Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières est essentiel lorsque l’administration fiscale engage une procédure de vérification portant sur des opérations immobilières ou des structures patrimoniales à forts enjeux financiers.

Les contrôles fiscaux en matière immobilière présentent une technicité particulière et exposent les contribuables à des risques élevés de requalification, de rappels d’imposition significatifs et de pénalités fiscales.

Les opérations immobilières — investissements locatifs, opérations de promotion, marchand de biens, structurations patrimoniales, sociétés immobilières ou détention indirecte d’actifs — font l’objet d’une attention renforcée de l’administration fiscale. Leur contrôle implique une analyse fine des qualifications juridiques et fiscales retenues.

Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières permet d’assurer une défense rigoureuse et structurée, dès l’ouverture de la procédure de contrôle et jusqu’aux phases contentieuses éventuelles.

Une expertise spécialisée en contrôles fiscaux immobiliers complexes

Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, consacre l’intégralité de son activité au droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) ainsi que d’un Doctorat en droit fiscal, attestant d’une expertise technique approfondie et reconnue.

Il intervient dans des contrôles fiscaux portant sur des activités et opérations immobilières complexes, notamment lorsque l’administration fiscale remet en cause :

• la qualification fiscale des opérations immobilières (investissement, activité professionnelle, marchand de biens) ;

• le régime d’imposition des revenus immobiliers (revenus fonciers, BIC) ;

• la déductibilité des charges et intérêts d’emprunt ;

• le traitement fiscal des plus-values immobilières ;

• l’assujettissement ou non à la TVA immobilière ;

• la structuration et le fonctionnement des sociétés immobilières (SCI, SARL de famille, holdings patrimoniales).

Les domaines d’intervention en matière de contrôle fiscal immobilier

L’intervention du Cabinet couvre notamment :

• les vérifications de comptabilité de sociétés à activité immobilière ;

• les contrôles fiscaux des marchands de biens, promoteurs et investisseurs immobiliers ;

• les examens de situation fiscale personnelle (ESFP) impliquant un patrimoine immobilier significatif ;

• les contrôles sur pièces portant sur des opérations immobilières ;

• les procédures de rectification et les échanges contradictoires avec l’administration fiscale ;

• les recours hiérarchiques et la saisine des commissions compétentes ;

• l’anticipation et la préparation des contentieux fiscaux immobiliers.

Chaque contrôle est appréhendé dans une approche globale, tenant compte des enjeux fiscaux, patrimoniaux, juridiques et procéduraux propres aux activités immobilières.

Une approche contentieuse intégrée dès la phase de contrôle fiscal immobilier

Les contrôles fiscaux des activités immobilières débouchent fréquemment sur des contentieux fiscaux complexes, en raison des montants en jeu et des désaccords de qualification juridique ou fiscale.

L’approche retenue consiste à construire, dès les premières phases du contrôle, une stratégie juridique cohérente et défendable devant les juridictions compétentes, en veillant au respect strict des garanties procédurales du contribuable.

Maître Édouard Pruvost assiste et représente ses clients à tous les stades de la contestation des redressements fiscaux immobiliers, notamment :

• lors de la préparation et du dépôt des réclamations contentieuses ;

• dans le cadre des échanges précontentieux avec l’administration fiscale ;

• devant les juridictions compétentes, en cas de rejet total ou partiel des réclamations.

Une expertise reconnue en droit fiscal immobilier

L’expertise de Maître Édouard Pruvost est reconnue sur le plan institutionnel et académique.

Il est notamment :

• Président du jury de l’examen du Certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB) ;

• membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), qui regroupe des praticiens reconnus du droit fiscal.

Il intervient régulièrement dans l’enseignement supérieur et la formation des professionnels du droit et du chiffre, et publie dans des revues spécialisées de référence, notamment sur les problématiques de fiscalité immobilière et de contentieux fiscal.

Un accompagnement stratégique et sur mesure face aux contrôles fiscaux immobiliers

Faire appel à Maître Édouard Pruvost, c’est bénéficier d’un accompagnement stratégique, rigoureux et personnalisé face à l’administration fiscale, dans des situations où la technicité des opérations immobilières et les enjeux financiers imposent une implication directe de l’avocat.

Le Cabinet intervient dans des dossiers nécessitant une expertise pointue en contrôle fiscal des activités immobilières, une parfaite maîtrise des régimes fiscaux immobiliers et une vision contentieuse globale, afin de défendre durablement les intérêts des contribuables confrontés à des contrôles fiscaux immobiliers.