Concepteur de montages fiscaux
La conception de montages fiscaux s’inscrit au cœur des décisions structurantes, là où s’articulent enjeux juridiques, économiques et patrimoniaux. Elle requiert une maîtrise technique approfondie, mais également une vision d’ensemble, capable de donner cohérence et...
Conseil en fiscalité internationale pour les personnes physiques
La mobilité internationale des personnes physiques s’est fortement développée ces dernières années : expatriation, télétravail à l’étranger, investissements internationaux ou organisation patrimoniale multi-pays. Dans ce contexte, la fiscalité devient un enjeu...
Comment déterminer sa résidence fiscale ? : Les conseils d’un avocat fiscaliste
Dans un contexte de mobilité internationale accrue, la question de la résidence fiscale est devenue centrale pour de nombreux particuliers et dirigeants. Que vous soyez expatrié, entrepreneur, investisseur ou salarié en télétravail à l’étranger, déterminer votre...
Prix de transfert
Dans un environnement fiscal international marqué par une transparence accrue et un renforcement des contrôles, les prix de transfert sont devenus un levier stratégique central pour les groupes internationaux. Au-delà d’une simple exigence réglementaire, ils...
Revenus fonciers imposables en France : comment aborder le cadre 4 de la déclaration 2047 ?
Dans un contexte de mobilité internationale accrue et de diversification des patrimoines immobiliers, la fiscalité des revenus fonciers de source étrangère constitue un enjeu stratégique pour les contribuables français. La déclaration n°2047, et plus particulièrement...
Dirigeant d’entreprise : stratégie fiscale et déclaration des revenus
Une fiscalité structurée avec méthode et anticipation La fiscalité du dirigeant ne peut être réduite à une simple formalité déclarative annuelle. Elle constitue un enjeu stratégique majeur, au croisement : de la fiscalité personnelle, de la fiscalité de la société, de...
BNC : stratégie fiscale et déclaration de revenus
Une approche stratégique de la fiscalité des professions libérales La fiscalité des Bénéfices Non Commerciaux constitue un enjeu central pour les professionnels libéraux. Au-delà de la déclaration annuelle, elle engage : la structuration de l’activité, l’optimisation...
Confiez votre déclaration d’impôt à un avocat fiscaliste et bénéficiez de conseils stratégiques en fiscalité et optimisation fiscale
La déclaration d’impôt ne constitue pas une simple formalité annuelle. Elle est le reflet de votre situation patrimoniale, professionnelle et personnelle. Une erreur déclarative, une mauvaise interprétation d’un texte fiscal ou un choix inadapté peuvent entraîner un...
Déclaration fiscale internationale en France : expertise d’un avocat fiscaliste
La déclaration fiscale internationale en France concerne les contribuables ayant des revenus, des comptes ou des intérêts économiques à l’étranger, ainsi que les non-résidents percevant des revenus de source française. Ces situations impliquent l’application combinée...
Déclaration d’impôt 2026 et revenus internationaux
La déclaration d’impôt 2026 pour les revenus internationaux constitue un point de vigilance majeur pour les contribuables disposant de salaires, dividendes, loyers, plus-values ou comptes à l’étranger. Derrière une apparente formalité déclarative se cachent des enjeux...
Déclaration d’impôt 2026 des professions libérales
La déclaration d’impôt sur le revenu 2026 constitue un enjeu majeur pour les professions libérales. Médecins, chirurgiens-dentistes, avocats, experts-comptables, architectes, consultants, professions paramédicales ou techniques : votre fiscalité ne peut être assimilée...
Avocat spécialisé en déclaration d’impôt sur le revenu complexe
La déclaration d’impôt sur le revenu est une obligation annuelle pour tous les contribuables. Pourtant, certaines situations dépassent largement le cadre d’une simple déclaration préremplie. Revenus multiples, patrimoine international, plus-values, contrôle fiscal,...
Optimisation fiscale de la déclaration d’impôt 2026
L’optimisation fiscale de la déclaration d’impôt 2026 constitue un enjeu majeur pour les contribuables souhaitant maîtriser leur charge fiscale tout en respectant strictement la législation en vigueur. Face à la complexité croissante des règles fiscales et aux...
Déclaration d’impôt 2026
La déclaration d’impôt 2026 constitue une étape essentielle pour tous les contribuables. Chaque année, les règles fiscales évoluent, les obligations déclaratives se précisent et les dispositifs d’optimisation sont ajustés. Une erreur, une omission ou une mauvaise...
Fiscalité internationale
La fiscalité internationale constitue l’une des branches les plus techniques et les plus sensibles du droit fiscal. Elle se situe à l’intersection des droits nationaux, des conventions fiscales internationales et des normes supranationales, dans un contexte marqué par...
Fiscalité internationale des sociétés
La fiscalité internationale des sociétés concerne les entreprises exerçant leurs activités au-delà des frontières nationales. Création de filiales à l’étranger, structuration de groupes internationaux, flux financiers transfrontaliers ou mobilité des dirigeants...
Le rôle de l’avocat fiscaliste international
Dans un contexte de mondialisation des patrimoines, des investissements et des activités professionnelles, le rôle de l’avocat fiscaliste international est devenu central. Mobilité internationale, expatriation, détention d’actifs à l’étranger, structuration de groupes...
Déterminez votre résidence fiscale avec votre avocat fiscaliste
Déterminer votre résidence fiscale est une étape déterminante dès lors que votre situation présente un élément d’internationalité : expatriation, retour en France, activité professionnelle transfrontalière, télétravail à l’étranger ou détention d’un patrimoine...
Montage fiscal international
Le montage fiscal international est un outil stratégique majeur pour les groupes, entrepreneurs, investisseurs et particuliers disposant d’activités ou de patrimoines à l’international. Lorsqu’il est correctement conçu, il permet d’optimiser la fiscalité, de sécuriser les flux internationaux et de structurer durablement les opérations transfrontalières.
Résidence fiscale et fiscalité internationale
La résidence fiscale est la pierre angulaire de la fiscalité internationale. Elle détermine le pays dans lequel un contribuable est imposé, l’étendue de ses obligations fiscales et l’application des conventions fiscales internationales.
Dans un contexte de mobilité accrue des personnes et des capitaux, les situations de résidence fiscale sont de plus en plus complexes : expatriation, impatriation, double résidence, télétravail international, dirigeants de groupes étrangers, familles disposant d’intérêts dans plusieurs États.
Fiscalité internationale du patrimoine
La fiscalité internationale du patrimoine est aujourd’hui au cœur des préoccupations des particuliers fortunés, dirigeants, entrepreneurs, investisseurs et familles internationales. Mobilité accrue, expatriation, investissements transfrontaliers, détention d’actifs à l’étranger ou encore transmission patrimoniale internationale exposent les contribuables à des enjeux fiscaux complexes et à des risques juridiques élevés.
Dans ce contexte, l’accompagnement par un cabinet d’avocat spécialisé en fiscalité internationale du patrimoine est indispensable pour sécuriser les opérations, prévenir les contentieux et optimiser la structuration patrimoniale dans le respect des réglementations françaises et internationales.
Montage fiscal international : structuration et sécurisation de la fiscalité transfrontalière
La mondialisation des échanges économiques, la mobilité croissante des dirigeants et des investisseurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les problématiques fiscales auxquelles sont confrontés les entreprises et les...
Optimisation fiscale internationale : structurer, sécuriser et piloter une stratégie fiscale globale à l’échelle transfrontalière
La mondialisation des activités économiques, la mobilité accrue des dirigeants et entrepreneurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les enjeux fiscaux auxquels sont confrontés les contribuables à hauts revenus et à forte...
Expatriation fiscale et exit tax : anticiper, structurer et sécuriser une mobilité internationale à forts enjeux
La mobilité internationale des dirigeants, entrepreneurs et détenteurs de patrimoines significatifs s’est considérablement intensifiée au cours des dernières années. Raisons professionnelles, développement d’activités à l’étranger, organisation patrimoniale ou encore...
Stratégie fiscale : un levier essentiel de performance et de pérennité pour les entreprises et les patrimoines significatifs
La stratégie fiscale constitue aujourd’hui un pilier fondamental de la gestion des entreprises et des patrimoines significatifs. Dans un environnement marqué par une complexité croissante des règles fiscales, un renforcement des dispositifs anti-abus et une...
TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire constitue un régime fiscal spécifique applicable aux échanges de biens et de services entre États membres de l’Union européenne. Son application repose sur des règles précises de qualification des opérations, de territorialité et de...
TVA internationale
En matière de TVA internationale, l’enjeu ne réside pas uniquement dans le taux applicable, mais également dans la qualification juridique de l’opération. Une analyse erronée de la territorialité, du redevable ou du régime applicable peut entraîner une imposition...
Peut-on réduire les droits de donation de 60 % entre non-parents ?
En droit fiscal français, les donations consenties entre personnes non parentes sont en principe lourdement taxées. À défaut de lien de parenté reconnu par la loi, les droits de donation sont en effet fixés à 60 %, après un abattement très limité. Cette fiscalité...
Exit tax
L’exit tax constitue l’un des mécanismes les plus sensibles du droit fiscal applicable aux situations d’expatriation. Instaurée afin d’encadrer les transferts de résidence fiscale hors de France, elle vise à imposer certaines plus-values latentes au moment du départ...
Expatriation fiscale
L’expatriation fiscale constitue une opération juridique et fiscale majeure, aux conséquences durables et étroitement surveillées par l’administration. Le changement de résidence fiscale ne se décrète pas : il résulte d’une analyse rigoureuse des faits, des textes...
Contrôle fiscal des multinationales : Renforcement du contrôle des prix de transfert
Le contrôle fiscal des multinationales constitue un enjeu stratégique majeur pour l’administration fiscale française. La loi de finances pour 2024, par son article 116, renforce les outils de détection et de sanction des pratiques abusives relatives aux prix de...
Contrôle fiscal et prix de transfert : pourquoi les groupes internationaux sont en première ligne
Les prix de transfert constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers de contrôle fiscal pour les administrations. Les groupes internationaux sont particulièrement exposés, car leurs transactions intra-groupe peuvent générer des redressements fiscaux importants....
Contrôle fiscal des grandes entreprises : enjeux stratégiques, risques et défense juridique
Le contrôle fiscal des grandes entreprises constitue aujourd’hui l’un des leviers majeurs de l’action des administrations fiscales. Les groupes internationaux, holdings et entreprises à forte dimension transfrontalière font l’objet d’une surveillance renforcée, en...
Redressement fiscal d’entreprise multinationale : comprendre, anticiper et se défendre
Les entreprises multinationales sont exposées à des risques fiscaux complexes, en raison de la multiplicité des juridictions, des réglementations locales et des conventions internationales. Le redressement fiscal international représente une menace majeure : il peut...
Validation et sécurisation de situations fiscales et montages fiscaux complexes
Une exigence de rigueur juridique et de maîtrise du risque fiscal La conception de montages fiscaux complexes constitue un levier stratégique essentiel dans la structuration des opérations patrimoniales, immobilières et entrepreneuriales à forts enjeux. Toutefois,...
Contrôle fiscal et fiscalité immobilière internationale : maîtriser les enjeux transfrontaliers
La fiscalité immobilière internationale figure parmi les domaines les plus exposés au contrôle fiscal. Les détentions et opérations immobilières impliquant plusieurs États font l’objet d’une attention particulière de l’administration, en raison des risques de double...
Contrôle fiscal et structuration fiscale du patrimoine immobilier
Le risque d’un contrôle fiscal ciblé sur le patrimoine immobilier figure parmi les préoccupations les plus critiques pour les dirigeants exposés à des actifs significatifs. La structuration fiscale du patrimoine ne se résume pas à une optimisation ; elle se situe au...
Contrôle fiscal et transmission de patrimoine immobilier : sécuriser les opérations à risque
La transmission d’un patrimoine immobilier constitue un moment de forte exposition au contrôle fiscal. Donations, cessions, apports ou réorganisations patrimoniales font fréquemment l’objet d’analyses approfondies par l’administration fiscale, en raison des enjeux...
TVA et location meublée : le Conseil d’État censure partiellement les commentaires du BOFiP – CE, 12 novembre 2025, n° 498267
Par une décision du 12 novembre 2025 (CE, n° 498267), le Conseil d’État a partiellement annulé des commentaires administratifs relatifs au régime de TVA applicable à la location meublée, publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 7 août 2024. Saisi...
Imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse
L’imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables concernés par des situations transfrontalières. Qu’il s’agisse de résidents suisses possédant un bien immobilier en France ou de résidents...
La TVA immobilière : une fiscalité d’anticipation au cœur de la rentabilité des opérations immobilières
La TVA immobilière constitue l’une des expressions les plus technicisées de la fiscalité applicable aux opérations immobilières. À la différence de la plupart des impôts, dont la charge peut être modulée ou optimisée à l’issue de l’exercice, la TVA immobilière obéit à...
Audit fiscal immobilier : anticiper les enjeux d’un contrôle fiscal
L’audit fiscal immobilier constitue un examen juridique stratégique des situations fiscales d’une entreprise en matière immobilière. Il permet d’identifier les risques de redressement avant qu’un contrôle fiscal ne soit engagé, en confrontant la pratique déclarative...
Peut-on faire de la location meublée de courte durée sans être soumis à la TVA ?
La location meublée de courte durée attire de plus en plus d’investisseurs, notamment sur le segment haut de gamme où le niveau de rentabilité peut être particulièrement attractif. Cette dynamique s’accompagne toutefois de questions fiscales déterminantes, parmi...
Contrôle fiscal et optimisation fiscale patrimoniale
Le contrôle fiscal des patrimoines complexes Le contrôle fiscal des patrimoines complexes représente une menace significative pour les dirigeants et les entreprises qui détiennent des actifs diversifiés. Dans ce cadre exigeant, l’optimisation fiscale patrimoniale ne...
Expatrié et impôt sur les revenus fonciers français : comment éviter la double imposition ?
Lorsque l’on vit à l’étranger tout en conservant un bien immobilier en France, les loyers perçus peuvent rapidement devenir une source de complexité fiscale. L’enjeu principal pour tout expatrié est de comprendre dans quel pays ces revenus seront imposés, comment...
Résidence fiscale, stratégie fiscale et déclaration d’impôt : bénéficiez de l’accompagnement d’un avocat fiscaliste spécialisé
La détermination de la résidence fiscale constitue souvent le point de départ de toute stratégie patrimoniale et de toute déclaration d’impôt. Une qualification erronée peut entraîner une imposition imprévue, une double imposition ou un redressement fiscal. Dans un...
Fiscalité immobilière internationale
L’investissement immobilier à l’international séduit de plus en plus d’acteurs : particuliers, chefs d’entreprise, expatriés, fonds familiaux ou investisseurs institutionnels. Mais au-delà des promesses de rentabilité ou de diversification patrimoniale, se pose une...
Contrôle fiscal international et contentieux fiscal : l’intervention de l’avocat fiscaliste
La fiscalité internationale constitue aujourd’hui l’un des principaux axes de contrôle de l’administration fiscale. Les opérations transfrontalières, la structuration internationale des entreprises et la localisation des flux économiques exposent les entreprises et...