Qu’est-ce-que la TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial ?
La TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial est la Taxe sur la Valeur Ajoutée potentiellement applicable aux opérations immobilières réalisées par les entreprises. Le taux normal de TVA applicable aux opérations immobilières est de 20 %. Le régime de TVA immobilière applicable pourra varier en fonction du type et de la nature des opérations immobilières : achat, vente, location.
Qui est concerné par la TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial ?
L’immobilier détenu à titre professionnel par une entreprise, qu’il s’agisse d’une activité civile ou commerciale, peut être concerné par la TVA immobilière. En effet, qu’il s’agisse d’achat immobilier professionnel ou de cession d’immobilier professionnel, destiné à l’usage de l’entreprise ou à la location, l’entreprise doit prêter un attention particulière à l’application du régime de TVA. Ainsi, certaines opérations immobilières pourront se trouver dans le champ de la TVA, tandis que d’autres opérations se trouveront hors champ ou exonérées de la TVA, avec parfois des mécanismes d’option possible.
Peut-on optimiser la TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial ?
La TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial mérite une attention particulière afin de ne pas devenir une charge injustifiée pour le contribuable. Il convient ainsi, lors de la réalisation d’une opération immobilière réalisée par une entreprise d’anticiper les conséquences fiscales en matière de TVA immobilière afin d’effectuer les bons choix fiscaux. Le fait d’anticiper la fiscalité de ses opérations pourra ainsi permettre à l’entreprise d’optimiser sa fiscalité.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste expert en TVA immobilière ?
La TVA immobilière applicable à l’immobilier d’entreprise est hautement complexe. Les erreurs effectuées en matière de TVA immobilière sont à l’origine de nombreux contrôles fiscaux et peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour les entreprises.
Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST interviennent auprès des entreprises concernant la sécurisation et l’optimisation du régime de TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies en TVA immobilière afin d’optimiser la fiscalité de vos opérations.