Le contentieux fiscal de TVA immobilière figure parmi les litiges les plus techniques et les plus stratégiques du droit fiscal immobilier. Il naît, le plus souvent, d’une remise en cause par l’administration fiscale de la qualification juridique retenue par le...
Le contrôle fiscal de TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus complexes et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Il repose sur des mécanismes juridiques et techniques dont l’interprétation par l’administration fiscale donne fréquemment lieu à...
La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus sensibles et les plus contrôlés de la fiscalité immobilière. À la différence d’autres impôts, elle repose sur une logique de qualification juridique et technique des opérations, dont l’appréciation est...
Les acquisitions d’actifs immobiliers figurent parmi les opérations les plus fréquemment examinées lors d’un contrôle fiscal. Leur structuration, leur traitement comptable et leur qualification fiscale constituent des axes d’analyse privilégiés pour l’administration,...
TVA et location meublée : le Conseil d’État annule partiellement les commentaires du BOFiP (CE, 12 novembre 2025, n° 498267) Par une décision du 12 novembre 2025 (CE, n° 498267), le Conseil d’État a partiellement annulé des commentaires administratifs relatifs au...
La fiscalité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) repose sur un ensemble de règles spécifiques, d’exceptions et de mécanismes particuliers qui ne s’appliquent pas dans les autres secteurs. Entre TVA différenciée, problématiques de sous-traitance,...
