Avocat fiscaliste

Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?

Un avocat fiscaliste, également appelé avocat spécialisé en droit fiscal, est un professionnel du droit qui intervient exclusivement dans les domaines liés à la fiscalité. Son rôle est d’assister, conseiller et représenter aussi bien les entreprises que les particuliers dans toutes les problématiques fiscales : déclarations, contrôles, contentieux, optimisations, fiscalité internationale, transmission de patrimoine, et plus encore.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

Avec la complexité croissante de la législation fiscale française et internationale, faire appel à un avocat fiscaliste devient essentiel pour :

• Optimiser sa fiscalité en toute légalité

• Anticiper les risques fiscaux

• Sécuriser ses opérations financières et patrimoniales

• Éviter les sanctions fiscales liées à des erreurs ou oublis

• Bénéficier d’un accompagnement stratégique en cas de contrôle fiscal

Un avocat fiscaliste est le seul professionnel habilité à offrir un conseil fiscal à titre principal. Ses conseils étant dispensés sous le sceau du secret professionnel absolu, garantissant la confidentialité totale de vos informations.

Les domaines d’intervention d’un avocat fiscaliste

Un avocat fiscaliste intervient dans un très large spectre de domaines fiscaux. Voici les principaux :

1. Fiscalité des entreprises

L’avocat fiscaliste accompagne les entreprises à toutes les étapes de leur développement :

• Création d’entreprise et choix de structure juridique

• Optimisation de l’impôt sur les sociétés (IS)

• Régimes de TVA

• Cotisation foncière des entreprises (CFE)

• Réorganisation ou cession d’activités

• Fiscalité des holdings et des groupes de sociétés

2. Fiscalité des sociétés

La structuration juridique et fiscale des sociétés est déterminante pour la performance financière. L’avocat fiscaliste vous conseille sur :

• Le choix du régime fiscal (IS, IR, régimes dérogatoires)

• La gestion fiscale des sociétés civiles (SCI, SCPI, etc.)

• L’optimisation des flux financiers et dividendes

• La fiscalité applicable lors de fusions, apports, scissions

3. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA représente près de 50% des recettes fiscales de l’État, et son application peut être source de risques et d’opportunités pour les entreprises. Un avocat fiscaliste :

• Analyse vos obligations en matière de TVA

• Optimise la récupération de TVA

• Gère les problématiques transfrontalières (TVA intracommunautaire)

• Vous assiste en cas de redressement fiscal lié à la TVA

4. Fiscalité des particuliers

Les particuliers fortement imposés ou disposant d’un patrimoine complexe bénéficient grandement de l’expertise d’un avocat fiscaliste, notamment pour :

• L’optimisation de l’impôt sur le revenu

• L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

• Les revenus fonciers et plus-values immobilières

• Les successions et donations

• Les déclarations fiscales complexes

5. Fiscalité patrimoniale

L’avocat fiscaliste est un acteur clé de la gestion de patrimoine. Il vous aide à structurer vos actifs et anticiper les transmissions en minimisant l’impact fiscal :

• Création de sociétés patrimoniales (SCI, SARL de famille…)

• Structuration d’un patrimoine immobilier ou financier

• Stratégies de transmission : donation, démembrement, pacte Dutreil

6. Défiscalisation

Un avocat fiscaliste vous accompagne dans vos opérations de défiscalisation en vous aidant à :

• Sélectionner les dispositifs adaptés (Pinel, Malraux, Girardin, Sofica…)

• Vérifier leur conformité aux exigences fiscales

• Éviter les montages abusifs ou trop risqués

7. Fiscalité immobilière

Les opérations immobilières ont souvent un impact fiscal significatif. L’avocat fiscaliste vous aide à :

• Optimiser l’imposition des revenus fonciers

• Gérer la fiscalité des plus-values immobilières

• Choisir le bon régime (LMNP, LMP, micro-foncier, réel…)

• Structurer vos investissements via des sociétés immobilières

8. Fiscalité internationale

L’avocat fiscaliste est un allié indispensable dans un monde globalisé :

• Éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales

• Gérer la fiscalité des non-résidents, expatriés, impatriés

• Accompagner les investissements à l’étranger ou les revenus transfrontaliers

Les missions concrètes de l’avocat fiscaliste

Un avocat fiscaliste n’est pas qu’un conseiller, c’est aussi un acteur stratégique qui prend en charge de nombreuses missions :

Conseil fiscal et stratégie

• Réalisation d’audits fiscaux

• Élaboration de schémas d’optimisation fiscale

• Anticipation des impacts fiscaux futurs

Renseignements et consultations fiscales

• Réponse à toutes vos questions fiscales

• Analyse juridique des textes fiscaux

• Validation de la conformité de vos opérations

Déclarations fiscales

• Aide à la préparation et au dépôt de toutes vos déclarations : impôt sur le revenu, IS, TVA, IFI, etc.

• Vérification et sécurisation des documents déclaratifs

Contrôle fiscal

• Assistance en cas de vérification de comptabilité ou d’ESFP

• Préparation des réponses à l’administration fiscale

• Négociation avec le fisc pour éviter les redressements

Contentieux fiscal

• Défense devant les juridictions administratives

• Requête en annulation ou en sursis de paiement

• Contestation de redressements fiscaux injustifiés

Démarches auprès de l’administration

• Demande de rescrit fiscal

• Demande d’exonération ou application de régime de faveur

• Récupération de trop-perçu

Quand faire appel à un avocat fiscaliste ?

Il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste en amont de toute opération ayant un impact fiscal :

• Création ou rachat d’entreprise

• Mise en place de stratégies d’optimisation fiscale

• Transmission de patrimoine

• Investissement immobilier

• Départ ou retour de l’étranger

• Projet de défiscalisation

Un bon avocat fiscaliste permet non seulement de réduire votre charge fiscale, mais aussi de vous prémunir contre les risques futurs.

Comment choisir le bon avocat fiscaliste ?

Voici quelques critères pour bien choisir :

• Spécialisation : vérifiez qu’il est titulaire d’un cursus universitaire spécialisé en droit fiscal et du Certificat de spécialisation en droit fiscal

• Expérience : privilégiez les cabinets ayant une expertise reconnue

• Transparence tarifaire : demandez un devis détaillé

• Approche sur-mesure : un bon avocat s’adapte à votre situation

Maître Edouard PRUVOST : une expertise reconnue en droit fiscal

Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste inscrit au barreau de Paris, est un spécialiste reconnu en droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB) ainsi que d’un Doctorat en droit fiscal, avec une spécialisation en fiscalité des sociétés.

En parallèle de son activité d’avocat fiscaliste, il partage son expertise en enseignant le droit fiscal des affaires et la comptabilité à l’Université. Il contribue également à la doctrine fiscale en publiant dans des revues de référence telles que la Revue Française de Comptabilité (RFC) et la Revue de Droit fiscal (LexisNexis).

Investi dans la formation des avocats, Maître PRUVOST intervient auprès des Écoles d’Avocats en tant que formateur en droit fiscal. Il est également Président du jury d’Examen du Certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École de Formation des Avocats du barreau de Paris (EFB).

Enfin, il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).