Avocat spécialisé en fiscalité franco-américaine – Etats-Unis – US

Comprendre la fiscalité franco-américaine

La fiscalité franco-américaine est un domaine technique et stratégique, à l’intersection du droit fiscal international, de la mobilité internationale et de la gestion fiscale de patrimoine transfrontalier. Elle concerne aussi bien les particuliers expatriés, les dirigeants d’entreprise, les investisseurs que les familles ayant des intérêts économiques ou financiers entre la France et les États-Unis.

Dans ce contexte, le recours à un avocat spécialisé en fiscalité franco-américaine est essentiel. Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, reconnu pour son expertise pointue en droit fiscal international, propose un accompagnement sur mesure, adapté aux enjeux spécifiques de cette relation bilatérale complexe.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste franco-américain ?

Une double imposition potentielle

La France et les États-Unis sont liés par une convention fiscale bilatérale, signée en 1994, destinée à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale. En effet, un des sujets les plus importants en matière de fiscalité internationale est notamment celui de la double imposition qui peut être générée par les activités internationales transfrontalières ou la délicate question de la détermination de la résidence fiscale.

Des enjeux fiscaux majeurs

Qu’il s’agisse d’un départ en expatriation, d’un retour en France, d’un investissement immobilier ou de la détention d’avoirs financiers outre-Atlantique, les implications fiscales peuvent être lourdes. L’optimisation et la conformité doivent être pilotées avec rigueur et précision.

Un contexte réglementaire de plus en plus strict

Avec l’entrée en vigueur du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), la coopération entre les autorités fiscales s’est intensifiée. Les institutions financières françaises ont désormais l’obligation de transmettre aux États-Unis les informations concernant les comptes détenus par des citoyens ou résidents américains. La vigilance s’impose.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST : expert en fiscalité franco-américaine

Une expertise double : France / États-Unis

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST dispose d’une connaissance approfondie des systèmes fiscaux français et américain, ainsi que de la convention fiscale entre les deux pays. Maître Edouard PRUVOST accompagne une clientèle internationale, composée d’expatriés, de familles fortunées, de chefs d’entreprise, de professions libérales et d’investisseurs.

Un accompagnement global

Le Cabinet prend en charge l’ensemble des problématiques fiscales franco-américaines, notamment :

• Structuration patrimoniale et fiscale internationale

• Optimisation et sécurisation du changement de résidence fiscale

• Fiscalité des expatriés et des revenus de source étrangère

• Déclarations fiscales obligatoires (FBAR, Form 8938, 5471, etc.)

• Transmission de patrimoine transatlantique

• Assistance en cas de contrôle ou de redressement fiscal

Une approche confidentielle et sur mesure

Chaque situation est étudiée de manière personnalisée pour construire une stratégie fiscale adaptée, en parfaite conformité avec les réglementations française et américaine.

Les thématiques clés de la fiscalité franco-américaine

1. Résidence fiscale, expatriation et impôt mondial

Le Cabinet vous accompagne dans :

• La gestion de la résidence fiscale

• L’analyse des impacts fiscaux de l’expatriation (Exit Tax)

• La conformité fiscale internationale

2. Déclarations fiscales spécifiques

Les obligations fiscales sont nombreuses et complexes. Le cabinet vous aide à :

• Identifier vos obligations déclaratives

• Remplir les formulaires fiscaux

• Éviter les sanctions lourdes liées à des erreurs ou omissions

3. Revenus et investissements transfrontaliers

Que vous perceviez des revenus de source américaine ou que vous investissiez aux États-Unis, une double analyse fiscale est indispensable. Le cabinet intervient pour :

• L’analyse de la fiscalité applicable aux dividendes, intérêts, loyers, plus-values

• L’optimisation des structures de détention (LLC, trust, SCI, etc.)

• La déclaration de revenus fonciers ou mobiliers

4. Planification successorale internationale

Les successions transatlantiques sont particulièrement complexes en raison des différences entre les systèmes civiliste et anglo-saxon. Le cabinet intervient dans :

• L’optimisation fiscale et juridique des donations/successions

• La structuration de holdings familiales ou trusts

• La transmission de patrimoine à des héritiers résidant aux États-Unis ou en France

5. Mise en conformité et régularisation

En cas d’omission déclarative ou de détention non déclarée d’avoirs à l’étranger, il est encore possible de se mettre en conformité. Le cabinet vous assiste pour :

• Régularisation spontanée auprès de l’administration fiscale

• Négociation et défense en cas de contrôle fiscal transfrontalier

• Préparation des déclarations correctives et justification du patrimoine

Pourquoi choisir le Cabinet EDOUARD PRUVOST ?

• Spécialisation exclusive en droit fiscal avec une expertise en fiscalité France / États-Unis
• Maîtrise des environnements fiscaux français et américain
• Réseau transatlantique de partenaires (avocats, notaires, experts-comptables, banques privées)
• Stratégies efficaces, sécurisées et pérennes
• Discrétion, réactivité et relation de confiance

Contactez votre avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité franco-américaine

Pour toute question relative à la fiscalité franco-américaine, le Cabinet EDOUARD PRUVOST se tient à votre disposition pour un accompagnement sur mesure, confidentiel et à forte valeur ajoutée.

Prenez rendez-vous pour une consultation personnalisée.