Expert en TVA immobilière

Dans le cadre d’opérations immobilières complexes, la maîtrise de la TVA immobilière est un enjeu majeur pour les professionnels du secteur. Promoteurs, marchands de biens, investisseurs institutionnels, foncières ou entreprises du BTP sont confrontés à un environnement réglementaire dense, mouvant et parfois source de redressements fiscaux. Faire appel à un expert en TVA immobilière devient alors une nécessité plus qu’un choix.

Qu’est-ce que la TVA immobilière ?

La TVA immobilière régit l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des immeubles ou droits immobiliers : ventes, acquisitions, constructions, réhabilitations ou baux. Cette fiscalité spécifique répond à des règles dérogatoires au droit commun de la TVA.

Elle couvre notamment :

• La vente d’immeubles neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA),

• Les opérations de terrains à bâtir,

• Les baux à construction ou à réhabilitation,

• Les travaux immobiliers soumis à différents taux de TVA,

• Les régimes de taxation sur option ou de plein droit selon la nature de l’opération et la qualité des intervenants.

Pourquoi un avocat expert en TVA immobilière ?

Un avocat fiscaliste spécialisé dans la TVA immobilière n’est pas simplement un technicien du droit : il est un partenaire stratégique. Grâce à sa double compétence en droit fiscal et en immobilier, il accompagne ses clients sur l’ensemble de la chaîne juridique et fiscale des opérations immobilières.

Ses principales missions :

• Structuration fiscale des projets : choix du régime de TVA, droits d’enregistrement, optimisation des régimes d’exonération, analyse des impacts financiers.

• Sécurisation des opérations : rédaction ou relecture des clauses fiscales des actes, conformité aux règles européennes, gestion du droit à déduction.

• Gestion des contrôles fiscaux : assistance lors des vérifications, réponses aux rehaussements, contentieux devant les juridictions administratives.

• Conseil stratégique récurrent : veille réglementaire, gestion de la TVA dans les groupes immobiliers, suivi des évolutions jurisprudentielles.

Une expertise indispensable dans un cadre en constante évolution

Le régime de TVA applicable aux opérations immobilières est régulièrement réinterprété par l’administration fiscale ou la jurisprudence, notamment celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’expert TVA immobilière anticipe ces évolutions et en mesure l’impact sur vos projets.

Par ailleurs, les enjeux financiers sont souvent considérables : erreurs de qualification, taxation injustifiée, prorata de déduction mal évalué ou mauvaise gestion des régularisations peuvent coûter très cher.

Pourquoi faire appel à notre Cabinet ?

Le Cabinet d’avocat fiscaliste de Maître Edouard PRUVOST intervient depuis de nombreuses années auprès des acteurs de l’immobilier en France et à l’international. Nous mettons à votre service une expertise reconnue en TVA immobilière et en structuration d’opérations complexes. Notre approche est à la fois rigoureuse, pragmatique et orientée résultats.

Contactez-nous pour :

• Réaliser un audit TVA de vos projets ou actifs,

• Structurer vos opérations de vente ou de construction,

• Sécuriser vos déclarations et anticiper les risques fiscaux.

Votre projet mérite une expertise à la hauteur de ses enjeux.
Faites le choix de la sécurité, de la performance fiscale et de la stratégie. Faites appel à un expert TVA immobilière.