Peut-on faire de la location meublée de courte durée sans être soumis à la TVA ?

La location meublée de courte durée attire de plus en plus d’investisseurs, notamment sur le segment haut de gamme où le niveau de rentabilité peut être particulièrement attractif. Cette dynamique s’accompagne toutefois de questions fiscales déterminantes, parmi lesquelles la problématique de l’assujettissement éventuel à la TVA. Nombreux sont les propriétaires qui s’interrogent sur la possibilité d’exploiter un bien en location meublée de courte durée tout en demeurant exonérés de la TVA. Il s’agit pourtant d’un sujet complexe, dont la réponse dépend de multiples critères juridiques et fiscaux.

Un cadre réglementaire en évolution

Les règles applicables à la location meublée ont récemment fait l’objet de clarifications par l’administration fiscale, notamment concernant la distinction entre location meublée simple et activité assimilable à de la para-hôtellerie (2025). Les textes et commentaires officiels ont été actualisés afin de préciser les situations dans lesquelles une activité de location courte durée pourrait être considérée comme une prestation de services soumise à TVA.

Ces évolutions témoignent d’une volonté croissante de contrôle et de sécurisation juridique du secteur, particulièrement dans un contexte où le recours à des plateformes de réservation et l’essor de l’hébergement touristique intensif conduisent à un examen plus attentif des modalités d’exploitation.

Le risque de requalification fiscale

Certains investisseurs s’interrogent sur le risque de voir leur activité requalifiée par l’administration fiscale lorsque des prestations complémentaires sont proposées en parallèle de la mise à disposition du logement meublé. La frontière entre exploitation locative simple et prestation para-hôtelière ne se limite plus à des critères théoriques et peut dépendre, par exemple, de la nature et de la fréquence des services rendus aux occupants, du modèle économique retenu, ou encore de la façon dont l’offre est présentée au public.

Une requalification éventuelle pourrait entraîner des conséquences importantes en matière de TVA, de comptabilité et de rentabilité globale du projet. Les investisseurs ont donc tout intérêt à anticiper ces questions dès la conception de leur stratégie, afin de sécuriser efficacement leur exploitation.

Des enjeux patrimoniaux majeurs pour les investisseurs premium

Les propriétaires de biens de prestige ou de résidences touristiques haut-de-gamme sont particulièrement concernés. Les attentes élevées de la clientèle poussent parfois à proposer des services complémentaires qui, selon leur nature, leur intensité ou leur régularité, pourraient modifier l’analyse fiscale applicable.

Ces arbitrages peuvent influencer non seulement la fiscalité courante de l’exploitation, mais également la gestion de la trésorerie, les décisions d’investissement, la transmission ou le traitement des plus-values lors d’une revente.

L’importance d’un accompagnement sur-mesure

Chaque projet de location meublée de courte durée présente des spécificités qui méritent une étude ciblée. Une analyse approfondie du modèle d’exploitation, des prestations envisagées, de la structuration juridique et des objectifs patrimoniaux permet d’évaluer la situation et d’identifier les risques éventuels.

Notre Cabinet accompagne régulièrement investisseurs et propriétaires sur ces problématiques, et intervient aussi bien sur la sécurisation de projets existants que sur la structuration de nouvelles opérations.

Bénéficiez de l’accompagnement d’un spécialiste en fiscalité immobilière

La question de savoir si l’on peut réaliser de la location meublée de courte durée sans être soumis à la TVA ne peut être abordée de manière générale ou théorique. Les récents ajustements réglementaires et la vigilance accrue des autorités fiscales rendent indispensable une étude personnalisée afin de sécuriser l’activité et prévenir les risques de requalification.

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