Avocat spécialisé en fiscalité franco-mauricienne

Comprendre la fiscalité franco-mauricienne

La fiscalité franco-mauricienne constitue un domaine juridique complexe et stratégique, au carrefour du droit fiscal international, du droit des affaires et de la planification patrimoniale. Elle concerne à la fois les particuliers, les investisseurs, les chefs d’entreprises et les expatriés ayant des intérêts ou des liens économiques entre la France et l’île Maurice.

Dans ce contexte, le recours à un avocat spécialisé en fiscalité franco-mauricienne devient indispensable. Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, fort d’une expertise reconnue en droit fiscal international, se positionne comme un acteur référent sur ce segment spécifique, en apportant un accompagnement juridique et fiscal hautement personnalisé.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste franco-mauricien ?

Une fiscalité à la croisée de deux régimes

L’île Maurice et la France sont liées par une convention fiscale bilatérale signée en 1980 et modifiée plusieurs fois. Cette convention vise à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale. Elle soulève des questions techniques en matière de résidence fiscale, de traitement des revenus (dividendes, intérêts, redevances, revenus immobiliers), de transmission de patrimoine, et d’imposition des plus-values.

Des enjeux financiers majeurs

Que ce soit pour une implantation d’entreprise, un investissement immobilier à l’île Maurice, ou une expatriation, les conséquences fiscales peuvent être considérables. L’optimisation fiscale doit être menée dans le respect strict de la réglementation.

Une vigilance accrue de l’administration fiscale

La coopération internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale s’est intensifiée. L’île Maurice a mis en place plusieurs réformes pour se conformer aux standards de l’OCDE. Désormais, l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales est opérationnel.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST : une référence en fiscalité franco-mauricienne

Une expertise double : France / Maurice

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST dispose d’une compétence pointue sur les législations fiscales française et mauricienne. Maître Edouard Pruvost accompagne depuis plusieurs années une clientèle internationale exigeante, composée de dirigeants, de familles fortunées, de start-ups et d’investisseurs privés.

Un accompagnement global

Le cabinet offre une prise en charge complète des dossiers liés à la fiscalité franco-mauricienne, notamment :

• Structuration d’investissements internationaux

• Mobilité internationale et changement de résidence fiscale

• Planification successorale et transmission de patrimoine

• Fiscalité de la création de sociétés à Maurice et en France

• Déclaration et régularisation d’avoirs à l’étranger

• Contentieux fiscaux transfrontaliers

Une approche personnalisée et confidentielle

Chaque situation est analysée de manière unique afin de proposer des solutions sur mesure, en parfaite conformité avec la loi. Le cabinet veille à assurer la plus grande discrétion à ses clients.

Les thématiques clés de la fiscalité franco-mauricienne

1. Résidence fiscale et expatriation

Le changement de résidence fiscale entraîne de lourdes conséquences juridiques et fiscales. Il convient de distinguer la résidence fiscale selon le droit interne et selon la convention fiscale. Le cabinet vous accompagne dans la gestion de ce processus :

• Analyse de la situation personnelle et professionnelle

• Sécurisation juridique de la nouvelle résidence

• Conséquences fiscales sur le patrimoine, les revenus, les sociétés

2. Fiscalité de la création de sociétés à l’île Maurice

L’île Maurice offre un environnement favorable pour les entreprises : fiscalité attractive, stabilité politique, accès aux marchés africains et asiatiques. Toutefois, les montages doivent être conformes aux exigences de substance économique (Economic Substance Requirements).

Le cabinet vous assiste pour :

• Choix du véhicule sociétaire (GBC, Authorised Company, etc.)

• Structuration juridique et fiscale du projet

• Suivi fiscal des opérations

3. Investissements immobiliers à Maurice

Les dispositifs IRS, RES, PDS ou Smart City attirent de nombreux investisseurs. Mais ces investissements doivent être anticipés du point de vue fiscal, tant à Maurice qu’en France.

Le cabinet assure :

• L’analyse des conséquences fiscales

• La structuration patrimoniale (détention via SCI, trust, holding)

• La gestion des plus-values immobilières

4. Optimisation et transmission patrimoniale

Dans un cadre international, les règles successorales, fiscales et civiles sont complexes. La planification successorale permet de transmettre dans des conditions optimales.

Nos compétences couvrent :

• Fiscalité des donations et successions transfrontalières

• Fiscalité des sociétés et holdings internationales

5. Conformité et régularisation fiscale

La transparence fiscale est aujourd’hui une obligation. Le Cabinet vous aide à vous mettre en conformité :

• Déclaration d’avoirs à l’étranger

• Démarches de régularisation spontanée

• Défense lors de contrôles ou contentieux fiscaux

Pourquoi choisir le Cabinet EDOUARD PRUVOST ?

• Une expertise reconnue : spécialisation exclusive en droit fiscal

• Un réseau binational : partenaires juridiques, avocats, notaires, experts-comptables en France et à Maurice

• Des résultats concrets : solutions efficaces, sécurisées et pérennes

• Une relation de confiance : transparence, disponibilité et écoute

Contactez-nous

Pour toute question relative à la fiscalité franco-mauricienne, n’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST. Nous nous engageons à vous offrir un accompagnement sur mesure et hautement confidentiel.