décisive dans la gestion du risque fiscal Le contrôle fiscal immobilier constitue une étape stratégique dans le traitement du risque fiscal attaché aux opérations immobilières.C’est à ce stade que se construisent les qualifications retenues par...
Le contentieux fiscal immobilier recouvre des litiges dans lesquels la qualification fiscale des opérations immobilières, leur structuration juridique et leur traitement comptable font l’objet d’analyses divergentes entre contribuables et administration fiscale. Ces...
La requalification des opérations immobilières en matière de TVA constitue l’un des fondements des redressements opérés à l’occasion des contrôles fiscaux immobiliers. Elle procède d’une analyse portée par l’administration fiscale sur la qualification juridique...
L’activité de marchand de biens immobiliers figure parmi les plus exposées au contrôle fiscal. Par nature répétitive, structurée et génératrice d’enjeux financiers importants, elle fait l’objet d’une attention soutenue de l’administration fiscale, tant en matière de...
