La fiscalité franco-mauricienne s’inscrit au cœur des problématiques contemporaines de droit fiscal international. Elle repose sur un cadre conventionnel spécifique, une relation économique étroite entre la France et l’île Maurice, et une vigilance accrue des...

Les relations économiques, patrimoniales et professionnelles entre la France et les États-Unis sont particulièrement intenses. Expatriation, investissements immobiliers, création de sociétés, détention de comptes bancaires ou de participations financières de part et...

Le contrôle fiscal de TVA est l’un des contrôles les plus fréquents et les plus techniques menés par l’administration fiscale. Il s’effectue le plus souvent dans le cadre d’une vérification de comptabilité et peut conduire à des rappels de taxe particulièrement...

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, le redressement fiscal représente l’enjeu majeur pour les entreprises et les contribuables. Il peut entraîner des rappels d’impôts importants, des pénalités lourdes et des conséquences patrimoniales durables. Le recours à un avocat...

Être confronté à un contrôle fiscal constitue, pour une entreprise ou son dirigeant, une situation à forts enjeux juridiques, financiers et parfois personnels. À Paris, où l’administration fiscale concentre des moyens renforcés et des équipes spécialisées, la...

Les groupes internationaux sont aujourd’hui confrontés à des contrôles fiscaux complexes impliquant plusieurs juridictions, des conventions fiscales internationales et des normes de plus en plus rigoureuses. Dans ce contexte, l’expertise d’un avocat spécialisé en...

La multiplication des échanges transfrontaliers, l’interconnexion des administrations fiscales et l’essor des normes internationales ont profondément transformé les modalités du contrôle fiscal des entreprises. Dans ce cadre, l’assistance d’un avocat spécialisé en...

Dans un contexte de renforcement des contrôles et d’harmonisation internationale des pratiques fiscales, les prix de transfert occupent une place centrale dans les relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Les enjeux financiers, juridiques et...

Dans un contexte de mondialisation accrue et de renforcement constant des obligations fiscales, les prix de transfert sont devenus l’un des principaux axes de contrôle de l’administration fiscale. Les entreprises appartenant à des groupes internationaux ou disposant...

Le Cabinet exerce une activité exclusivement consacrée au droit fiscal des affaires, avec une spécialisation en stratégie fiscale des entreprises et de leurs dirigeants. Il intervient sur des dossiers à forte complexité juridique et technique, impliquant des enjeux...

Dans le contexte d’un contrôle fiscal d’entreprise, la vérification de comptabilité constitue l’une des procédures les plus sensibles, techniques et susceptibles d’engendrer des redressements fiscaux significatifs. Faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en...

Le contentieux fiscal des entreprises naît le plus souvent d’un désaccord persistant avec l’administration fiscale à l’issue d’un contrôle. Il porte sur des problématiques techniques et des montants significatifs, susceptibles d’affecter durablement la situation...

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, la procédure dépasse rapidement le simple examen comptable. Elle peut conduire à une remise en cause globale de la politique fiscale de la société, de ses choix de structuration et, dans certains cas, à...

Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières est essentiel lorsque l’administration fiscale engage une procédure de vérification portant sur des opérations immobilières ou des structures patrimoniales à forts enjeux...

Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contentieux fiscal international est déterminant lorsque le contribuable est confronté à un litige avec l’administration fiscale portant sur des opérations ou des situations à dimension internationale. Ces contentieux...

Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est indispensable lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations à dimension internationale, impliquant des flux transfrontaliers, des sociétés étrangères ou des structures implantées dans...

Le contentieux fiscal intervient lorsque le différend entre le contribuable et l’administration fiscale ne peut plus être résolu au stade du contrôle ou de la phase contradictoire. Il s’agit alors d’un litige juridique qui peut porter notamment sur la légalité de...

Le contrôle fiscal constitue une phase déterminante dans la relation entre le contribuable et l’administration fiscale. Lorsqu’il intervient dans un contexte de technicité élevée, de structuration juridique avancée ou d’opérations complexes, il nécessite une approche...

Une défense juridique structurée face à l’administration fiscale Lorsqu’un différend fiscal donne lieu à un contentieux, la discussion ne porte plus uniquement sur le montant de l’imposition contestée, mais sur : la qualification juridique des opérations ; le respect...

Une défense structurée face à des enjeux juridiques et financiers majeurs Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est déterminant lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations complexes, des montages juridiques élaborés ou des...

Une phase décisive dans la gestion du risque fiscal Le contrôle fiscal immobilier constitue une étape stratégique dans le traitement du risque fiscal attaché aux opérations immobilières.C’est à ce stade que se construisent les qualifications retenues par...

Le contentieux fiscal immobilier recouvre des litiges dans lesquels la qualification fiscale des opérations immobilières, leur structuration juridique et leur traitement comptable font l’objet d’analyses divergentes entre contribuables et administration fiscale. Ces...

La requalification des opérations immobilières en matière de TVA constitue l’un des fondements des redressements opérés à l’occasion des contrôles fiscaux immobiliers. Elle procède d’une analyse portée par l’administration fiscale sur la qualification juridique...

L’activité de marchand de biens immobiliers figure parmi les plus exposées au contrôle fiscal. Par nature répétitive, structurée et génératrice d’enjeux financiers importants, elle fait l’objet d’une attention soutenue de l’administration fiscale, tant en matière de...

Le contentieux fiscal de TVA immobilière figure parmi les litiges les plus techniques et les plus stratégiques du droit fiscal immobilier. Il naît, le plus souvent, d’une remise en cause par l’administration fiscale de la qualification juridique retenue par le...

Le contrôle fiscal de TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus complexes et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Il repose sur des mécanismes juridiques et techniques dont l’interprétation par l’administration fiscale donne fréquemment lieu à...

Les acquisitions d’actifs immobiliers figurent parmi les opérations les plus fréquemment examinées lors d’un contrôle fiscal. Leur structuration, leur traitement comptable et leur qualification fiscale constituent des axes d’analyse privilégiés pour l’administration,...

La fiscalité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) repose sur un ensemble de règles spécifiques, d’exceptions et de mécanismes particuliers qui ne s’appliquent pas dans les autres secteurs. Entre TVA différenciée, problématiques de sous-traitance,...

Les entreprises du BTP évoluent dans un environnement fiscal dense et évolutif : diversité des régimes de TVA, spécificités des marchés publics, problématiques de sous-traitance, gestion des immobilisations, amortissements techniques, et obligations renforcées en...

Les opérations impliquant la France et la Suisse exposent fréquemment les entreprises et leurs dirigeants à un risque accru de contrôle fiscal. La dimension transfrontalière des flux, la diversité des règles applicables et l’intervention de conventions fiscales...

Dans un contexte d’intégration économique et de mobilité des investissements, les opérations immobilières entre la France et la Suisse posent des défis fiscaux complexes. Pour les entreprises et leurs dirigeants, ces transactions requièrent une compréhension fine des...

La détention, l’exploitation ou la cession d’un bien immobilier situé en France ou en Suisse lorsqu’on réside de l’autre côté de la frontière soulève des problématiques fiscales complexes, à forts enjeux financiers. La fiscalité immobilière franco-suisse est un...

Fiscalité internationale et contrôle fiscal La fiscalité internationale constitue aujourd’hui un axe prioritaire de contrôle pour l’administration fiscale. Les opérations transfrontalières, la structuration internationale des groupes ou la localisation des flux...

L’avocat fiscaliste en immobilier : analyse, anticipation et sécurisation L’exercice de la fiscalité immobilière s’inscrit au carrefour du droit fiscal, du droit des sociétés et de la stratégie patrimoniale. Pour les entreprises et dirigeants, la complexité des règles...

Le crédit-bail immobilier : un outil de financement à forte dimension fiscale Le crédit-bail immobilier est un outil performant de financement et de gestion patrimoniale. Il permet à une entreprise ou à un investisseur d’exploiter un immeuble (bureaux, locaux...

IFI : optimiser, sécuriser et défendre votre impôt sur la fortune immobilière L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF depuis 2018, concerne les personnes dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier. Cet...

Régularisation des revenus fonciers : sécuriser et optimiser votre situation fiscale Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues...

Régularisation des revenus fonciers : sécuriser et optimiser votre situation fiscale Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues...

Avocat spécialisé en revenus fonciers : optimiser et sécuriser votre fiscalité immobilière La fiscalité des revenus fonciers concerne l’ensemble des propriétaires percevant des loyers issus de locations nues, qu’ils détiennent leurs biens en direct, en indivision ou...

La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques du droit fiscal français. Elle concerne de nombreuses opérations : ventes d’immeubles neufs, terrains à bâtir, locations soumises à TVA, réhabilitations lourdes, opérations de promotion ou de marchand...

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), impôt local souvent mal connu et insuffisamment optimisé, peut représenter une charge significative pour les entreprises, professions libérales, micro-entrepreneurs, SCI et certains loueurs en meublé. Calculée à partir de...

La taxe foncière est un impôt incontournable pour tous les propriétaires immobiliers, particuliers comme professionnels. Mais derrière ce prélèvement annuel se cache un mécanisme opaque et souvent contestable, basé sur des bases cadastrales obsolètes, des évaluations...

Dans un contexte de globalisation des investissements immobiliers, la maîtrise des règles fiscales transfrontalières est devenue un enjeu stratégique. De plus en plus d’investisseurs, de chefs d’entreprise et de familles internationales souhaitent acquérir, gérer ou...

Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) s’adresse aux investisseurs qui franchissent un seuil d’activité leur conférant une véritable qualification professionnelle dans la location meublée. Ce régime peut offrir des avantages fiscaux considérables, mais il...

Structurer, maîtriser, transmettre : la fiscalité immobilière exige de la rigueur La structuration d’un patrimoine immobilier – personnel ou professionnel – ne peut être laissée au hasard. Chaque choix juridique ou fiscal emporte des conséquences durables sur les...

La fiscalité applicable aux revenus locatifs est l’un des domaines les plus techniques et les plus surveillés du droit fiscal. Elle fait l’objet de règles complexes, souvent modifiées, et expose les bailleurs à des risques de redressement ou de taxation excessive en...

La fiscalité immobilière est un domaine en constante évolution, à la croisée du droit fiscal, du droit immobilier, du droit des sociétés et parfois du droit international. Elle concerne aussi bien les particuliers propriétaires de biens que les professionnels de...

La cession de parts de société civile immobilière (SCI) peut sembler plus simple qu’une vente directe d’un bien immobilier. En réalité, elle soulève des questions fiscales complexes, parfois sous-estimées par les parties. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat...

Fiscalité des SCI : enjeux et accompagnement La société civile immobilière (SCI) est un outil juridique particulièrement prisé pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais derrière sa souplesse apparente se cache une fiscalité complexe, qui...

Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) ainsi que d’un doctorat en droit fiscal, avec une spécialisation en fiscalité des...

Le contrôle fiscal immobilier constitue l’un des champs d’intervention les plus techniques et les plus sensibles de l’administration fiscale. Les opérations immobilières réalisées par les entreprises et leurs dirigeants — détention d’actifs, structuration...