Société étrangère propriétaire d’un immeuble en France : quels risques fiscaux ?
Détenir un immeuble français au travers d’une société étrangère peut répondre à une logique patrimoniale, d’investissement ou d’organisation internationale.
Mais dès lors qu’un actif immobilier français est interposé dans une structure étrangère, plusieurs niveaux d’analyse se superposent : fiscalité de la société, traitement des revenus, imposition éventuelle des associés, obligations spécifiques attachées à l’immobilier français et conséquences futures de la cession.
Une structure étrangère peut créer des effets fiscaux inattendus en France
Le pays d’établissement de la société ne suffit pas à déterminer son efficacité.
Il faut examiner sa forme juridique, sa qualification fiscale, son niveau de substance, la convention applicable, la manière dont elle détient l’immeuble et le traitement des flux distribués aux associés.
Une structure cohérente dans son État d’origine peut ainsi produire en France un coût fiscal ou une exposition qui n’avaient pas été anticipés.
Le risque doit être mesuré sur toute la durée de détention
L’analyse ne doit pas s’arrêter aux revenus locatifs.
Il faut également anticiper la revente de l’immeuble ou des titres, une réorganisation de la structure, une transmission, un changement de résidence des associés ou l’évolution de la valeur du patrimoine immobilier français.
Le cabinet examine ces différents scénarios afin d’identifier les points de vulnérabilité, les marges de restructuration et les solutions permettant d’améliorer l’efficacité fiscale globale de la détention.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et immobilière. Le cabinet intervient sur des structures étrangères détenant des actifs immobiliers en France afin d’en analyser les risques, de comparer les architectures possibles et d’identifier les solutions les plus efficientes. Pour faire analyser votre structure et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale, contactez le cabinet.