Conseil en fiscalité internationale pour les entreprises
Le développement international des entreprises s’accompagne de problématiques fiscales de plus en plus complexes. Implantation à l’étranger, création de filiales, flux intragroupe, prix de transfert, conventions fiscales internationales ou encore risques de double imposition : chaque opération transfrontalière nécessite une analyse fiscale approfondie afin de sécuriser les décisions stratégiques de l’entreprise.
Dans un environnement marqué par le renforcement des contrôles fiscaux, les échanges automatiques d’informations entre administrations et les réformes issues des travaux de l’OCDE, le recours à un avocat spécialisé en fiscalité internationale constitue un véritable levier de sécurisation et d’optimisation.
Pourquoi solliciter un conseil en fiscalité internationale ?
La fiscalité internationale des entreprises ne se limite pas à la réduction de la charge fiscale. Elle consiste avant tout à construire une organisation conforme aux législations nationales et internationales tout en anticipant les risques fiscaux susceptibles d’affecter le développement de l’entreprise.
Chaque projet international soulève des questions essentielles :
- Quelle est la meilleure structure juridique pour une implantation à l’étranger ?
- Comment éviter les situations de double imposition ?
- Comment organiser les flux de dividendes, d’intérêts ou de redevances ?
- Les opérations intragroupe respectent-elles les règles de prix de transfert ?
- Existe-t-il un risque de qualification d’établissement stable ?
- Quelles sont les obligations déclaratives dans chaque juridiction concernée ?
Une analyse réalisée en amont permet de sécuriser les opérations et d’éviter des conséquences financières parfois considérables.
Les principales problématiques de fiscalité internationale des entreprises
Notre cabinet accompagne les sociétés françaises et étrangères sur l’ensemble des questions liées à leur développement international.
Structuration fiscale internationale
Le choix de la structure juridique constitue une étape déterminante dans tout projet international. Holding, filiale, succursale ou établissement stable : chaque solution présente des conséquences fiscales différentes qu’il convient d’analyser avant toute décision.
L’objectif est de mettre en place une organisation cohérente avec les besoins opérationnels de l’entreprise tout en garantissant sa conformité aux réglementations fiscales applicables.
Conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales conclues entre les États permettent de répartir les droits d’imposition et de limiter les risques de double imposition.
Leur application suppose une parfaite maîtrise des règles conventionnelles afin de déterminer notamment :
- l’État compétent pour imposer les bénéfices ;
- les conditions d’application des retenues à la source ;
- les modalités d’élimination de la double imposition ;
- les critères de résidence fiscale des sociétés.
Prix de transfert
Les opérations réalisées entre sociétés appartenant à un même groupe font l’objet d’une surveillance accrue des administrations fiscales.
Notre cabinet accompagne les entreprises dans :
- la définition de leur politique de prix de transfert ;
- la documentation obligatoire ;
- la sécurisation des flux intragroupe ;
- l’assistance en cas de contrôle fiscal.
Une politique de prix de transfert conforme permet de limiter significativement le risque de redressement fiscal.
Fiscalité des flux internationaux
Les entreprises internationales sont confrontées à de nombreux flux financiers transfrontaliers :
- dividendes ;
- intérêts ;
- redevances ;
- prestations de services ;
- management fees ;
- financement intragroupe.
Chaque flux doit être analysé au regard des conventions fiscales, des retenues à la source et des dispositifs anti-abus afin d’assurer une circulation optimale des capitaux.
TVA internationale
Les opérations internationales soulèvent également des enjeux importants en matière de TVA.
Notre cabinet intervient notamment sur :
- les livraisons intracommunautaires ;
- les acquisitions intracommunautaires ;
- les exportations ;
- les importations ;
- les prestations internationales de services ;
- les obligations déclaratives.
Une mauvaise qualification des opérations peut entraîner des rappels de TVA significatifs.
Anticiper les risques fiscaux internationaux
Le renforcement des dispositifs internationaux de lutte contre l’évasion fiscale a profondément modifié l’environnement des entreprises.
Les administrations fiscales disposent aujourd’hui d’outils d’investigation particulièrement performants grâce :
- aux échanges automatiques d’informations ;
- aux dispositifs issus du projet BEPS de l’OCDE ;
- aux obligations déclaratives renforcées ;
- à la coopération internationale entre administrations fiscales.
Dans ce contexte, chaque structuration internationale doit être pensée dans une logique de conformité, de transparence et de sécurité juridique.
Un accompagnement stratégique pour les groupes internationaux
Notre cabinet intervient auprès :
- des PME en phase d’internationalisation ;
- des ETI ;
- des groupes internationaux ;
- des holdings ;
- des investisseurs étrangers ;
- des dirigeants développant des activités dans plusieurs États.
Chaque mission fait l’objet d’une approche personnalisée intégrant les enjeux juridiques, fiscaux et économiques propres à l’entreprise.
Nos domaines d’intervention
Nous accompagnons notamment nos clients dans les domaines suivants :
- structuration fiscale internationale ;
- création de filiales et de holdings ;
- fiscalité des groupes internationaux ;
- conventions fiscales internationales ;
- prix de transfert ;
- TVA internationale ;
- fiscalité des investissements étrangers ;
- assistance lors des contrôles fiscaux internationaux ;
- contentieux fiscaux internationaux ;
- sécurisation des opérations de croissance externe.
Un accompagnement sur mesure
La fiscalité internationale constitue aujourd’hui un élément central de la stratégie de développement des entreprises. Une structuration adaptée permet non seulement d’optimiser les flux internationaux, mais également de prévenir les risques fiscaux susceptibles de compromettre la croissance du groupe.
Le Cabinet Édouard Pruvost accompagne les entreprises françaises et internationales dans l’ensemble de leurs problématiques de fiscalité internationale, en proposant des solutions juridiquement sécurisées, conformes aux réglementations applicables et adaptées aux objectifs stratégiques de chaque client.