Conseiller fiscal immobilier

L’investissement immobilier est une composante essentielle du patrimoine des français. Cependant, la fiscalité immobilière en France est dense, en constante évolution, et sujette à de nombreuses subtilités. Dans ce contexte, le recours à un conseiller fiscal immobilier devient indispensable pour anticiper les conséquences fiscales, éviter les erreurs coûteuses et optimiser ses investissements.

En France, seuls les avocats fiscalistes sont habilités à fournir du conseil fiscal à titre principal. Ainsi, faire appel à un avocat spécialisé comme Maître Edouard PRUVOST, reconnu pour son expertise en fiscalité immobilière, est une garantie de sécurité et d’efficacité.

Dans cet article, nous explorons en profondeur le rôle du conseiller fiscal immobilier, les avantages concrets qu’il peut vous apporter, les domaines d’intervention, les tarifs pratiqués, et les raisons pour lesquelles faire appel à un avocat fiscaliste est une démarche incontournable.

Quel est le rôle d’un conseiller fiscal immobilier ?

Le conseiller fiscal immobilier a pour mission d’accompagner ses clients dans toutes les opérations liées à l’immobilier, en veillant à l’optimisation fiscale de chaque décision :

• Analyse fiscale préalable à l’achat ou la vente

• Choix du régime fiscal le plus adapté (IR, IS, LMNP, LMP, SCI, etc.)

• Montage juridique du projet (SCI, holding, démembrément…)

• Calcul des plus-values et recherche d’exonérations

• Anticipation de l’IFI

• Conseil en transmission et structuration patrimoniale

Il intervient en amont pour éviter les erreurs de structure, en cours de détention pour ajuster la stratégie fiscale, et lors des cessions ou transmissions pour limiter la fiscalité.

Pourquoi faire appel à un conseiller fiscal immobilier ?

La fiscalité de l’immobilier est complexe :

• Chaque choix juridique (acquisition en nom propre, via une SCI, ou une holding) a un impact fiscal différent.

• Les régimes de déduction, d’amortissement ou d’exonération doivent être maniés avec précision.

• Une mauvaise structuration peut entraîner une requalification fiscale, voire un redressement.

Un conseiller fiscal immobilier permet donc :

• D’éviter les erreurs coûteuses

• De profiter pleinement des régimes d’économie d’impôt

• De préparer sereinement la transmission ou la revente

Qui peut proposer du conseil fiscal immobilier ?

En France, le conseil fiscal à titre principal est réservé aux avocats fiscalistes.

Un avocat fiscaliste :

• Peut rédiger des actes juridiques et fiscaux

• Peut vous représenter devant l’administration fiscale

• Bénéficie du secret professionnel

• Possède une responsabilité civile professionnelle spécifique

Quels sont les domaines d’intervention du conseiller fiscal immobilier ?

1. Fiscalité de l’acquisition

• Choix de la structure d’acquisition : SCI à l’IR ou à l’IS, SARL de famille, en nom propre

• Choix du type de location : nue ou meublée (LMNP / LMP)

• Imputation des frais et déductions fiscales

• Analyse de la TVA immobilière et des régimes particuliers (Pinel, Malraux…)

2. Détention et gestion locative

• Régime fiscal des revenus locatifs (foncier, BIC, micro foncier…)

• Arbitrage IR/IS sur SCI

• Optimisation de l’IFI : déductions possibles, exclusions

• Régime fiscal des travaux : entretien, amélioration, reconstruction

3. Cession et plus-value immobilière

• Calcul et stratégie de réduction de la plus-value

• Exonérations : résidence principale, durée de détention, départ en retraite

• Gestion de la fiscalité lors de la cession des parts sociales

• Prévention du risque de requalification (marchand de biens, activité commerciale)

4. Transmission et succession

• Démembrement de propriété : usufruit/nue-propriété

• Pactes Dutreil sur immeubles d’entreprise ou parcs locatifs

• Fiducie, donation avec charge, transmission via holding

Quels sont les tarifs d’un conseiller fiscal immobilier ?

Les honoraires d’un conseiller fiscal immobilier varient selon :

• La complexité du dossier

• Le type de prestation (audit, montage, contentieux)

• La durée de la mission

Les prestations peuvent être facturées :

• Au forfait : pour les montages standards (SCI, LMNP, IS, etc.)

• Au taux horaire : pour les dossiers complexes ou évolutifs

• Au résultat : en cas de récupération de fiscalité ou d’économie validée

Un premier rendez-vous permet souvent de définir le cadre de la mission et d’obtenir un devis précis.

L’expertise du Cabinet de Maître Edouard PRUVOST

Le Cabinet accompagne depuis de nombreuses années des clients français et étrangers dans la structuration et la gestion fiscale de leurs biens immobiliers.

Le cabinet met l’accent sur :

• Une stratégie personnalisée

• Une optimisation de la fiscalité alliée à une sécurité juridique optimale

• Une réactivité dans le traitement des dossiers

Conclusion : le conseiller fiscal immobilier, un allié indispensable

Face à la technicité croissante de la fiscalité immobilière, le recours à un avocat fiscaliste spécialisé est un choix judicieux.

Avec Maître Edouard PRUVOST, vous bénéficiez :

• D’une expertise reconnue en fiscalité immobilière

• D’un conseil objectif et personnalisé

• D’une démarche proactive pour anticiper et optimiser

Contactez le cabinet pour un diagnostic complet de votre situation fiscale et immobilière.