Comprendre, structurer et sécuriser vos opérations immobilières

La TVA immobilière constitue l’un des aspects les plus complexes de la fiscalité immobilière.
Elle s’applique de manière différenciée selon :

• la nature des opérations (vente, location, travaux),

• les caractéristiques du bien (immeuble neuf, terrain à bâtir, local professionnel ou d’habitation),

• le statut du propriétaire (SCI, marchand de biens, société commerciale, particulier).

Une mauvaise qualification peut entraîner des rappels de TVA significatifs plusieurs années après l’opération.

Cette formation propose une approche opérationnelle, structurée et stratégique du régime de TVA applicable aux activités immobilières.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les opérations soumises à TVA, de plein droit ou sur option.

• Comprendre le fonctionnement des règles de déduction de la TVA sur les travaux et les acquisitions.

• Appliquer correctement le régime TVA aux ventes, locations et opérations mixtes.

• Anticiper les conséquences fiscales des choix de structure et d’exploitation.

Public visé

Cette formation s’adresse principalement aux :

• Professionnels de l’immobilier : investisseurs, marchands de biens, promoteurs, gestionnaires de patrimoine.

• Professions juridiques et fiscales : notaires, avocats, experts-comptables, fiscalistes.

• Responsables financiers, directeurs juridiques ou administrateurs de biens.

Programme détaillé

1. Principes généraux de la TVA immobilière

• Notions fondamentales : assujetti, fait générateur, base d’imposition.

• Cadre légal et sources de droit.

• Exonération, assujettissement de plein droit et option : définitions et conséquences pratiques.

2. TVA sur les opérations de vente

• Vente d’immeubles neufs et terrains à bâtir : champ d’application.

• Vente d’immeubles anciens : régime de droit commun et conditions d’option.

• Livraison à soi-même : règles spécifiques.

• Droits d’enregistrement et interaction avec la TVA.

3. TVA sur les opérations de location

• Locations imposées de plein droit (locaux aménagés à usage professionnel, meublés avec services…).

• Locations exonérées (habitation, meublé simple, terrains…).

• Option à la TVA : conditions, procédure, durée d’engagement.

• Conséquences fiscales des locations mixtes ou des changements d’usage.

4. Déduction et récupération de la TVA

• Conditions générales du droit à déduction.

• Déductibilité des travaux, acquisitions et charges.

• Calcul du coefficient de déduction.

• Régularisations en cas de changement d’affectation ou cession anticipée.

5. Aspects pratiques et déclaratifs

• Régimes applicables (réel simplifié, réel normal).

• Déclarations périodiques : formulaires, annexes et justificatifs.

• Gestion comptable des secteurs distincts (SCI patrimoniale + activité taxable).

• Points de vigilance en cas de contrôle fiscal : documentation, preuve de l’option, cohérence des opérations.

6. Cas pratiques et arbitrages stratégiques

• SCI familiale avec activité locative.

• Marchand de biens : locaux neufs ou anciens.

• Location de locaux professionnels avec option TVA.

• Arbitrages fiscaux : TVA vs exonération, droits d’enregistrement vs TVA.

Modalités pratiques

• Durée : 4 heures

• Tarif : 500 € HT

• Format : visioconférence en direct

• Support de formation transmis : oui

Formateur

Maître Édouard PRUVOST
Avocat fiscaliste
Docteur en droit fiscal
Spécialiste en fiscalité immobilière

Points forts de la formation

• Contenu actualisé selon les dernières évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles.

• Approche pédagogique combinant théorie et cas concrets.

• Livrables opérationnels immédiatement réutilisables.

• Interaction directe : possibilité de poser des questions sur des situations réelles.

Une formation technique, stratégique et immédiatement opérationnelle

La TVA immobilière n’est pas une simple formalité déclarative : elle constitue un outil structurant de vos opérations.

Maîtriser ses mécanismes permet de sécuriser vos projets, préserver votre rentabilité et anticiper les risques de contrôle.

Pour connaître les prochaines dates de formation, contactez le Cabinet.