Le contentieux fiscal des entreprises naît le plus souvent d’un désaccord persistant avec l’administration fiscale à l’issue d’un contrôle. Il porte sur des problématiques techniques et des montants significatifs, susceptibles d’affecter durablement la situation financière, juridique et opérationnelle de l’entreprise.
Les litiges fiscaux impliquant des sociétés nécessitent une approche méthodique, à la fois juridique et stratégique. La contestation des redressements suppose une parfaite maîtrise des règles fiscales applicables, des procédures contentieuses et des pratiques de l’administration.
Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat spécialisé en contentieux fiscal des entreprises constitue un levier essentiel de défense des intérêts de la société.
Une pratique dédiée aux litiges fiscaux des entreprises
Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, exerce exclusivement en droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) et d’un Doctorat en droit fiscal spécialisé en fiscalité des sociétés, attestant d’un haut niveau d’expertise en matière de fiscalité des entreprises et de contentieux fiscal.
Il accompagne les entreprises confrontées à des litiges fiscaux lorsque l’administration remet notamment en cause :
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les bases d’imposition à l’impôt sur les sociétés ;
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la qualification fiscale de certaines opérations ou flux financiers ;
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le droit à déduction de la TVA ou son régime d’application ;
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la déductibilité de charges ou de provisions ;
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l’application de pénalités ou de majorations fiscales.
Les étapes du contentieux fiscal des entreprises
L’intervention du Cabinet s’inscrit à tous les stades du contentieux fiscal, notamment :
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l’analyse de l’opportunité d’une contestation des redressements ;
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la préparation et le dépôt des réclamations contentieuses ;
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les échanges avec l’administration fiscale au stade précontentieux ;
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les recours hiérarchiques et la saisine des commissions compétentes ;
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la représentation de l’entreprise devant les juridictions.
Chaque dossier est abordé avec une attention particulière portée à la cohérence de l’argumentation juridique et à la stratégie contentieuse retenue.
Une stratégie contentieuse construite sur mesure
Le contentieux fiscal des entreprises impose des choix stratégiques précis, tant sur le fond que sur la procédure.
La démarche adoptée consiste à :
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évaluer l’ensemble des leviers juridiques disponibles ;
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mesurer les risques associés à chaque option ;
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définir une stratégie adaptée aux objectifs et aux contraintes de l’entreprise.
Cette approche permet :
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d’anticiper les positions de l’administration fiscale ;
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de sécuriser les écritures contentieuses ;
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d’optimiser les chances de succès devant les juridictions compétentes.
Une expertise reconnue en fiscalité des entreprises
L’expertise de Maître Édouard Pruvost est reconnue sur le plan institutionnel et académique.
Il est notamment :
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Président du jury de l’examen du Certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB) ;
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membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), qui regroupe des avocats fiscalistes reconnus.
Il intervient régulièrement dans l’enseignement supérieur et la formation des professionnels du droit et du chiffre, et publie dans des revues spécialisées de référence en matière de fiscalité des entreprises et de contentieux fiscal.
Un accompagnement rigoureux et stratégique face au contentieux fiscal
Faire appel à Maître Édouard Pruvost, c’est bénéficier d’un accompagnement structuré et engagé face à l’administration fiscale, dans des situations où la maîtrise des enjeux juridiques et financiers est déterminante.
Le Cabinet intervient dans des dossiers de contentieux fiscal des entreprises nécessitant :
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une expertise technique approfondie ;
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une parfaite connaissance des procédures contentieuses ;
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une vision stratégique globale ;
afin de défendre efficacement les intérêts des sociétés confrontées à un litige fiscal.