Formation Prix de transfert 2026

Les prix de transfert sont devenus un sujet quotidien pour les entreprises qui réalisent des opérations avec des sociétés liées établies à l’étranger. Ventes de marchandises, prestations de services, management fees, prêts, garanties, redevances et restructurations doivent être rémunérés selon le principe de pleine concurrence, correctement déclarés et appuyés par une documentation cohérente avec la réalité des opérations.

La formation prix de transfert 2026 proposée par le Cabinet Édouard Pruvost offre une approche complète en une journée. Elle associe :

une première partie consacrée aux fondamentaux, à la détermination et à la sécurisation d’une politique de prix de transfert ;
une seconde partie entièrement consacrée à l’actualité 2026 : jurisprudence, doctrine administrative française et travaux de l’OCDE.

L’objectif est double : permettre aux participants de maîtriser les règles applicables et leur donner les moyens d’identifier immédiatement les conséquences pratiques des évolutions les plus récentes.

Informations essentielles

Intitulé : Formation complète sur les prix de transfert — édition spéciale 2026

Durée : 1 journée, soit 7 heures

Tarif : 1 000 € HT par participant

Format : exclusivement à distance, en visioconférence

Effectif : 25 participants maximum par session

Niveau : fondamentaux et actualisation professionnelle

Formateur : Maître Édouard Pruvost, Avocat fiscaliste, Docteur en droit fiscal spécialisé en fiscalité des sociétés

Session 1 : jeudi 19 novembre 2026

Session 2 : jeudi 10 décembre 2026

Horaires : 9 h à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30, heure de Paris

Support : support de formation transmis aux participants à l’issue de la journée

Inscription : Pour vous inscrire à l’une des sessions de formation, contacter le cabinet via le formulaire de contact ci-dessous ou envoyer un mail à l’adresse contact@edouardpruvost.com et nous reviendrons vers vous dans les 24 h.

Pourquoi suivre une formation sur les prix de transfert en 2026 ?

Une politique de prix de transfert ne peut pas être sécurisée par la seule rédaction de conventions intragroupe. Elle doit reposer sur une analyse économique et juridique cohérente, être appliquée dans la comptabilité, respecter les obligations déclaratives et pouvoir être défendue en cas de contrôle.

L’environnement a par ailleurs profondément évolué :

le seuil principal de l’obligation documentaire complète a été abaissé à 150 millions d’euros pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2024 ;
la documentation est désormais susceptible d’être opposée à l’entreprise lorsque la méthode décrite diffère de celle effectivement appliquée ;
l’amende minimale encourue en cas de documentation obligatoire absente ou incomplète après mise en demeure a été portée à 50 000 euros par exercice vérifié ;
la doctrine administrative française relative au contrôle, à la documentation, aux procédures amiables et aux accords préalables a été actualisée ;
la jurisprudence continue de préciser la charge de la preuve et les conditions dans lesquelles une méthode peut être remise en cause ;
les travaux de l’OCDE évoluent, notamment sur le Montant B et les services intragroupe.

Une formation d’actualité permet de relier ces évolutions aux décisions opérationnelles de l’entreprise : fixation des prix, calcul des marges, facturation, collecte des justificatifs, déclaration 2257-SD, préparation du Master File et du Local File ou gestion d’un contrôle fiscal.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est destinée aux professionnels qui conçoivent, appliquent, documentent ou contrôlent les transactions intragroupe :

directeurs administratifs et financiers ;
responsables fiscaux et fiscalistes d’entreprise ;
responsables juridiques ;
responsables comptables et financiers ;
contrôleurs de gestion ;
responsables consolidation ;
trésoriers d’entreprise ;
dirigeants de PME, ETI et groupes internationaux ;
experts-comptables et commissaires aux comptes ;
avocats et autres conseils intervenant en fiscalité internationale.

Elle convient aux personnes qui souhaitent acquérir une vision structurée de la matière comme à celles qui connaissent déjà les principes généraux et veulent mettre à jour leurs connaissances pour 2026.

Prérequis

Une connaissance générale de la fiscalité des entreprises ou de la fiscalité internationale facilite le suivi de la formation. Aucun niveau d’expertise préalable en prix de transfert n’est toutefois nécessaire pour suivre la partie consacrée aux fondamentaux.

Les objectifs de la formation

À l’issue de la journée, les participants doivent être en mesure de :

comprendre le principe de pleine concurrence et le cadre français et international ;
identifier les transactions intragroupe qui doivent être analysées ;
réaliser une première lecture fonctionnelle des opérations ;
distinguer les cinq principales méthodes de prix de transfert ;
sélectionner une méthode cohérente avec la transaction et les données disponibles ;
repérer les risques liés aux services, financements, garanties et actifs incorporels ;
organiser la mise en œuvre opérationnelle d’une politique de prix de transfert ;
distinguer la déclaration 2257-SD, le Master File, le Local File et la déclaration pays par pays ;
vérifier les seuils et les obligations applicables à une entreprise ;
identifier les informations et justificatifs à conserver ;
comprendre les principaux risques de rectification et de sanction ;
intégrer les décisions jurisprudentielles et évolutions administratives ou OCDE intervenues en 2026.

Programme de la formation prix de transfert 2026

La formation dure 7 heures et se divise en deux parties complémentaires.

Partie 1 — Fondamentaux, détermination et sécurisation de la politique de prix de transfert

Cette première partie fournit une méthode complète pour passer de l’identification des flux intragroupe à la justification et à la documentation de leur rémunération.

Module 1 — Comprendre les prix de transfert et le principe de pleine concurrence

Définition et périmètre

Définition des prix de transfert.
Entreprises associées et liens de dépendance.
Transactions transfrontalières concernées.
Flux comptabilisés et avantages non facturés.
Articulation entre droit français, conventions fiscales et Principes directeurs de l’OCDE.

Le principe de pleine concurrence

Conditions qui auraient été convenues entre entreprises indépendantes.
Délimitation précise de la transaction.
Importance des faits par rapport aux seules stipulations contractuelles.
Caractéristiques des biens, services, financements et actifs incorporels.
Analyse du marché et de la stratégie économique.

Les principaux risques

Ventes à prix minoré ou achats à prix majoré.
Prestations sans contrepartie démontrée.
Redevances excessives ou insuffisamment justifiées.
Prêts sans intérêt ou consentis à un taux non conforme au marché.
Garanties non rémunérées.
Pertes récurrentes d’une entité présentée comme faiblement risquée.
Transferts d’activité ou d’actifs incorporels insuffisamment rémunérés.

Module 2 — Réaliser l’analyse fonctionnelle

L’analyse fonctionnelle permet d’identifier la contribution économique de chaque entreprise associée. Elle constitue le point de départ du choix de la méthode et de l’allocation de la rémunération.

Fonctions exercées

Recherche et développement.
Production et assemblage.
Distribution et marketing.
Gestion des stocks et logistique.
Services administratifs et informatiques.
Financement et trésorerie.
Direction et prise de décision.

Actifs utilisés

Actifs corporels.
Marques, brevets, logiciels et savoir-faire.
Données, clientèle et autres actifs incorporels.
Ressources humaines et financières.

Risques assumés et contrôlés

Risque de marché.
Risque de stock.
Risque de crédit.
Risque de change et de taux.
Risque de développement.
Capacité financière et pouvoir effectif de décision.

Traduire l’analyse fonctionnelle en profils économiques

Entrepreneur principal.
Fabricant de plein exercice ou sous contrat.
Distributeur de plein exercice ou à risques limités.
Prestataire de services.
Centrale de trésorerie.
Titulaire et exploitant d’actifs incorporels.

Module 3 — Choisir et appliquer une méthode de prix de transfert

La formation présente les cinq principales méthodes reconnues par l’OCDE et leurs conditions d’utilisation.

Méthode	Principe	Situations courantes
Prix comparable sur le marché libre — CUP	Comparer directement le prix intragroupe à celui d’une transaction comparable entre entreprises indépendantes	Produits standardisés, comparable interne, certains financements
Prix de revente	Déduire une marge brute de pleine concurrence du prix de revente à un client indépendant	Distribution sans transformation significative
Coût majoré	Appliquer une marge appropriée à une base de coûts pertinente	Services et fabrication sous contrat
Marge nette transactionnelle — TNMM	Comparer un indicateur de marge nette à celui d’entreprises indépendantes	Distributeurs, prestataires ou fabricants présentant un profil relativement simple
Partage des bénéfices	Répartir le bénéfice combiné selon les contributions respectives	Activités intégrées et actifs incorporels uniques

Points pratiques étudiés

Comparables internes et externes.
Choix de la partie testée.
Sélection de l’indicateur de rentabilité.
Recherche et sélection des entreprises comparables.
Ajustements de comparabilité.
Intervalle de pleine concurrence.
Segmentation des données financières.
Ajustements de fin d’exercice.
Réconciliation avec la comptabilité.

L’objectif n’est pas de mémoriser cinq définitions, mais de comprendre pourquoi une méthode est adaptée à une transaction donnée et comment démontrer la fiabilité de son application.

Module 4 — Sécuriser les principales catégories de transactions

Prestations de services et management fees

Démontrer la réalité et l’utilité du service.
Distinguer service rendu et activité d’actionnaire.
Identifier les doubles emplois et avantages accessoires.
Définir la base de coûts.
Choisir une clé de répartition.
Justifier la marge.
Organiser la conservation des preuves.

Financements et garanties intragroupe

Profil de crédit et capacité d’endettement.
Devise, durée, subordination et garanties.
Choix d’un taux de pleine concurrence.
Prêts, avances, cash pooling et garanties.
Documentation des décisions financières.

Actifs incorporels et redevances

Propriété juridique et création effective de valeur.
Fonctions de développement, amélioration, maintien, protection et exploitation.
Licence ou transfert d’un actif.
Méthodes de valorisation.
Actifs incorporels difficiles à valoriser.

Restructurations

Transfert de fonctions, risques, clientèle ou potentiel de profit.
Existence d’une indemnisation de pleine concurrence.
Cohérence entre le nouveau modèle opérationnel et la politique de rémunération.

Module 5 — Mettre en œuvre et piloter la politique

Une politique n’est sécurisée que si elle est effectivement appliquée. Ce module traite de l’organisation pratique :

cartographie des entreprises associées et des flux ;
qualification de chaque transaction ;
rédaction et actualisation des conventions intragroupe ;
définition des données nécessaires aux calculs ;
organisation de la facturation ;
suivi périodique des marges et indicateurs ;
traitement des ajustements de fin d’exercice ;
contrôle de cohérence avec la comptabilité ;
validation par les directions fiscale, financière, juridique et opérationnelle ;
organisation de la piste d’audit et de la conservation des pièces.

Module 6 — Obligations déclaratives et documentaires

La partie déclarative fait l’objet d’un bloc complet afin que les participants puissent déterminer les obligations de leur entreprise et organiser leur calendrier de conformité.

Tableau de synthèse

Dispositif	Seuil ou champ principal	Objet
Article 57 du CGI	Aucun seuil de chiffre d’affaires	Respect et justification du principe de pleine concurrence pour les transactions avec des entreprises liées établies hors de France
Déclaration 2257-SD	Notamment 50 M€ de chiffre d’affaires HT ou d’actif brut, avec extension à certaines entreprises liées et aux groupes fiscalement intégrés	Déclaration annuelle synthétique de la politique et des principales transactions
Master File et Local File	Notamment 150 M€ de chiffre d’affaires HT ou d’actif brut, avec extension à certaines entreprises liées et aux groupes fiscalement intégrés	Documentation complète tenue à disposition de l’administration
Déclaration pays par pays — CbCR	Certains groupes multinationaux à partir de 750 M€ de chiffre d’affaires consolidé	Présentation agrégée de la répartition des activités, résultats et impôts par juridiction

Déclaration annuelle 2257-SD

Entreprises concernées.
Effets des liens de détention et de l’intégration fiscale.
Dispense en l’absence de transaction avec une entreprise liée étrangère.
Seuil de 100 000 euros par nature de transaction prévu par la doctrine administrative.
Délai de six mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration de résultats.
Informations générales sur le groupe.
Actifs incorporels.
Catégories et montants des transactions.
Juridictions concernées.
Méthodes de prix de transfert.
Cohérence avec les comptes et la documentation.
Sanctions applicables aux défauts, omissions et inexactitudes.

Master File

Structure organisationnelle du groupe.
Activités et chaîne de valeur.
Actifs incorporels.
Activités financières intragroupe.
Politique générale de prix de transfert.
Situation financière et fiscale.

Local File

Présentation de l’entité française.
Cartographie et montant des transactions.
Conventions intragroupe.
Analyse fonctionnelle.
Choix et application des méthodes.
Études de comparables.
Informations financières.
Réconciliation avec les comptes.

Calendrier, actualisation et opposabilité

Documentation disponible dès l’engagement de la vérification ou de l’examen de comptabilité.
Mise à jour annuelle des informations financières et des transactions.
Actualisation des études de comparables.
Cohérence entre politique documentée et politique appliquée.
Effets de l’opposabilité de la documentation depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Risques et sanctions

Réintégration des bénéfices transférés sur le fondement de l’article 57 du CGI.
Intérêts de retard et majorations applicables.
Risque de double imposition.
Amende documentaire pouvant atteindre 0,5 % des transactions non documentées ou 5 % des rectifications concernées.
Minimum de 50 000 euros par exercice vérifié après mise en demeure lorsque la documentation obligatoire demeure absente ou incomplète.

Un développement complémentaire est disponible sur la documentation des prix de transfert.

Cas pratique de synthèse de la première partie

À partir d’un groupe comprenant une société française et plusieurs entités étrangères, les participants sont invités à :

identifier les transactions contrôlées ;
déterminer le profil fonctionnel des entités ;
sélectionner une méthode ;
repérer les justificatifs manquants ;
déterminer les obligations déclaratives et documentaires ;
identifier les principales zones de risque.

Partie 2 — Actualité des prix de transfert en 2026

La seconde partie de la formation est consacrée à l’analyse des évolutions intervenues depuis la précédente édition. Son contenu est actualisé jusqu’à la date de la session afin d’intégrer les nouvelles décisions, publications administratives et orientations internationales.

Module 7 — Actualité jurisprudentielle 2026

La formation analyse les décisions les plus utiles à la pratique et leurs conséquences sur la construction ou la défense d’une politique de prix de transfert.

Charge de la preuve et remise en cause de la méthode

La décision du Conseil d’État du 7 mai 2026, n° 496874, constitue un point majeur de l’actualité. Le Conseil d’État juge que la seule circonstance que la méthode choisie par l’entreprise ne soit pas la plus adaptée au regard des fonctions exercées ne suffit pas à établir l’existence d’un transfert indirect de bénéfices. L’administration doit déterminer le niveau du prix de pleine concurrence à partir de paramètres pertinents et démontrer l’écart.

Cette décision permet d’étudier :

la distinction entre critique de la méthode et preuve d’un avantage ;
la charge de la preuve pesant sur l’administration ;
la nécessité de paramètres de comparaison pertinents ;
l’utilisation de la méthode du partage des bénéfices ;
l’importance de l’analyse des actifs uniques et des contributions des parties.

Transactions financières et contreparties

Les décisions rendues à la fin de l’année 2025, qui structurent les analyses menées en 2026, permettent également d’étudier :

la rémunération d’obligations convertibles souscrites auprès d’une filiale ;
l’appréciation de la valeur d’une option de conversion ;
la comparaison avec un financement obligataire simple ;
l’identification d’une contrepartie pour la société française ;
la caractérisation d’une libéralité et d’un transfert de bénéfices.

Le programme jurisprudentiel sera complété par les décisions publiées avant chaque session.

Module 8 — Actualité de la doctrine administrative française

Mise à jour du 15 avril 2026

La doctrine administrative publiée le 15 avril 2026 apporte des précisions concernant les procédures amiables d’élimination des doubles impositions et les accords préalables en matière de prix de transfert.

La formation examine notamment :

les mesures administratives permettant l’ouverture d’une procédure amiable ;
la possibilité, sous certaines conditions, de solliciter une procédure amiable à la suite d’une déclaration rectificative modifiant les prix de transfert ;
les conditions d’une extension rétroactive, ou roll-back, d’un accord préalable en matière de prix de transfert ;
l’articulation entre contrôle, mise en conformité, procédure amiable et accord préalable.

Mise en pratique

Identifier le moment auquel une double imposition apparaît.
Choisir entre contestation interne et procédure amiable.
Anticiper les délais conventionnels.
Examiner l’intérêt d’un accord préalable unilatéral, bilatéral ou multilatéral.
Intégrer les procédures de sécurisation à la gouvernance du groupe.

Module 9 — Actualité OCDE 2026

Montant B du Pilier Un

Le Montant B propose une approche simplifiée pour certaines activités de commercialisation et de distribution de base. En février 2026, l’OCDE a publié des questions-réponses techniques et une nouvelle version de son outil automatisé de tarification.

La formation permet de comprendre :

le champ général du Montant B ;
le fonctionnement de la matrice de rémunération ;
la logique de l’outil de calcul ;
les questions de mise en œuvre selon les juridictions ;
l’intérêt et les limites du dispositif pour les groupes français.

Projet de révision du chapitre VII relatif aux services intragroupe

Le 1er juin 2026, l’OCDE a soumis à consultation publique un projet de révision du chapitre VII des Principes directeurs, consacré aux services intragroupe.

Les propositions portent notamment sur :

la délimitation précise des services ;
le test du bénéfice ;
les activités d’actionnaire ;
les services faisant double emploi ;
la détermination de la rémunération de pleine concurrence ;
la documentation ;
l’ajout de nouveaux exemples pratiques.

Le projet n’exprime pas encore une position définitive de l’OCDE et ne doit pas être traité comme une règle adoptée. La formation distingue donc les principes actuellement applicables des orientations en cours de discussion et analyse les conséquences possibles pour les politiques de management fees.

Autres évolutions suivies

Questions-réponses et outil 2026 relatifs au Montant B.
Mise à jour des profils pays de l’OCDE.
Travaux relatifs aux actifs incorporels difficiles à valoriser.
Interactions entre transparence, CbCR, Pilier Deux et analyse des prix de transfert.
Publications ou consultations diffusées avant la date de la session.

Une pédagogie fondée sur la pratique

La formation alterne :

exposés structurés ;
tableaux de synthèse ;
exemples chiffrés ;
analyse de contrats et de flux ;
cas pratiques ;
lecture commentée de décisions et de publications administratives ;
échanges sur les difficultés rencontrées par les participants.

L’approche ne consiste pas seulement à présenter les textes. Elle vise à montrer comment les appliquer aux données comptables, aux contrats, aux processus internes et aux décisions opérationnelles d’un groupe.

Le formateur : Maître Édouard Pruvost

Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris, docteur en droit fiscal et titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal.

Son activité est exclusivement consacrée à la fiscalité française et internationale. Il accompagne les entreprises en conseil, lors de contrôles fiscaux et dans les contentieux portant notamment sur les prix de transfert.

Parallèlement à son activité d’avocat, il enseigne le droit fiscal et la comptabilité à l’Université et intervient dans la formation des professionnels du droit. Il est également président du jury de l’examen du certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École de Formation du Barreau de Paris.

Cette double expérience pratique et académique permet d’associer rigueur juridique, analyse des situations réelles et pédagogie.

Informations pratiques

Information	Modalité
Durée	1 journée — 7 heures
Tarif	1 000 € HT par participant
Première session	Jeudi 19 novembre 2026
Seconde session	Jeudi 10 décembre 2026
Horaires	9 h à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30 — heure de Paris
Format	Exclusivement à distance, en visioconférence
Nombre de participants	25 participants maximum par session
Support pédagogique	Support de formation transmis après la formation

Questions fréquentes

La formation couvre-t-elle l’ensemble des prix de transfert ?

Oui. La première partie couvre le cadre juridique, l’analyse fonctionnelle, les méthodes, les transactions à risque, la mise en œuvre de la politique et les obligations déclaratives et documentaires. La seconde partie est consacrée aux actualités françaises et OCDE de 2026.

Cette formation convient-elle à un débutant ?

Oui. Les fondamentaux sont repris de manière structurée. Une connaissance générale de la fiscalité des entreprises facilite toutefois l’assimilation des développements les plus techniques.

La formation est-elle utile à un participant déjà expérimenté ?

Oui. La seconde partie est conçue pour permettre aux praticiens de mettre à jour leurs connaissances sur les dernières jurisprudences, la doctrine administrative et les travaux de l’OCDE.

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure une journée, soit 7 heures.

Quel est le prix de la formation ?

Le tarif est de 1 000 euros HT par participant.

Comment la formation se déroule-t-elle ?

La formation est proposée exclusivement à distance, en visioconférence. Chaque session dure 7 heures, de 9 h à 12 h 30 puis de 14 h à 17 h 30, heure de Paris.

Combien de participants peuvent suivre une session ?

Le nombre de participants est limité à 25 par session afin de préserver la qualité des échanges et de permettre au formateur de répondre aux questions.

Un support de formation est-il remis ?

Oui. Un support de formation est transmis aux participants à l’issue de la journée.

Le programme sera-t-il actualisé avant la session ?

Oui. La partie « Actualités 2026 » a vocation à intégrer les décisions et publications pertinentes intervenues jusqu’à la date de la formation.

La formation traite-t-elle de la déclaration 2257-SD ?

Oui. Un bloc complet est consacré à la déclaration 2257-SD, au Master File, au Local File, à la déclaration pays par pays, aux seuils, au calendrier, à la cohérence des informations et aux sanctions.

La formation aborde-t-elle les contrôles fiscaux ?

Oui. Les risques de rectification, la charge de la preuve, les sanctions, la préparation du contrôle, les procédures amiables et les accords préalables sont intégrés au programme.

S’inscrire à la formation prix de transfert 2026

Cette journée s’adresse aux professionnels qui souhaitent disposer d’une méthode complète pour déterminer, appliquer, documenter et défendre leurs prix de transfert, tout en actualisant leurs connaissances au regard des évolutions de 2026.

Comment s’inscrire à la formation prix de transfert 2026 ?

Pour vous inscrire à l’une des sessions de formation, contacter le cabinet via le formulaire de contact ci-dessous ou envoyer un mail à l’adresse contact@edouardpruvost.com et nous reviendrons vers vous dans les 24 h.