Avocat spécialisé en fiscalité du numérique

Un expert incontournable à l’ère digitale

À l’ère de la transformation digitale, les entreprises — qu’il s’agisse de startups innovantes, de géants de la tech ou de plateformes d’e-commerce — sont confrontées à des problématiques fiscales inédites. La fiscalité du numérique est aujourd’hui un domaine complexe, mouvant et stratégique. Faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité du numérique devient non seulement une nécessité juridique, mais un levier essentiel de compétitivité. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est la fiscalité du numérique, pourquoi elle est cruciale, et en quoi le Cabinet EDOUARD PRUVOST se distingue comme acteur majeur et expert reconnu dans ce domaine.

Qu’est-ce que la fiscalité du numérique ?

Une discipline au cœur des mutations économiques

La fiscalité du numérique regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables aux activités exercées via des canaux digitaux : plateformes en ligne, logiciels SaaS, marketplaces, e-commerce, crypto-actifs, publicité digitale, intelligence artificielle, etc. Ce domaine s’est considérablement développé au fil des dernières années, porté par la croissance fulgurante de l’économie numérique et la volonté des États de capter une juste part de la valeur créée.

Un cadre juridique international en pleine évolution

L’un des grands défis de la fiscalité du numérique réside dans l’inadéquation des règles fiscales classiques avec les réalités dématérialisées de l’économie digitale. Traditionnellement, l’impôt repose sur la notion d’établissement stable : une entreprise est imposée là où elle a une présence physique. Or, les géants du numérique peuvent générer des revenus dans un pays sans y avoir de présence physique, ce qui crée des zones grises fiscales.

Pour remédier à ces déséquilibres, plusieurs initiatives ont vu le jour, notamment :

• Le Pilier 1 et le Pilier 2 de l’OCDE visant à imposer les multinationales du numérique là où la valeur est réellement créée.

• L’instauration de taxes nationales sur les services numériques (par exemple la « taxe GAFA » en France).

• L’adaptation des règles de TVA au commerce électronique et aux services digitaux.

Une fiscalité spécifique pour les acteurs du numérique

Les activités numériques soulèvent de nombreuses problématiques fiscales spécifiques :

• Imposition des revenus publicitaires et monétisation des données.

• TVA sur les services numériques transfrontaliers.

• Fiscalité des crypto-actifs, jetons (tokens), NFT.

• Traitement des revenus issus de plateformes (Airbnb, Uber, Vinted…).

• Optimisation fiscale des modèles SaaS et des plateformes B2B/B2C.

• Gestion des prix de transfert dans les groupes internationaux.

• Contrôle fiscal digitalisé et algorithmes de détection automatisée par l’administration.

Face à cette complexité, la compétence d’un avocat fiscaliste spécialisé en numérique est indispensable pour sécuriser les opérations, optimiser les charges fiscales et anticiper les contrôles.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, référence en fiscalité du numérique

Une expertise rare et reconnue

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, fondé par Maître Édouard PRUVOST, s’est imposé comme l’un des cabinets les plus pointus en fiscalité du numérique en France. Spécialement dédié à l’accompagnement des entreprises innovantes, des plateformes digitales et des acteurs du Web3, le cabinet intervient tant en conseil fiscal sur l’ensemble des sujets intéressants la fiscalité du numérique.

Maître PRUVOST possède une double expertise : une maîtrise rigoureuse du droit fiscal français et international, couplée à une compréhension fine des modèles économiques digitaux. Cette approche hybride lui permet de concevoir des stratégies sur-mesure, adaptées aux besoins spécifiques des entreprises tech, e-commerce, fintech et blockchain.

Domaines d’intervention du Cabinet

Voici les principaux axes d’intervention du Cabinet EDOUARD PRUVOST en fiscalité numérique :

1. Structuration fiscale des activités digitales

• Choix de la structure juridique et fiscale adaptée à l’activité numérique (France / international).

• Mise en place d’architectures fiscales optimisées pour les plateformes digitales.

• Optimisation de la fiscalité des sociétés SaaS, des éditeurs d’applications ou des services cloud.

2. Fiscalité des crypto-actifs et Web3

• Analyse des régimes fiscaux applicables aux tokens, NFT, DeFi.

• Déclarations fiscales des opérations crypto : plus-values, staking, yield farming.

• Mise en conformité des sociétés blockchain vis-à-vis des obligations fiscales françaises.

3. TVA et fiscalité indirecte

• Application de la TVA aux prestations électroniques et aux marketplaces.

• Gestion de la TVA transfrontalière pour les e-commerçants européens et extra-européens.

• Assistance en cas de redressement ou de contrôle TVA par l’administration.

4. Audit fiscal et prévention des risques

• Évaluation des risques fiscaux liés à la dématérialisation des flux.

• Rédaction de mémorandums fiscaux en cas de levée de fonds ou d’acquisition.

• Assistance à contrôle et défense en contentieux fiscal numérique.

5. Accompagnement international

• Conseil en prix de transfert pour les groupes digitaux.

• Analyse des impacts du projet OCDE (Pilier 1 / Pilier 2) sur les entreprises internationales.

• Rédaction et sécurisation des conventions intragroupe.

Une approche sur-mesure et agile

Dans un secteur en constante évolution, le Cabinet EDOUARD PRUVOST mise sur une approche agile et proactive. Chaque mission fait l’objet d’un diagnostic fiscal approfondi, d’une veille stratégique permanente et d’un accompagnement personnalisé. Le cabinet collabore étroitement avec des experts tech, des développeurs blockchain et des juristes internationaux pour proposer des solutions juridico-techniques innovantes.

Le cabinet se distingue aussi par sa capacité à vulgariser les problématiques complexes pour les rendre accessibles aux dirigeants, CTO ou CFO de structures technologiques. Il agit comme un véritable partenaire stratégique, bien au-delà du rôle traditionnel d’un avocat.

Une clientèle prestigieuse dans le digital

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST accompagne une large typologie de clients dans le numérique :

• Startups de la French Tech.

• Plateformes e-commerce B2C.

• Entreprises SaaS.

• Sociétés Web3 / crypto / NFT.

• Groupes internationaux opérant en Europe.

Cette diversité de profils confère au cabinet une vision panoramique des enjeux fiscaux du numérique.

Conclusion

La fiscalité du numérique est un domaine de haute technicité, où les enjeux juridiques, fiscaux et stratégiques sont intimement liés. Dans ce contexte, faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité numérique est un choix essentiel pour anticiper les risques, optimiser la charge fiscale et garantir la conformité réglementaire.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, grâce à son expertise pointue, son approche transversale et sa parfaite compréhension des modèles digitaux, s’impose comme un allié incontournable pour les entreprises qui innovent. Dans un univers fiscal de plus en plus complexe et digitalisé, son accompagnement représente un avantage concurrentiel décisif.

Contactez notre Cabinet pour bénéficier de conseils en matière de fiscalité numérique.