Avocat spécialisé en fiscalité des instruments financiers
La fiscalité financière : un domaine complexe et stratégique
La fiscalité financière est un domaine clé du droit fiscal, en constante évolution. Elle concerne tous les aspects fiscaux liés aux placements, produits financiers, revenus de capitaux mobiliers, instruments dérivés et opérations sur les marchés financiers. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat spécialisé en fiscalité des instruments financiers est essentielle pour garantir la conformité, optimiser la charge fiscale et gérer les risques liés aux investissements financiers.
Qu’est-ce que la fiscalité des instruments financiers ?
La fiscalité des instruments financiers englobe l’ensemble des règles fiscales applicables aux :
- Actions, obligations, OPCVM, ETF
- Instruments dérivés (options, futures, swaps)
- Produits structurés et produits hybrides
- Crypto-actifs et jetons numériques (tokens)
- Revenus de capitaux mobiliers (dividendes, coupons)
- Plus-values mobilières (cession de titres, arbitrage de portefeuille)
Les régimes fiscaux peuvent varier selon le type d’instrument, la nature du contribuable (personne physique ou morale), la résidence fiscale et la durée de détention.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité financière ?
1. Optimisation fiscale
Un avocat fiscaliste conçoit des stratégies pour limiter l’impact fiscal tout en respectant la législation (ex : choix entre PEA, compte-titres, contrat d’assurance-vie, SCI à l’IS…).
2. Conformité et sécurité juridique
Il assure la conformité de vos déclarations fiscales et vous évite les redressements en cas de contrôle.
3. Conseil en structuration patrimoniale et internationale
Pour les contribuables internationaux ou les entreprises, l’avocat fiscaliste intervient dans la structuration de portefeuilles d’investissements, de holdings ou de trusts, en tenant compte des conventions fiscales internationales.
4. Gestion des contentieux fiscaux
En cas de litige avec l’administration fiscale, il assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Cas pratiques : comment un avocat fiscaliste peut vous accompagner
• Investisseur particulier
- Arbitrage entre flat tax (PFU) et barème progressif
- Exonération de plus-value via le PEA
- Optimisation de l’imposition des dividendes
• Chef d’entreprise
- Structuration de la rémunération (dividendes vs salaire)
- Gestion de la fiscalité des stock-options et BSPCE
- Transmission d’entreprise (Pacte Dutreil, holding animatrice)
• Investisseur international
- Application des conventions fiscales bilatérales
- Déclaration des comptes à l’étranger (formulaire 3916)
- Structuration d’un portefeuille à travers un fonds luxembourgeois
L’expertise du Cabinet EDOUARD PRUVOST en fiscalité financière
Le Cabinet EDOUARD PRUVOST est reconnu pour son expertise pointue en fiscalité des instruments financiers. Nous accompagnons depuis de nombreuses années une clientèle exigeante composée d’investisseurs privés, de dirigeants d’entreprises, de family offices et de gestionnaires de fortune.
Notre force réside dans notre capacité à combiner maîtrise technique, vision stratégique et anticipation des évolutions réglementaires. Le cabinet propose :
- Des solutions sur mesure d’optimisation fiscale et patrimoniale
- Une expertise approfondie des produits financiers complexes
- Un accompagnement transfrontalier (Europe, États-Unis, Luxembourg, Suisse…)
- Une défense rigoureuse en cas de contrôle ou contentieux fiscal
Nous nous engageons à défendre les intérêts de nos clients avec rigueur, confidentialité et réactivité, dans un environnement fiscal toujours plus complexe.
Les tendances actuelles en fiscalité financière
- Renforcement des obligations de transparence fiscale (DAC 6, FATCA, CRS)
- Fiscalité des crypto-actifs : encadrement renforcé depuis 2023
- Lutte contre l’optimisation agressive et les montages abusifs
- Harmonisation européenne progressive de la fiscalité du capital
Comment choisir un bon avocat fiscaliste spécialisé en finance ?
Voici quelques critères clés :
- Compétence technique en fiscalité et en produits financiers
- Expérience en structuration patrimoniale complexe
- Maîtrise du droit international et européen
- Capacité à proposer des solutions personnalisées et sûres juridiquement
Une expertise indispensable pour naviguer la complexité fiscale
Face à la technicité de la fiscalité financière, l’accompagnement par un avocat spécialisé permet de sécuriser ses placements, d’optimiser sa fiscalité et de prévenir les risques. Que vous soyez investisseur privé, chef d’entreprise ou gestionnaire de fortune, faire appel à un professionnel du droit fiscal est une démarche stratégique.
Pour obtenir des conseils en matière de fiscalité financière, remplissez notre formulaire de contact et nous reviendrons vers vous dans les 24h.