TVA Promotion immobilière
Qu’est-ce que la TVA sur les opérations de promotion immobilière ?
Comment s’applique la TVA sur les opérations de de promotion immobilière ?
Qui est concerné par la TVA sur les opérations de promotion immobilière ?
Avocat fiscaliste expert en TVA immobilière
Qu'est-ce-que la TVA sur les opérations de promotion immobilière ?
L’activité de promotion immobilière consiste à produire des biens immobiliers destinés à être vendus. La promotion immobilière consiste donc principalement en une activité de construction-vente de biens immobiliers. Aussi, l’activité de construction-vente de biens immobiliers est concernée par les règles régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA immobilière).
Comment s'applique la TVA sur les opérations de de promotion immobilière ?
Les règles d’application de la TVA immobilière sur les opérations de promotion immobilière pourront varier en fonction de plusieurs paramètres : nature du projet, type de construction, destination des locaux, profils des futurs acquéreurs…
Aussi, au-delà des modalités de détermination de l’assiette imposable, il existe également plusieurs taux de TVA immobilière qui peuvent varier en fonction des situations.
Qui est concerné par la TVA sur les opérations de promotion immobilière ?
La TVA sur les opérations de promotions immobilières concerne avant tout les professionnels du secteur immobilier, tels les promoteurs immobiliers. Toutefois, dans certains cas, la TVA immobilière peut également concerner les particuliers en fonction de la nature et du type d’opération réalisée. Dans ces conditions, il convient de veiller et d’anticiper les conséquences fiscales de ses opérations afin d’éviter un risque de redressement.
Avocat fiscaliste expert en TVA immobilière
Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST interviennent auprès des entreprises et des particuliers concernant tous les aspects de la TVA immobilière. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies en TVA immobilière afin d’optimiser la fiscalité de vos opérations.