Lorsqu’il s’agit d’obtenir des conseils en fiscalité, de nombreux contribuables et dirigeants d’entreprise s’interrogent sur le professionnel le plus pertinent à consulter. Faut-il s’adresser à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste pour bénéficier des meilleurs conseils fiscaux ?
Ces deux professions, bien que complémentaires, répondent à des logiques, des formations et des cadres juridiques différents. Il est donc essentiel de bien comprendre leurs rôles respectifs afin de faire un choix éclairé en matière de conseil fiscal.
Fiscaliste ou avocat fiscaliste : quelles différences ?
En matière de fiscalité, les termes fiscaliste et avocat fiscaliste sont souvent utilisés de manière interchangeable. Pourtant, ils ne recouvrent pas la même réalité professionnelle.
Qu’est-ce qu’un fiscaliste ?
Un fiscaliste est un professionnel spécialisé en fiscalité, sans nécessairement être avocat. Il est généralement titulaire d’un diplôme universitaire en fiscalité et exerce le plus souvent en tant que salarié au sein d’une entreprise, d’un cabinet ou d’une administration.
En fonction de son niveau de formation et de son expérience, il peut occuper des fonctions plus ou moins stratégiques. Toutefois :
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il ne peut pas exercer une activité indépendante de conseil fiscal auprès de clients externes ;
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il n’est habilité à conseiller que son employeur ;
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en tant que salarié, il ne bénéficie pas de l’indépendance attachée aux professions réglementées comme celle d’avocat.
Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste est un professionnel du droit fiscal. Il s’agit d’un juriste spécialisé qui doit :
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être titulaire d’un diplôme en droit (au minimum un Master 1 ou équivalent) ;
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avoir suivi une formation professionnelle spécifique conduisant à l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) ;
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être titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB) ;
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être inscrit au Tableau de l’Ordre des avocats.
L’avocat fiscaliste exerce son activité de manière indépendante, dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat. Il est habilité à conseiller, assister et représenter ses clients en matière fiscale, y compris dans le cadre de contrôles ou de contentieux avec l’administration fiscale.
Comptable ou expert-comptable : quelle distinction ?
En comptabilité, la confusion est également fréquente entre les notions de comptable et d’expert-comptable.
Le comptable
Le comptable est un professionnel chargé de la tenue et du suivi de la comptabilité. Son niveau de formation peut varier de Bac +2 à Bac +5, selon le poste occupé.
Il exerce généralement :
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au sein d’une entreprise ;
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ou dans une administration.
Un comptable qui n’est pas expert-comptable est nécessairement salarié et ne peut tenir la comptabilité que pour la structure qui l’emploie.
L’expert-comptable
L’expert-comptable est un professionnel réglementé, titulaire :
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du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG – Bac +5) ;
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et du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC).
Il exerce une profession libérale indépendante et doit être inscrit au Tableau de l’Ordre des experts-comptables. Sa mission principale porte sur la comptabilité, la révision des comptes, l’établissement des bilans et l’accompagnement comptable des entreprises.
Avocat fiscaliste ou expert-comptable : qui choisir pour le conseil fiscal ?
Le choix de l’avocat fiscaliste pour le conseil fiscal
En matière de conseil fiscal, le recours à un avocat fiscaliste s’impose dans la majorité des situations. Grâce à sa formation juridique approfondie et à sa spécialisation en droit fiscal, l’avocat fiscaliste dispose :
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d’une expertise pointue en droit fiscal ;
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d’une capacité à analyser les textes, la jurisprudence et la doctrine administrative ;
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de la faculté d’assister et de représenter ses clients face à l’administration fiscale.
L’avocat fiscaliste est le seul professionnel habilité à exercer directement et exclusivement une activité de conseil fiscal indépendant, notamment pour les problématiques complexes ou à forts enjeux.
Le rôle complémentaire de l’expert-comptable
L’activité principale de l’expert-comptable reste centrée sur la comptabilité. Bien qu’il puisse aborder certaines questions fiscales, celles-ci sont généralement accessoires à sa mission comptable principale.
L’expert-comptable ne peut exercer une activité de conseil fiscal qu’à titre accessoire, lorsqu’il assure la tenue ou la supervision de la comptabilité. Pour les dossiers fiscaux complexes, les experts-comptables travaillent fréquemment en collaboration avec des avocats fiscalistes, chacun intervenant dans son domaine de compétence.
Conclusion : un choix guidé par la nature du besoin fiscal
Le choix entre expert-comptable et avocat fiscaliste dépend avant tout de la nature de votre problématique :
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pour la tenue comptable et les obligations fiscales courantes liées à la comptabilité, l’expert-comptable est l’interlocuteur naturel ;
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pour le conseil fiscal stratégique, l’optimisation, les contrôles ou le contentieux fiscal, l’avocat fiscaliste est le professionnel le plus qualifié.
Ces deux professions sont complémentaires, mais en matière de conseil fiscal à proprement parler, l’avocat fiscaliste demeure la référence.
