Dans un contexte de mondialisation des patrimoines, des investissements et des activités professionnelles, le rôle de l’avocat fiscaliste international est devenu central. Mobilité internationale, expatriation, détention d’actifs à l’étranger, structuration de groupes internationaux ou successions transfrontalières exposent les contribuables à des règles fiscales complexes et à des risques accrus de contrôle.
L’intervention d’un avocat fiscaliste international permet de sécuriser les opérations, d’anticiper les risques fiscaux et de défendre efficacement les intérêts du client.
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne particuliers et entreprises confrontés à ces enjeux de fiscalité internationale.
Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste international ?
L’avocat fiscaliste international est un professionnel du droit spécialisé dans les situations présentant un élément d’extranéité, impliquant plusieurs systèmes fiscaux.
Un champ d’intervention étendu
Il intervient notamment en matière de :
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résidence fiscale et mobilité internationale ;
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fiscalité internationale du patrimoine ;
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structuration de groupes et investissements internationaux ;
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application des conventions fiscales internationales ;
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obligations déclaratives et conformité fiscale ;
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contrôles et contentieux fiscaux internationaux.
Le rôle de l’avocat fiscaliste international en pratique
Sécuriser la résidence fiscale et la mobilité internationale
L’un des rôles essentiels de l’avocat fiscaliste international est de :
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déterminer et sécuriser la résidence fiscale ;
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accompagner les expatriations et retours en France ;
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prévenir les situations de double résidence fiscale.
Une analyse préalable permet d’éviter des redressements coûteux.
Structurer les opérations et patrimoines internationaux
L’avocat fiscaliste international accompagne la structuration juridique et fiscale :
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des investissements internationaux ;
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des groupes et holdings étrangères ;
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des patrimoines internationaux ;
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des transmissions transfrontalières.
L’objectif est de concilier optimisation fiscale, sécurité juridique et conformité réglementaire.
Assurer la conformité et prévenir les risques
L’avocat fiscaliste international veille au respect des obligations déclaratives :
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comptes bancaires et actifs détenus à l’étranger ;
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structures patrimoniales étrangères ;
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revenus et plus-values internationales.
Il anticipe également les risques liés aux dispositifs anti-abus et à la coopération fiscale internationale.
Le rôle de l’avocat fiscaliste international en cas de contrôle ou de contentieux
Défendre le contribuable face à l’administration fiscale
En cas de contrôle fiscal international, l’avocat fiscaliste international :
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assiste le client dès le début de la procédure ;
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sécurise les échanges avec l’administration ;
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conteste les requalifications injustifiées ;
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engage, si nécessaire, un contentieux fiscal.
Son rôle est déterminant pour protéger les intérêts financiers et patrimoniaux du client.
L’expertise du Cabinet Edouard Pruvost en fiscalité internationale
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne une clientèle française et internationale sur l’ensemble des problématiques de fiscalité internationale.
Une approche stratégique et personnalisée
Le cabinet intervient aussi bien :
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en amont, pour sécuriser des projets internationaux ;
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qu’en aval, dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux internationaux.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse sur mesure, fondée sur une expertise technique approfondie.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste international ?
Faire appel à un avocat fiscaliste international permet de :
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anticiper les risques fiscaux liés à l’international ;
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éviter les doubles impositions ;
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sécuriser les opérations patrimoniales et professionnelles ;
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défendre efficacement ses intérêts en cas de contrôle.
Cabinet Edouard Pruvost : votre avocat fiscaliste international
Grâce à son expertise reconnue et à une approche rigoureuse, le Cabinet Edouard Pruvost s’impose comme un acteur de référence en fiscalité internationale.