Exemples de dossiers en droit fiscal les plus fréquemment pris en charge par le Cabinet

Le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST, Avocat fiscaliste à Paris, intervient exclusivement en conseil fiscal auprès d’une clientèle composée d’entreprises, de dirigeants et de particuliers confrontés à des enjeux stratégiques complexes. Nous sommes sollicités de manière quotidienne sur des problématiques où la fiscalité constitue un levier d’optimisation, de sécurisation et de conformité.

Nos domaines d’intervention reflètent une expertise complète en droit fiscal français et international, toujours mise en œuvre au service d’une approche personnalisée et rigoureuse.

Fiscalité internationale

Fiscalité internationale des entreprises

Nous accompagnons les groupes français et sociétés opérant à l’international dans la structuration et l’optimisation de leurs opérations transfrontalières, avec pour objectif la sécurité et la conformité de leur stratégie fiscale.

Exemples de missions :

• Analyse et optimisation des montages fiscaux internationaux.

• Structuration des flux financiers et répartition des bénéfices entre entités implantées dans plusieurs juridictions.

• Sécurisation des opérations au regard de la législation fiscale française et des conventions fiscales internationales.

Fiscalité internationale des particuliers

Le Cabinet est régulièrement sollicité par des particuliers ayant une présence ou des intérêts dans plusieurs pays. Notre rôle est de clarifier leur situation fiscale à l’échelle internationale et de les conseiller sur les meilleures stratégies à adopter.

Exemples de missions :

• Détermination de la résidence fiscale, en lien avec les règles françaises et les conventions internationales.

• Analyse de la répartition de l’imposition entre les États concernés.

• Optimisation de la fiscalité mondiale du contribuable dans le respect de la législation en vigueur.

Fiscalité des entreprises

Nous conseillons les entreprises françaises dans la gestion de leur fiscalité courante et dans le cadre de projets stratégiques nécessitant une analyse fiscale approfondie.

Exemples de missions :

• Choix et évolution des régimes fiscaux les plus adaptés aux objectifs économiques

• Structuration fiscale des groupes de sociétés et holding

• Fiscalité des restructurations, opérations de croissance ou de transmission.

• Analyse fiscale des contrats et opérations, en lien avec la gestion de l’entreprise

• Suivi annuel de la stratégie d’optimisation fiscale de l’entreprise

Fiscalité personnelle et patrimoniale

Le Cabinet assiste des dirigeants d’entreprise dans la structuration de leur rémunération et la gestion de leur patrimoine professionnel et privé.

Exemples de missions :

• Arbitrage fiscal entre salaires et dividendes.

• Stratégies de distribution de revenus, dans une logique de rendement net optimisé.

• Structuration patrimoniale dans le cadre d’une anticipation successorale ou de transmission d’entreprise.

Fiscalité immobilière

Le droit fiscal appliqué à l’immobilier est un domaine d’intervention régulier du cabinet, en particulier pour les investisseurs et les professionnels du secteur.

Exemples de missions :

• Choix de la structure de détention immobilière (SCI, SAS, SARL, SCS), en fonction des objectifs fiscaux et patrimoniaux.

• Arbitrage des meilleurs stratégies fiscales concernant les investissements locatifs : LMNP, LMP, déficit foncier…

• Analyse fiscale de montages d’acquisition, détention et cession d’actifs immobiliers.

• Accompagnement des marchands de biens dans l’optimisation de leurs opérations.

TVA

Le Cabinet est particulièrement actif sur les problématiques complexes liées à la TVA, tant en matière d’opérations internationales que dans les secteurs immobiliers.

Exemples de missions :

• TVA sur les flux internationaux de biens et services : analyse des règles de territorialité, exonérations, régimes particuliers, opération triangulaire internationale, régime des intermédiaires.

• TVA immobilière, notamment pour les opérations réalisées par les marchands de biens ou promoteurs.

• Conseil sur les régimes de TVA applicables selon la nature des opérations.

Une approche fondée sur la stratégie, l’optimisation et la conformité

Tous les dossiers traités par le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST sont abordés sous l’angle de la stratégie fiscale, avec pour objectif principal :

• L’optimisation de la fiscalité dans le respect strict de la réglementation.

• La sécurisation juridique et fiscale des opérations envisagées.

• L’alignement entre les choix fiscaux et les objectifs économiques ou patrimoniaux du client.

Notre plus-value repose sur notre capacité à transformer la complexité fiscale en avantage stratégique, tout en garantissant une conformité totale avec les obligations légales.

Ce panorama n’est pas exhaustif. Le Cabinet est en mesure d’intervenir sur toute problématique relevant du droit fiscal, qu’elle concerne les particuliers ou les entreprises, sur des questions de fiscalité française ou internationale.