Tarifs des consultations fiscales
Le forfait comprend : La préparation du rendez-vous : analyse préalable de vos questions en fiscalité (que vous exposez lors de la prise du rendez-vous en ligne) La consultation fiscale : téléphonique ou WhatsApp (30 min) La rédaction d'un compte rendu écrit...
Avocat en fiscalité internationale
Fiscalité internationale Une approche rigoureuse et sur-mesure en matière de fiscalité à l’international Comprendre les enjeux de la fiscalité internationale Dans un contexte où les opérations économiques, les investissements et les structures d’entreprise se...
Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises France – États-Unis
Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises France – États-Unis Fiscalité internationale des entreprises & prix de transfert Un axe fiscal transatlantique stratégique et complexe Les relations économiques entre la France et les États-Unis sont marquées par une...
Avocat fiscaliste France – Luxembourg
Avocat fiscaliste France – Luxembourg Fiscalité internationale des entreprises & prix de transfert Maître Édouard Pruvost – Avocat fiscaliste au Barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal Un espace fiscal à haute densité stratégique Les relations économiques...
Avocat spécialisé en prix de transfert France – Luxembourg
Avocat spécialisé en prix de transfert France – Luxembourg Optimisation, conformité et stratégie fiscale transfrontalière Dans un contexte de surveillance fiscale renforcée et d’harmonisation des normes internationales, les flux économiques entre la France et le...
Prix de transfert & Fiscalité internationale
Prix de transfert & fiscalité internationale Une expertise stratégique au service des groupes internationaux Maître Édouard Pruvost – Avocat fiscaliste au Barreau de Paris Dans un environnement économique globalisé, où les flux financiers, commerciaux et...
Expert en fiscalité internationale des entreprises
Expert en fiscalité internationale des entreprises La croissance des entreprises ne connaît plus de frontières. Qu’il s’agisse d’ouvrir une filiale à l’étranger, d’investir dans un actif hors de France, d’organiser la facturation intragroupe ou de gérer la mobilité...
Spécialiste en fiscalité internationale des entreprises
Spécialiste en fiscalité internationale des entreprises Chaque entreprise qui se développe au-delà de ses frontières se confronte rapidement à une réalité : la croissance internationale ne s’accompagne pas seulement de nouveaux marchés, mais aussi d’une complexité...
Avocat spécialisé en fiscalité internationale des entreprises
Avocat spécialisé en fiscalité internationale des entreprises La mondialisation a profondément transformé le paysage fiscal. Aujourd’hui, rares sont les entreprises qui échappent à une dimension internationale : filiales implantées à l’étranger, flux financiers...
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale du don d’argent
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale du don d’argent Donner, c’est anticiper. C’est aussi un acte de générosité qui prépare l’avenir des enfants ou petits-enfants, tout en permettant d’organiser son patrimoine. Mais en matière de don d’argent, la...
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale immobilière
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale immobilière L’immobilier est l’un des piliers du patrimoine des particuliers comme des entreprises. Mais au-delà de la valeur des biens, c’est la fiscalité immobilière qui détermine la rentabilité réelle et la...
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale patrimoniale
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale patrimoniale La gestion d’un patrimoine ne se limite pas à accumuler des actifs : elle suppose de penser leur organisation, leur fiscalité et leur transmission. Dans un environnement juridique en constante...
Les honoraires de l’avocat fiscaliste en matière d’optimisation fiscale
Les honoraires de l’avocat fiscaliste en matière d’optimisation fiscale La fiscalité est un domaine où chaque décision peut avoir des conséquences financières importantes. Faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale est souvent la clé pour...
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale La fiscalité occupe une place centrale dans la vie des entreprises, des dirigeants et des particuliers. Souvent perçue comme une contrainte, elle peut pourtant devenir un outil de performance et de stratégie, à...
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale de la rémunération du dirigeant d’entreprise
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale de la rémunération du dirigeant d’entreprise Pour un dirigeant, la fiscalité n’est pas une question abstraite : elle se vit chaque mois, chaque année, à travers les choix de rémunération et leur impact sur la...
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale internationale
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale internationale La mondialisation des échanges, la mobilité des dirigeants et l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé la fiscalité. Aujourd’hui, un entrepreneur peut détenir des sociétés...
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale des entreprises
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale des entreprises La fiscalité est l’un des postes les plus sensibles pour une entreprise. Elle conditionne la rentabilité, influence la trésorerie et impacte directement la compétitivité. Face à une législation en...
Avocat spécialisé en optimisation fiscale des entreprises
Avocat spécialisé en optimisation fiscale des entreprises Dans un contexte où la fiscalité des entreprises se complexifie et évolue sans cesse, la question de l’optimisation fiscale n’a jamais été aussi centrale. Pour un dirigeant, il ne s’agit pas seulement de...
Avocat spécialisé en stratégie fiscale des entreprises
Avocat spécialisé en stratégie fiscale des entreprises La fiscalité est un élément central de la vie des entreprises. Elle influence la rentabilité, la trésorerie, les choix de structuration, mais aussi la rémunération du dirigeant et la transmission future de...
Forfait : Conseil fiscal illimité
Conseil fiscal de haut niveau, en accès continu Dans un environnement juridique et fiscal en constante évolution, les décisions professionnelles et patrimoniales doivent être prises avec rigueur, anticipation et discernement. Afin de répondre à ces exigences, le...
Le Cabinet
Cabinet Edouard Pruvost | Avocat fiscaliste Une vision stratégique de la fiscalité La maîtrise des enjeux fiscaux passe par une lecture fine des structures, des flux et des territoires. La fiscalité conditionne les décisions, oriente les choix d’investissement, la...
Avocat spécialisé en déclarations fiscales
Avocat spécialisé en déclarations fiscales Les déclarations fiscales rythment la vie de chaque contribuable et de chaque entreprise. Derrière leur apparente simplicité se cachent pourtant des enjeux décisifs : conformité avec la loi, optimisation des options fiscales,...
Avocat spécialisé en régularisation d’impôts
Avocat spécialisé en régularisation d’impôts Il arrive que certaines situations fiscales deviennent plus complexes qu’elles ne devraient l’être : déclarations incomplètes, options mal choisies, revenus oubliés, ou encore patrimoines mal valorisés. Plutôt que de voir...
Avocat spécialisé en déclaration de revenus
Avocat spécialisé en déclaration de revenus Déclarer ses revenus peut sembler une formalité administrative. Pourtant, dès que la situation fiscale s’enrichit — patrimoine immobilier diversifié, revenus fonciers, placements financiers, dividendes, stock-options,...
Avocat spécialisé en déclaration d’impôt sur le revenu
Avocat spécialisé en déclaration d’impôt sur le revenu Chaque année, la déclaration d’impôt sur le revenu revient comme un rendez-vous incontournable. Pour certains contribuables, elle est une formalité presque anodine. Mais pour d’autres — dirigeants, investisseurs...
Formation en fiscalité
Formation en fiscalité Le Cabinet réalise des formations sur-mesure en droit fiscal. Pour plus d'informations, contactez le Cabinet.
Avocat fiscaliste en immobilier à Paris
Avocat fiscaliste en immobilier à Paris Dans l’univers de l’immobilier, les pierres se conjuguent toujours avec les chiffres. Mais lorsque ces chiffres rencontrent le droit fiscal, l’équation devient d’une subtilité redoutable. L’avocat fiscaliste en immobilier est ce...
Formation en fiscalité immobilière : tout savoir sur la fiscalité immobilière
Formation en fiscalité immobilière : tout savoir sur la fiscalité immobilière Une formation complète sur 3 jours pour maîtriser l'ensemble du cadre fiscal applicable à l'immobilier La fiscalité immobilière est l’un des domaines les plus complexes du droit fiscal...
Avocat spécialisé en fiscalité du crédit-bail immobilier
Avocat spécialisé en fiscalité du crédit-bail immobilier Le crédit-bail immobilier est un outil performant de financement et de gestion patrimoniale. Il permet à une entreprise ou à un investisseur d’exploiter un immeuble (bureaux, locaux commerciaux, entrepôts) tout...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des groupes immobiliers
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des groupes immobiliers Les groupes immobiliers – qu’il s’agisse de holdings patrimoniales, de sociétés de promotion, de foncières cotées ou de structures familiales – font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux approfondis. La...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de marchand de biens
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de marchand de biens L’activité de marchand de biens est l’une des plus surveillées par l’administration fiscale. Forte rotation des acquisitions et reventes, application particulière de la TVA immobilière, fiscalité des...
Conseiller fiscaliste immobilier
Conseiller fiscaliste immobilier L’immobilier est souvent considéré comme une valeur refuge, un actif tangible qui rassure. Mais si la pierre rassure, la fiscalité qui l’entoure, elle, intrigue, inquiète et parfois pénalise lourdement ceux qui s’y aventurent sans...
Spécialiste en fiscalité immobilière
Spécialiste en fiscalité immobilière L’immobilier est bien plus qu’un simple actif : il est, pour de nombreuses familles et investisseurs, le socle visible d’un patrimoine et le témoin d’une histoire. Mais derrière la pierre se dissimule une réalité invisible, parfois...
Consulter un avocat fiscaliste en immobilier
Consulter un avocat fiscaliste en immobilier L’immobilier est au cœur de nombreux patrimoines privés et professionnels. Mais derrière la pierre se cache une réalité complexe : la fiscalité immobilière, mouvante et technique, conditionne largement la rentabilité d’un...
Conseiller fiscal en immobilier
Conseiller fiscal en immobilier Investir dans l’immobilier, que ce soit à titre personnel ou via une société, implique bien plus que la recherche de rentabilité. La fiscalité joue un rôle déterminant dans la performance d’un projet immobilier. Déclarations complexes,...
Conseiller en fiscalité immobilière
Conseiller en fiscalité immobilière Investir dans l’immobilier offre des opportunités de rendement et de constitution de patrimoine, mais expose aussi à une fiscalité dense et changeante. Revenus fonciers, location meublée (LMNP/LMP), SCI, TVA immobilière, IFI,...
Avocat spécialisé en régularisation IFI
Avocat spécialisé en régularisation IFI L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt technique et exigeant, qui repose sur la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier au 1er janvier.La moindre erreur dans votre déclaration — qu’il s’agisse d’un...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal IFI
Avocat spécialisé en contrôle fiscal IFI L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt technique, dont l’assiette repose sur l’évaluation du patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier.Sa complexité en fait un terrain privilégié pour les contrôles fiscaux...
Avocat fiscaliste spécialisé en Impôt sur la Fortune Immobilière – IFI
Avocat fiscaliste spécialisé en Impôt sur la Fortune Immobilière - IFI L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’applique aux contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable excède 1,3 M€ au 1er janvier. Derrière un formulaire en apparence simple, la matière...
Avocat spécialisé en déclaration 2042-IFI
Avocat spécialisé en déclaration 2042-IFI La déclaration 2042-IFI est l’étape incontournable pour toute personne dont le patrimoine immobilier net taxable excède 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.Ce formulaire recèle de nombreuses subtilités...
Avocat spécialisé en déclaration IFI
Avocat spécialisé en déclaration IFI La déclaration IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est une étape cruciale pour les particuliers dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros.Une mauvaise évaluation, un oubli ou une erreur de calcul peut...
Avocat spécialisé IFI
Avocat spécialisé IFI - Impôt sur la fortune immobilière L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF depuis 2018, concerne les personnes dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier.Cet impôt, exclusivement...
Avocat spécialisé en déclaration 2044 – Revenus fonciers
Avocat spécialisé en déclaration 2044 – Revenus fonciers Pour tout propriétaire bailleur percevant des loyers issus de locations nues, la déclaration n° 2044 est un passage obligé dès lors que le régime réel d’imposition s’applique.Derrière ce formulaire se cachent...
Avocat spécialisé en régularisation des revenus fonciers
Avocat spécialisé en régularisation des revenus fonciers Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues — constituent une catégorie...
Avocat spécialisé en déclaration des revenus immobiliers
Avocat spécialisé en déclaration des revenus immobiliers Que vous soyez propriétaire bailleur, investisseur locatif, gérant de SCI ou détenteur d’un portefeuille immobilier diversifié, la déclaration des revenus immobiliers est une étape annuelle à ne pas...
Avocat spécialisé en déficit foncier
Avocat spécialisé en déficit foncier Le déficit foncier fais partie des outils d'optimisation fiscale pour réduire l’impôt des propriétaires bailleurs. Il permet, sous certaines conditions, d’imputer les charges liées à un bien locatif nu sur vos revenus fonciers,...
Avocat spécialisé en revenus fonciers
Avocat spécialisé en revenus fonciers La fiscalité des revenus fonciers concerne tous les propriétaires qui perçoivent des loyers issus de locations nues, qu’ils détiennent les biens en direct, en indivision ou via une SCI à l’IR. Le régime fiscal des revenus fonciers...
Avocat spécialisé en TVA immobilière
Avocat spécialisé en TVA immobilière La TVA immobilière est l’un des domaines les plus complexes du droit fiscal français. Elle concerne un grand nombre d’opérations — ventes de biens neufs, terrains à bâtir, locations assujetties, opérations de réhabilitation ou...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de TVA immobilière
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de TVA immobilière La TVA immobilière est l’une des branches les plus complexes du droit fiscal. Elle concerne de nombreuses opérations : ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), ventes d’immeubles neufs, locations assujetties à...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des revenus fonciers
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des revenus fonciers Les revenus fonciers issus de la location nue sont soumis à une fiscalité particulière. Aussi, les propriétaires bailleurs — particuliers comme SCI à l’IR — font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux,...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières Promoteur, marchand de biens, investisseur, loueur meublé, détenteur de SCI ou simple bailleur : toutes les activités immobilières sont aujourd’hui dans le viseur de l’administration fiscale. Qu’il...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de LMP
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de LMP Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) offre un nombre important d'avantages fiscaux : imputation illimitée des déficits sur le revenu global, amortissements, exonération partielle de plus-values, sortie de...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de LMNP
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de LMNP Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est très prisé pour ses avantages fiscaux : amortissement, régime réel, récupération de TVA dans certains cas… Mais ces bénéfices ne sont pas sans contrepartie : en cas...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de SCI
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de SCI La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil patrimonial prisé pour sa souplesse juridique. Mais cette souplesse cache une complexité fiscale qui attire l’attention de l’administration. En cas de contrôle fiscal, les SCI...
Avocat spécialisé en déclaration des revenus fonciers
Avocat spécialisé en déclaration des revenus fonciers La déclaration des revenus fonciers est une obligation annuelle pour tout propriétaire percevant des loyers issus de biens immobiliers loués nus. Aussi, cette déclaration recouvre en réalité de nombreux pièges...
Avocat spécialisé dans la gestion fiscale des SCI
Avocat spécialisé dans la gestion fiscale des SCI La SCI (Société Civile Immobilière) est un outil juridique qui peut être pertinent pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais sa fiscalité, souvent perçue comme simple, cache en réalité une...
Avocat spécialisé en déclaration 2072 – SCI
Avocat spécialisé en déclaration 2072 – SCI Chaque année, les SCI soumises à l’impôt sur le revenu (IR) doivent remplir la déclaration fiscale 2072, un formulaire spécifique permettant de déclarer les revenus fonciers perçus, les charges, et la répartition entre...
Avocat spécialisé en déclaration fiscale de SCI
Avocat spécialisé en déclaration fiscale de SCI La SCI (Société Civile Immobilière) est un outil juridique plébiscité pour acquérir, gérer, transmettre un patrimoine immobilier. Mais derrière sa flexibilité apparente se cache une fiscalité technique, dont les...
Avocat fiscaliste spécialisé dans le secteur immobilier
Avocat fiscaliste spécialisé dans le secteur immobilier Le Cabinet EDOUARD PRUVOST intervient auprès de tous les professionnels et investisseurs du secteur immobilier, en France comme à l’international. Notre cabinet propose une expertise fiscale de haut niveau,...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière Franco-Suisse
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière Franco-Suisse Investir dans l’immobilier de part et d’autre de la frontière franco-suisse offre des opportunités patrimoniales et fiscales attractives, mais aussi une complexité juridique élevée. Les règles fiscales diffèrent...
Avocat spécialisé en CFE
Avocat spécialisé en CFE La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), impôt local souvent mal connu et peu optimisé par les entreprises, peut représenter une charge significative pour ces dernières, les professions libérales, les micro-entrepreneurs, les SCI, et même...
Avocat spécialisé en taxe foncière
Avocat spécialisé en taxe foncière La taxe foncière est un impôt incontournable pour tous les propriétaires immobiliers, particuliers comme professionnels. Mais derrière ce prélèvement annuel se cache un mécanisme opaque et souvent contestable, basé sur des bases...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière France – Dubaï – Émirats Arabes Unis
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière France – Dubaï – Émirats Arabes Unis Introduction Dubaï et les Émirats Arabes Unis attirent depuis plusieurs années un nombre croissant d’investisseurs immobiliers français. Fiscalité avantageuse, rentabilité attractive,...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière franco-américaine – Etats-Unis – US
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière franco-américaine - États-Unis – US Introduction Acquérir un bien immobilier aux États-Unis est une décision stratégique pour de nombreux investisseurs français, expatriés ou familles internationales. Que ce soit à New York,...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière internationale
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière internationale Dans un contexte de globalisation des investissements immobiliers, la maîtrise des règles fiscales transfrontalières est devenue un enjeu stratégique. De plus en plus d’investisseurs, de chefs d’entreprise et...
Avocat spécialisé LMP
Avocat spécialisé en LMP Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) s’adresse aux investisseurs qui franchissent un seuil d’activité leur conférant une véritable qualification professionnelle dans la location meublée. Ce régime peut offrir des avantages fiscaux...
Avocat spécialisé en optimisation fiscale de l’immobilier locatif
Avocat spécialisé en optimisation fiscale de l'immobilier locatif L'immobilier locatif est une stratégie d'investissement largement privilégiée pour sa rentabilité à long terme. Cependant, la fiscalité qui l’accompagne peut rapidement grignoter une part importante de...
Formation : La fiscalité du marchand de biens immobiliers
Formation : La fiscalité du marchand de biens immobiliers L'activité de marchand de biens attire de plus en plus d'entrepreneurs en quête de rentabilité rapide dans le secteur immobilier. Acheter, rénover, revendre : ce modèle peut paraître simple, mais il est encadré...
Avocat spécialisé en fiscalité des montages immobiliers
Avocat spécialisé en fiscalité des montages immobiliers Structurer, maîtriser, transmettre : la fiscalité immobilière exige de la rigueur La structuration d’un patrimoine immobilier – personnel ou professionnel – ne peut être laissée au hasard. Chaque choix juridique...
Avocat spécialisé en fiscalité des revenus locatifs
Avocat spécialisé en fiscalité des revenus locatifs La fiscalité applicable aux revenus locatifs est l’un des domaines les plus techniques et les plus surveillés du droit fiscal. Elle fait l’objet de règles complexes, souvent modifiées, et expose les bailleurs à des...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière Introduction La fiscalité immobilière est un domaine en constante évolution, à la croisée du droit fiscal, du droit immobilier, du droit des sociétés et parfois du droit international. Elle concerne aussi bien les...
Formation Fiscalité immobilière
Formation en fiscalité immobilière La fiscalité immobilière est un domaine technique, stratégique et en perpétuel changement. Elle constitue un enjeu crucial tant pour les particuliers souhaitant optimiser leurs investissements que pour les professionnels de...
Avocat spécialisé en fiscalité de la cession de parts de SCI
Avocat spécialisé en fiscalité de la cession de parts de SCI La cession de parts de société civile immobilière (SCI) peut sembler plus simple qu’une vente directe d’un bien immobilier. En réalité, elle soulève des questions fiscales complexes, parfois sous-estimées...
Avocat spécialisé en fiscalité des SCI
Avocat spécialisé en fiscalité des SCI La société civile immobilière (SCI) est un outil juridique particulièrement prisé pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais derrière sa souplesse apparente se cache une fiscalité complexe, qui nécessite...
Avocat spécialisé en LMNP
Avocat spécialisé en LMNP Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est l’un des régimes les plus prisés en France pour les investisseurs immobiliers souhaitant conjuguer rendement locatif et optimisation fiscale. Mais derrière cette attractivité se cache...
Avocat spécialisé en plus-value immobilière
Avocat spécialisé en plus-value immobilière La vente d’un bien immobilier est un moment important dans le cycle de détention d'un bien immobilier. Ce type de transaction ne se résume pas uniquement à la négociation d’un prix ou à la signature d’un acte authentique :...
Formation : La fiscalité des SCI
Formation : La fiscalité des SCI Vous recherchez une formation en fiscalité des SCI à la fois pointue, pratique et directement applicable ?Maîtriser les implications fiscales d’une société civile immobilière est indispensable pour les investisseurs immobiliers, les...
Expert-comptable immobilier et Avocat fiscaliste immobilier
Expert-comptable immobilier et avocat fiscaliste immobilier L’investissement immobilier, qu’il soit réalisé à titre personnel ou via une société (SCI, SARL, holding patrimoniale…), soulève des questions comptables, fiscales et juridiques complexes.Deux professionnels...
Consultation-avocat-fiscaliste
Conseiller fiscal international
Conseiller fiscal international Votre expert en fiscalité internationale Le Cabinet EDOUARD PRUVOST est un cabinet de conseil fiscal reconnu pour son expertise approfondie en fiscalité internationale. Que vous soyez une entreprise avec des activités transfrontalières,...
Avocat fiscaliste expert en TVA
Avocat fiscaliste expert en TVA La TVA est au cœur de nombreuses opérations économiques, notamment dans les secteurs de l'immobilier, de la promotion, de la construction, mais aussi dans les activités commerciales classiques. Sa réglementation complexe, sujette à...
Avocat Fiscaliste International Particulier
Avocat fiscaliste international pour particulier Vous êtes un particulier confronté à des problématiques fiscales à l’international ? Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, expert en fiscalité internationale, vous accompagne dans la gestion, la sécurisation et l’optimisation de...
Avocat fiscaliste & Création de société
Avocat fiscaliste et création de société Créer une société, que ce soit dans un cadre entrepreneurial, patrimonial ou professionnel, est une étape structurante. Mais avant même de choisir la forme juridique (SARL, SAS, SCI, holding…), il est essentiel de penser...
Montages fiscaux internationaux et paradis fiscaux : pratiques, encadrement et enjeux de conformité
Montages fiscaux internationaux et paradis fiscaux : pratiques, encadrement et enjeux de conformité La fiscalité internationale est un enjeu majeur pour les entreprises multinationales. Certaines sociétés utilisent des montages fiscaux et des paradis fiscaux pour...
Paradis fiscaux et fiscalité internationale : réglementation, risques et conformité
Paradis fiscaux et fiscalité internationale : réglementation, risques et conformité Les paradis fiscaux attirent depuis longtemps les entreprises et les investisseurs en raison de leur faible imposition ou absence totale d’impôt. Toutefois, ces juridictions font...
Optimisation fiscale internationale des entreprises : techniques, enjeux et conformité
Optimisation fiscale internationale des entreprises : techniques, enjeux et conformité L’optimisation fiscale est un enjeu stratégique pour les entreprises opérant à l’international. Face à des régimes fiscaux variés et à une réglementation en constante évolution, les...
Fiscalité internationale des entreprises : stratégies, conseils et sécurisation
Fiscalité internationale des entreprises : stratégies, conseils et sécurisation La fiscalité internationale est un enjeu majeur pour les entreprises opérant à l’étranger. Entre la gestion des règles fiscales locales, l’optimisation des charges fiscales et la...
Planification fiscale internationale
Planification fiscale internationale Dans un environnement fiscal mondial de plus en plus complexe, la planification fiscale internationale constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises opérant à l’étranger. L’objectif est de structurer efficacement leurs...
Stratégies fiscales transfrontalières
Stratégies fiscales transfrontalières Dans un monde économique globalisé, les entreprises exerçant à l'international doivent mettre en œuvre des stratégies fiscales transfrontalières pour gérer efficacement leur charge fiscale, tout en respectant les exigences légales...
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Optimisation fiscale internationale des entreprises L’optimisation fiscale internationale est une démarche clé pour les entreprises ayant des activités à l’international. Face à un environnement fiscal complexe et des législations en constante évolution, il est...
Comment choisir un bon avocat fiscaliste ?
Comment choisir un bon avocat fiscaliste ? La fiscalité est un domaine technique et en constante évolution. Choisir le bon professionnel pour vous accompagner dans vos problématiques fiscales est une étape stratégique. Mais comment reconnaître un avocat fiscaliste...
Avocat fiscaliste vs conseiller fiscal : quelles différences ?
Avocat fiscaliste vs conseiller fiscal : quelles différences ? La fiscalité étant une matière complexe et en constante évolution, nombreux sont ceux qui recherchent un expert capable d’apporter des réponses claires et sécurisées. Mais entre les intitulés "avocat...
Rôle et missions de l’avocat fiscaliste
Rôle et missions de l'avocat fiscaliste Vous souhaitez mieux comprendre le rôle et les missions de l'avocat fiscaliste ? Découvrez dans cet article les rôles clés de ce professionnel du droit fiscal et comment le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous accompagne selon votre...
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Notre partenariat avec eToro Dans un contexte où les investissements numériques connaissent une croissance exponentielle, la question de la fiscalité des gains liés aux plateformes de trading devient essentielle pour les investisseurs. Afin de répondre à cette...
Fondateur
Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste inscrit au barreau de Paris, est un spécialiste reconnu en droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil...
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Avocat fiscaliste : rôle, compétences et accompagnement personnalisé Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ? Un avocat fiscaliste est un avocat spécialisé en droit fiscal, dont la mission est d’accompagner les particuliers, les entreprises et les professionnels libéraux...
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Avocat fiscaliste France / USA Les échanges entre la France et les Etats-Unis sont en plein essor, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Toutefois, la fiscalité liée à ces opérations transfrontalières demeure complexe, régie par deux systèmes fiscaux...
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Avocat fiscaliste France / Suisse Les échanges entre la France et la Suisse sont en plein essor, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Toutefois, la fiscalité demeure complexe, régie par deux systèmes fiscaux distincts, ainsi que par des conventions...
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Le conseiller fiscal des entreprises : rôle et missions Un conseiller fiscal est un professionnel spécialisé dans les questions fiscales qui peut aider les entreprises à respecter les réglementations fiscales et à optimiser leur situation fiscale. Les conseillers...
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Références : exemples de dossiers en TVA immobilière déjà traités (liste non exhaustive) Conseil et accompagnement dans la mise en place de schémas locatifs meublés para-hôteliers déterminant le droit à récupération de TVA sur un investissement immobilier neuf...
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Formation TVA immobilière
Formation : La TVA immobilière La TVA immobilière constitue l’un des aspects les plus complexes de la fiscalité immobilière. Elle s’applique de manière différenciée selon la nature des opérations (vente, location, travaux), les caractéristiques du bien (immeuble neuf,...
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Cabinet de conseil en TVA immobilière La TVA immobilière est l’une des matières fiscales les plus complexes et les plus risquées du droit fiscal immobilier français.Chaque projet – achat, vente, construction, rénovation, aménagement ou location – peut entraîner...
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Avocat fiscaliste en TVA immobilière La TVA immobilière est l’un des domaines les plus techniques de la fiscalité française. Elle s’applique à de nombreuses opérations immobilières, mais avec des règles si complexes que la moindre erreur d’interprétation peut coûter...
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TVA immobilière La TVA immobilière est un mécanisme fiscal central dans de nombreuses opérations immobilières en France.Elle peut constituer un atout pour optimiser la rentabilité d’un projet… ou un risque majeur en cas de mauvaise application.Que vous soyez...
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Avocat fiscaliste spécialisé en investissement immobilier L'investissement immobilier est l'un des placements favoris des Français. Que ce soit pour constituer un patrimoine, percevoir des revenus locatifs ou préparer sa retraite, l'immobilier offre de nombreuses...
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Avocat fiscaliste spécialisé en promotion immobilière Dans le domaine complexe de la promotion immobilière, la fiscalité constitue un levier déterminant pour la réussite des projets. Elle englobe un ensemble de règles techniques et stratégiques qui influencent...
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Avocat fiscaliste spécialisé en marchand de biens Les transactions immobilières sont au cœur du métier de marchand de biens. Cependant, la gestion fiscale de ces opérations peut être complexe et comporte des risques importants en cas de non-respect des règles...
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Avocat fiscaliste spécialisé en immobilier L'importance de la fiscalité immobilière La fiscalité immobilière est un domaine complexe, en constante évolution, où les enjeux financiers sont majeurs. Investir, détenir ou transmettre un bien immobilier ne s'improvise pas....
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Fiscalité du patrimoine
Fiscalité du patrimoine La fiscalité du patrimoine : un enjeu clé pour les particuliers et les dirigeants La fiscalité du patrimoine est au cœur des préoccupations des chefs d’entreprise, des familles fortunées, des investisseurs et des professions libérales. Elle...
Droit fiscal
Droit fiscal Le droit fiscal est au cœur de toutes les décisions économiques, patrimoniales et entrepreneuriales. Que l’on soit particulier, chef d’entreprise, investisseur ou dirigeant de groupe, les règles fiscales influencent directement la rentabilité d’un projet,...
Expert en défiscalisation immobilière
Expert en défiscalisation immobilière Face à une fiscalité de plus en plus complexe, l’investissement immobilier reste l’un des outils les plus performants pour se constituer un patrimoine tout en réduisant sa charge fiscale. Mais naviguer entre les dispositifs...
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Fiscalité internationale des entreprises À l’heure de la mondialisation et de l’économie digitale, la fiscalité internationale des entreprises est devenue un enjeu stratégique. Qu’il s’agisse d’implantation à l’étranger, de flux intra-groupe, de prix de transfert ou...
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Avocat fiscaliste international à Paris Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste international ? Que vous soyez une entreprise implantée à l’international, un investisseur étranger, un expatrié ou un particulier avec des intérêts à l’étranger, faire appel à un...
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Prix de transfert Vous êtes une entreprise avec des filiales ou des activités à l’international ? Les prix de transfert représentent un enjeu fiscal majeur, encadré de plus en plus strictement par l’administration fiscale. Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, avocat fiscaliste...
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Fiscalité des fusions de sociétés Maîtriser la fiscalité des fusions : un enjeu stratégique La fiscalité des fusions de société constitue un levier crucial dans toute opération de restructuration d'entreprise. Mal anticipée, elle peut générer des coûts fiscaux...
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Expert en TVA immobilière Dans le cadre d'opérations immobilières complexes, la maîtrise de la TVA immobilière est un enjeu majeur pour les professionnels du secteur. Promoteurs, marchands de biens, investisseurs institutionnels, foncières ou entreprises du BTP sont...
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Avocat fiscaliste et droit des sociétés Dans un environnement économique et fiscal en constante évolution, la structuration juridique d'une entreprise ne peut être dissociée de sa fiscalité. C’est à cette intersection que se situe le rôle-clé de l’avocat fiscaliste en...
Conseiller fiscal
Conseiller fiscal Qu’est-ce que le conseil fiscal ? Le conseil fiscal désigne l’ensemble des prestations réalisées par un professionnel du droit ou de la fiscalité (souvent un avocat fiscaliste) dans le but d’optimiser la situation fiscale d’un contribuable, tout en...
Avocat fiscaliste pour entreprise
Avocat fiscaliste pour entreprise La fiscalité des entreprises est un pilier fondamental de la gestion d’une société. Elle influence directement la rentabilité, les choix stratégiques, les investissements et même l’organisation juridique des structures. Dans un...
Stratégie fiscale du patrimoine
Stratégie fiscale du patrimoine Vous souhaitez structurer, optimiser ou transmettre votre patrimoine en toute sécurité ? Une stratégie fiscale bien pensée est essentielle pour préserver vos intérêts, limiter votre imposition et anticiper l’avenir. Le Cabinet EDOUARD...
Stratégie fiscale des entreprises
Stratégie fiscale des entreprises Face à une fiscalité en constante évolution, chaque entreprise a besoin d’une stratégie fiscale claire, efficace et conforme. Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, avocat fiscaliste expert en conseil fiscal aux entreprises, vous accompagne dans...
Fiscalité immobilière
Fiscalité immobilière Introduction : pourquoi la fiscalité immobilière est un enjeu majeur L'immobilier est une composante essentielle du patrimoine des Français. En tant que valeur refuge, levier d’enrichissement ou outil de transmission, il représente un actif à...
Fiscalité immobilière internationale
Fiscalité immobilière internationale L’investissement immobilier à l’international séduit de plus en plus d’acteurs : particuliers, chefs d’entreprise, expatriés, fonds familiaux ou investisseurs institutionnels. Mais au-delà des promesses de rentabilité ou de...
Fiscalité immobilière des entreprises
Fiscalité immobilière des entreprises La fiscalité immobilière : un enjeu stratégique pour les entreprises La fiscalité immobilière des entreprises regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables aux biens immobiliers détenus ou exploités par des personnes...
Avocat en fiscalité internationale
Avocat en fiscalité internationale Qu’est-ce qu’un avocat en fiscalité internationale ? L’avocat en fiscalité internationale est un spécialiste du droit fiscal appliqué aux opérations transfrontalières. Il conseille, assiste et défend les entreprises, les...
Fiscalité des sociétés immobilières
Fiscalité des sociétés immobilières Vous détenez ou souhaitez créer une société immobilière ? La fiscalité qui encadre ces structures est un levier stratégique autant qu’un terrain piégé. Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, spécialiste en fiscalité des sociétés immobilières,...
Avocat mandataire en transaction immobilière et conseil en investissement immobilier
Avocat mandataire en transaction immobilière et conseil en investissement immobilier Dans un contexte où l’investissement immobilier est de plus en plus encadré, tant sur le plan juridique que fiscal, le recours à un cabinet d’avocats exclusivement spécialisé en droit...
Avocat fiscaliste spécialisé en SCI
Avocat fiscaliste spécialisé en SCI Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour une SCI ? La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement utilisé en France pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais si elle semble accessible sur...
Avocat fiscaliste international
Avocat fiscaliste international Dans un monde où les capitaux circulent librement et où l’immobilier reste une valeur refuge, de plus en plus d’investisseurs détiennent ou acquièrent des biens au-delà des frontières.Mais derrière les opportunités se cachent des règles...
Mentions légales
Mentions légales Le présent site internet, accessible à partir de l’url edouardpruvost.com, est édité par Maître Edouard PRUVOST, Avocat fiscaliste au barreau de Paris. Adresse : 9 Rue Victorien Sardou 75016 Paris Mail : contact@edouardpruvost.com Contenu du site...
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Intervention sur toute la France et à l'international Pour plus d’informations, contactez le Cabinet : 01 87 76 30 74 contact@edouardpruvost.com 9 Rue Victorien Sardou 75016 PARIS
Avocat fiscaliste & Vente immobilière
Le rôle de l'avocat fiscaliste lors de la vente d'un bien immobilier La vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif, soulève de nombreuses questions fiscales. Pour éviter les mauvaises surprises,...
Le Droit de l’optimisation fiscale
Le Droit de l’optimisation fiscale L’optimisation fiscale occupe aujourd’hui une place centrale dans le droit fiscal contemporain. Trop souvent confondue avec la fraude ou l’évasion fiscale, elle s’en distingue radicalement par son ancrage dans la...
Optimisation fiscale et conformité : comment réduire vos impôts sans risquer un redressement
Optimisation fiscale et conformité : comment réduire vos impôts sans risquer un redressement La fiscalité est souvent perçue comme un dilemme : d’un côté, le souhait légitime de réduire sa charge d’impôt ; de l’autre, la crainte des risques liés à un contrôle ou à une...
Stratégie fiscale des entreprises : comment réduire vos impôts sans prendre de risques
Stratégie fiscale des entreprises : comment réduire vos impôts sans prendre de risques Pour un chef d’entreprise, la fiscalité n’est pas une donnée abstraite. Elle touche à la rentabilité, à la trésorerie, à la rémunération du dirigeant, mais aussi à la transmission...
Pourquoi consulter un avocat en stratégie fiscale change votre rapport à la fiscalité
Pourquoi consulter un avocat en stratégie fiscale change votre rapport à la fiscalité La fiscalité est souvent perçue comme une contrainte : des règles complexes, des formulaires à remplir, une charge lourde et parfois imprévisible. Pourtant, cette vision est...
Consultant en stratégie fiscale immobilière : penser la pierre avec intelligence fiscale
Consultant en stratégie fiscale immobilière : penser la pierre avec intelligence fiscale L’immobilier est depuis toujours une valeur refuge. Mais derrière chaque acquisition, chaque location, chaque transmission, se joue une partie bien plus subtile : celle de la...
Consultant en stratégie fiscale patrimoniale : bâtir, protéger et transmettre avec clairvoyance
Consultant en stratégie fiscale patrimoniale : bâtir, protéger et transmettre avec clairvoyance La constitution d’un patrimoine est souvent le fruit d’une vie de travail, d’investissements réfléchis et de choix familiaux. Mais sa pérennité dépend d’une autre...
Consultant en stratégie fiscale des entreprises : anticiper, structurer et sécuriser
Consultant en stratégie fiscale des entreprises : anticiper, structurer et sécuriser La fiscalité d’une entreprise ne se réduit pas à ses déclarations annuelles. Elle irrigue chacune de ses décisions : structuration, financement, investissements, croissance externe,...
Consultant en stratégie fiscale : une vision globale pour l’entreprise, le dirigeant et le patrimoine
Consultant en stratégie fiscale : une vision globale pour l’entreprise, le dirigeant et le patrimoine Dans un environnement où la fiscalité se complexifie à mesure qu’elle se réforme, il ne suffit plus de gérer ses obligations déclaratives : il faut penser en termes...
Déclarations fiscales et patrimoine immobilier : un enjeu de cohérence et d’optimisation
Déclarations fiscales et patrimoine immobilier : un enjeu de cohérence et d’optimisation Chaque bien immobilier raconte une histoire : un investissement, une transmission, une source de revenus. Mais derrière chaque immeuble, chaque société civile, chaque location...
Déclarations fiscales internationales : un enjeu majeur pour les non-résidents et expatriés
Déclarations fiscales internationales : un enjeu majeur pour les non-résidents et expatriés À l’heure où les patrimoines s’internationalisent et où les carrières franchissent les frontières, la fiscalité n’a plus rien de local. Vendre un bien en France tout en...
Déclarations fiscales : anticiper pour mieux optimiser
Déclarations fiscales : anticiper pour mieux optimiser La fiscalité n’est jamais figée. Elle évolue au rythme des lois de finances, des circulaires et de la jurisprudence, rendant chaque déclaration plus délicate que la précédente. Dans ce contexte mouvant, la...
Déclarations fiscales
Déclarations fiscales Chaque année, les déclarations fiscales s’imposent comme un rendez-vous incontournable entre contribuables et administration. Pour certains, elles relèvent de la simple formalité. Mais pour beaucoup — investisseurs, familles patrimoniales,...
Fiscalité immobilière 2025
Fiscalité immobilière 2025 1. Introduction La fiscalité immobilière en France a toujours été un terrain complexe, en constante évolution. Pour les propriétaires comme pour les investisseurs, comprendre et maîtriser les différentes règles fiscales qui s'appliquent à...
Pourquoi intégrer sa SCI dans une holding ?
Pourquoi intégrer sa SCI dans une holding ? De plus en plus d'investisseurs, d'entrepreneurs et de familles choisissent de structurer leur patrimoine en créant une holding avec une SCI filiale. Ce montage, à la fois juridique et fiscal, permet d'organiser, de...
Réforme LMNP 2025
Réforme LMNP 2025 Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est depuis plusieurs années un pilier de l'investissement locatif en France. Apprécié pour sa souplesse, sa fiscalité avantageuse et sa simplicité de mise en place, il attire aussi bien les...
Expatrié et impôt sur les revenus fonciers français : comment éviter la double imposition ?
Expatrié et impôt sur les revenus fonciers français : comment éviter la double imposition ? Lorsque l’on vit à l’étranger tout en conservant un bien immobilier en France, les loyers perçus peuvent rapidement devenir une source de complexité fiscale. L’enjeu principal...
Location meublée via une SCI : est-ce vraiment possible ?
Location meublée via une SCI : est-ce vraiment possible ? La location meublée est souvent perçue comme plus rentable que la location nue, notamment en raison des loyers généralement plus élevés et d'une fiscalité plus souple dans certains cas. Toutefois, lorsqu’elle...
Créer une SCI : quelles conséquences fiscales à anticiper ?
Créer une SCI : quelles conséquences fiscales à anticiper ? Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est une décision structurante pour de nombreux particuliers, familles ou investisseurs. Elle permet de gérer collectivement un bien immobilier, de faciliter la...
Comment optimiser la fiscalité d’une SCI familiale ?
Comment optimiser la fiscalité d’une SCI familiale ? Créer une SCI familiale, c’est bien souvent structurer un patrimoine immobilier commun dans un cadre juridique souple et protecteur. Mais au-delà de la gestion partagée, c’est aussi une démarche qui implique des...
Fiscalité des SCI : régime à l’IR ou à l’IS, que choisir ?
Fiscalité des SCI : régime à l’IR ou à l’IS, que choisir ? La fiscalité des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) fait partie des premières interrogations des investisseurs et des familles qui souhaitent structurer ou transmettre leur patrimoine immobilier. Lors de la...
Formation : La fiscalité des investissements immobiliers
Formation – La fiscalité des investissements immobiliers Une formation experte, dédiée aux investisseurs immobiliers La fiscalité des investissements immobiliers est un sujet à la fois central et délicat. Elle conditionne directement la rentabilité d’une opération,...
Fiscalité immobilière : Location
Fiscalité immobilière : Location Introduction La fiscalité immobilière influence directement la rentabilité de vos investissements locatifs. En 2025, avec la fin du dispositif Pinel, l’évolution du statut LMNP, les réformes en cours sur les régimes BIC et fonciers, il...
TVA Airbnb 2025
TVA Airbnb 2025 La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking séduit de nombreux propriétaires. Elle apparaît souvent comme un complément de revenu simple à mettre en œuvre, plus rentable que la location nue traditionnelle. Pourtant,...
Fiscalité immobilière : France
Fiscalité immobilière : France Introduction La fiscalité immobilière en France représente un ensemble complexe d’impôts, taxes et prélèvements qui affectent toutes les étapes d’un investissement : l’achat, la détention, la location, la revente et la transmission. Que...
Conseiller fiscal Ile Maurice
Conseiller fiscal Ile Maurice Introduction L'île Maurice est bien plus qu'une destination paradisiaque : elle est aujourd'hui un centre financier internationalement reconnu. Offrant un environnement fiscal compétitif, stable et stratégiquement positionné, elle attire...
Résidence fiscale en France
Résidence fiscale en France Introduction La notion de résidence fiscale est essentielle pour déterminer vos obligations fiscales, notamment en matière d'impôt sur le revenu. Elle définit le pays dans lequel vous êtes considéré comme résident à des fins fiscales et,...
Expert en fiscalité internationale
Expert en fiscalité internationale Introduction À l’heure de la mondialisation et de l’évolution constante des normes fiscales internationales, les enjeux fiscaux dépassent largement les frontières nationales. Face à la complexité croissante de la fiscalité...
Conseil en fiscalité internationale
Conseil en fiscalité internationale Introduction La mondialisation des échanges et la mobilité croissante des personnes et des capitaux rendent la gestion de la fiscalité internationale plus complexe que jamais.Que vous soyez particulier, entrepreneur ou investisseur...
Avocat fiscaliste international
Avocat fiscaliste international Introduction Dans un monde toujours plus interconnecté, les problématiques fiscales ne connaissent plus de frontières. Résidence fiscale, double imposition, création d'entreprise à l’étranger, successions internationales : autant de...
Conseiller fiscal
Conseiller Fiscal Le conseiller fiscal est un professionnel clé dans la gestion de la fiscalité des particuliers et des entreprises. Grâce à son expertise, il aide à optimiser la fiscalité, éviter les erreurs fiscales et garantir la conformité avec les lois en...
Conseiller fiscal immobilier
Conseiller fiscal immobilier L'investissement immobilier est une composante essentielle du patrimoine des français. Cependant, la fiscalité immobilière en France est dense, en constante évolution, et sujette à de nombreuses subtilités. Dans ce contexte, le recours à...
Conseiller fiscal Patrimoine
Conseiller fiscal patrimoine Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe et mouvant, le recours à un conseiller fiscal patrimoine est devenu une nécessité impérative pour toute personne souhaitant protéger, optimiser et transmettre efficacement son...
Avocat fiscaliste non résident
Avocat fiscaliste pour les non-résidents fiscaux La fiscalité des non-résidents français est un domaine à la fois complexe, sensible et stratégique. Que vous viviez à l’étranger de manière permanente, que vous perceviez des revenus de source française ou que vous...
Comment trouver un bon conseiller fiscal
Comment trouver un bon conseiller fiscal Dans un contexte fiscal toujours plus dense et technique, savoir comment trouver un bon conseiller fiscal est devenu une nécessité, que vous soyez particulier, entrepreneur, investisseur ou héritier. Un bon conseiller fiscal ne...
Conseiller fiscal en ligne
Conseiller fiscal en ligne Dans un monde de plus en plus digital, le recours à un conseiller fiscal en ligne est devenu une solution prisée par les particuliers comme les entreprises. Ce guide vous explique pourquoi et comment choisir un conseiller fiscal en ligne,...
Conseiller fiscal Entreprise
Conseiller fiscal Entreprise Pourquoi faire appel à un conseiller fiscal pour votre entreprise ? La fiscalité des entreprises en France est un domaine complexe, en constante évolution. Entre les obligations fiscales, les contrôles de l'administration, les...
Conseiller fiscal pour particulier
Conseiller fiscal pour particuliers Naviguer dans le labyrinthe de la fiscalité française peut s'avérer complexe pour les particuliers. Entre les déclarations de revenus, les dispositifs de défiscalisation, et les obligations légales, il est facile de se sentir...
Avocat spécialisé en fiscalité franco-américaine – Etats-Unis – US
Avocat spécialisé en fiscalité franco-américaine - Etats-Unis - US Comprendre la fiscalité franco-américaine La fiscalité franco-américaine est un domaine technique et stratégique, à l’intersection du droit fiscal international, de la mobilité internationale et de la...
Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Mauricienne
Avocat spécialisé en fiscalité franco-mauricienne Comprendre la fiscalité franco-mauricienne La fiscalité franco-mauricienne constitue un domaine juridique complexe et stratégique, au carrefour du droit fiscal international, du droit des affaires et de la...
Fiscalité internationale des particuliers
Fiscalité internationale des particuliers : bénéficiez de l'expertise d'un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale des particuliers La fiscalité internationale des particuliers est un domaine aussi complexe qu’essentiel à maîtriser dans un monde...
Avocat Fiscaliste International Expatriation
Avocat Fiscaliste International Expatriation Dans un monde toujours plus globalisé, de nombreux particuliers et entrepreneurs choisissent de s'expatrier pour des raisons professionnelles, personnelles ou patrimoniales. Si cette démarche peut sembler attrayante, elle...
Éviter la double imposition : les clés d’une fiscalité internationale performante
Éviter la double imposition : les clés d’une fiscalité internationale performante Dans un monde où les entreprises évoluent de plus en plus au-delà des frontières, la question de la double imposition devient cruciale. Être imposé deux fois sur les mêmes revenus par...
Les conventions fiscales internationales : un atout stratégique pour une fiscalité d’entreprise optimisée
Les conventions fiscales internationales : un atout stratégique pour une fiscalité d’entreprise optimisée Dans un environnement fiscal mondial en perpétuelle mutation, les entreprises développant leurs activités à l’international doivent impérativement structurer...
Montage fiscal international : comprendre les implications fiscales pour estimer les risques et sécuriser la conformité fiscale de son entreprise
Montage fiscal international : comprendre les implications fiscales pour estimer les risques et sécuriser la conformité fiscale de son entreprise Dans un contexte économique mondialisé, les entreprises opérant à l'international cherchent légitimement à structurer...
Les honoraires de l’avocat fiscaliste
La fiscalité est omniprésente aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Recourir aux services d'un avocat fiscaliste peut être indispensable pour diverses raisons, notamment la résolution de litiges avec l'administration fiscale, la garantie de la...
Approbation des comptes et conseil en fiscalité de l’entreprise
1. Qu'est-ce que l'approbation des comptes ? L’approbation annuelle des comptes représente un jalon crucial dans la gouvernance d’une entreprise ou d’une organisation car elle représente le processus par lequel les états financiers d’une entreprise sont scrutés,...
L’apport-cession 150-0 B ter et le réinvestissement dans l’activité de marchands de biens immobiliers
L’apport-cession 150-0 B ter et le réinvestissement dans l’activité de marchands de biens immobiliers La cession de titres d’entreprise est souvent un tournant majeur dans la vie d’un entrepreneur. Au-delà de l’aspect patrimonial, cette opération ouvre des...
Qui est concerné par l’autoliquidation de la TVA ?
Qui est concerné par l'autoliquidation de la TVA ? L'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un procédé qui a été mise en place au sein de l'Union européenne (UE) pour faciliter les transactions commerciales entre entreprises. Cette méthode...
Les stratégies d’optimisation fiscale internationale en immobilier
L'investissement immobilier à l'échelle internationale peut offrir de nombreuses opportunités financières, mais il s'accompagne souvent de défis fiscaux complexes. Pour les investisseurs cherchant à maximiser leurs rendements tout en minimisant leur fardeau fiscal, la...
Optimisation fiscale des entreprises : stratégies et implications
L'optimisation fiscale des entreprises est un sujet de plus en plus préoccupant dans le monde des affaires et de la finance. Il s'agit de l'ensemble des stratégies mises en place par les entreprises pour réduire légalement leur charge fiscale, tout en respectant les...
TVA et parahôtellerie : suspens pour la location meublée
Le 5 juillet 2023, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis par la cour administrative d’appel de Douai, a rendu un avis (CE avis 5-7-2023 n° 471877) relatif au régime de TVA applicable à la parahôtellerie et a déclaré le régime français partiellement non...
Qu’est-ce-que la piste d’audit fiable ? Obligations, exemples et sanctions
Qu’est-ce-que la piste d’audit fiable ? La piste d’audit fiable est une obligation de contrôle interne pour les entreprises. Elles doivent être en mesure de démontrer qu'elles disposent d'une piste d'audit documentée qui permet de retracer chronologiquement toutes les...
TVA et fermage : précisions sur l’exonération de TVA
La CJUE apporte des précisions sur l'exonération de TVA en matière d'affermage (CJUE, 4 mai 2023, C-516/21) Présentation du contexte L'affaire en question porte sur une situation survenue entre 2010 et 2014, où Y a conclu un contrat de location concernant un bâtiment...
Valeur d’une attestation de l’Administration fiscale et prise de position formelle au sens de l’article L. 80 B du LPF
Dans une décision en date du 4 mai 2023 (CE, 10ème - 9ème chambres réunies, 04/05/2023, 453366), le Conseil d'Etat précise qu'une attestation de l'administration fiscale peut constituer une prise de position formelle au sens de l'article L. 80 B du LPF En application...
TVA et location immobilière : précisions sur les prestations uniques et indissociables et leurs impacts en matière d’exonération de TVA
Dans une décision en date du 4 mai 2023, la CJUE confirme la nécessité de soumettre à un régime de TVA identique (exonération en l’espèce) les divers éléments constitutifs d'une prestation unique afin de préserver la cohérence du système de TVA. Présentation du...
Optimisation TVA
L'optimisation de la TVA peut être un élément important de la gestion fiscale pour les entreprises de toutes tailles. Voici quelques stratégies d'optimisation de la TVA auxquelles peuvent avoir recours les entreprises : Utilisation des exonérations de TVA : les...
TVA : calcul, taux, déclaration et paiement
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui est prélevé sur la plupart des biens et services achetés par les consommateurs. Elle est appliquée tout au long de la chaîne de production et de distribution des biens et services. La...
Comment optimiser sa fiscalité immobilière ?
Comment optimiser sa fiscalité immobilière ? La fiscalité immobilière en France est dense, technique, et souvent perçue comme pénalisante. Pourtant, avec une stratégie bien pensée et des conseils adaptés, il est possible de réduire sa pression fiscale, sécuriser ses...
Comment réduire la fiscalité de son entreprise ?
Il existe plusieurs stratégies légales pour réduire la fiscalité d'une entreprise. Voici quelques exemples : - Utiliser les déductions fiscales : les entreprises peuvent réduire leur charge fiscale en utilisant les déductions fiscales disponibles, comme les dépenses...
TVA et sous-location de locaux professionnels
Une société qui sous-loue ses locaux après sa cessation d’activité conserve-t-elle la qualité d’assujetti à la TVA ? Dans une décision en date du 16 décembre 2022 (CE 9e ch. 16-12-2022 no 452853 et 452855, Sté Qualygest France), le Conseil d'Etat précise que la...
Déclaration de TVA CA3 : précision sur le seuil de 4000 euros
Les entreprises redevables de la TVA dont le montant annuel est inférieur à 4000 euros peuvent, par exception à la mensualité, souscrire des déclarations de TVA trimestrielles. Dans une décision en date du 17 octobre 2022 (CE 17-10-2022 n° 458767), le Conseil d'Etat...
Contrôle de TVA : expert-comptable ou avocat fiscaliste ?
Lors d'un contrôle fiscal de TVA, les entreprises s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de fiscalité : faut-il choisir un fiscaliste ou un comptable ? Point sur les différences entre ces professionnels du...
TVA sur marge immobilière : conseil et stratégie fiscale pour les marchands de biens
Qu'est-ce-que la TVA sur marge en immobilier ? Sont taxées sur la marge lorsque leur acquisition n’a pas ouvert droit à déduction : les livraisons de terrains à bâtir et les livraisons d’immeubles bâtis achevés depuis plus de cinq ans en cas d’exercice de l’option...
Contrôle TVA : de quoi s’agit-il ?
Qu'est-ce-qu'un contrôle de TVA ? Un contrôle de TVA est une mission d’audit et de conseil réalisée par un spécialiste en TVA afin de s’assurer de la conformité de l’entreprise au régime de TVA. L’expert en TVA chargé de la mission de contrôle va notamment auditer les...
Le groupe TVA
Qu'est-ce-que le groupe TVA ? En application de l’article 256 C du code général des impôts, les entreprises assujetties à la TVA qui sont étroitement liées sur le plan financier, économique ou organisationnel peuvent demander à ne constituer qu’un seul assujetti au...
Contrôle fiscal TVA : conseil, anticipation et stratégie
Le contrôle fiscal de TVA La TVA constitue l’impôt qui rapporte le plus chaque année à l’État français. C’est pourquoi, la TVA fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’administration fiscale. En effet, de par son importance dans le budget de...
Avocat fiscaliste immobilier
Avocat fiscaliste immobilier L’immobilier demeure l’un des piliers du patrimoine des particuliers comme des entreprises. Mais derrière l’apparente solidité de la pierre se cache une réalité complexe : la fiscalité immobilière. Déclarations techniques, choix de...
Examen de conformité fiscale : sécuriser la fiscalité de votre entreprise
Qu'est-ce-qu'un examen de conformité fiscale ? L’examen de conformité fiscale a été créé par un décret du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de réaliser un audit annuel de leur fiscalité afin de s’assurer de respecter la législation fiscale en vigueur....
Transaction fiscale et négociation avec le Fisc
A la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et éventuelles contestations possibles relatifs à la proposition de rectification qu'il a pu recevoir. Aussi, au-delà des recours...
Résidence fiscale des particuliers
De nombreux contribuables ont des liens familiaux ou économiques avec différents pays. Ces situations peuvent poser des difficultés en matière fiscale. Pourquoi est-il important de déterminer sa résidence fiscale ? La détermination de la résidence fiscale est...
Expatriation fiscale et exit tax
L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables. De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France. Une fois la destination définie, il est nécessaire de se pencher sur l’une des principales...
Avocat spécialisé en optimisation fiscale pour les particuliers
Avocat spécialisé en optimisation fiscale pour les particuliers La fiscalité pèse lourdement sur les propriétaires et investisseurs : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, IFI, plus-values, TVA immobilière…Un avocat fiscaliste spécialisé conçoit une stratégie sur...
Avocat spécialisé en fiscalité dans les DOM
Avocat spécialisé en fiscalité dans les DOM Investir en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte offre des opportunités uniques grâce à des dispositifs fiscaux avantageux. Mais la fiscalité dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) obéit à des règles...
Avocat spécialisé en proposition de rectification
Avocat spécialisé en proposition de rectification La proposition de rectification est le document officiel par lequel l’administration fiscale vous notifie son intention de modifier vos déclarations et de vous imposer un redressement.Elle peut concerner, notamment :...
Avocat spécialisé en rescrit fiscal immobilier
Le rescrit fiscal en immobilier En matière immobilière, la fiscalité peut être complexe : TVA immobilière, plus-value, IFI, régime fiscal d’une SCI…Le rescrit fiscal permet d’obtenir une position écrite et officielle de l’administration avant de réaliser une...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal immobilier pour les particuliers
Avocat spécialisé en contrôle fiscal immobilier pour les particuliers Un contrôle fiscal immobilier peut concerner vos revenus fonciers, une plus-value de cession, l’IFI ou la TVA immobilière. Les conséquences peuvent être lourdes : rappels d’impôts, pénalités,...
Avocat spécialisé en optimisation fiscale des entreprises immobilières
Avocat spécialisé en optimisation fiscale des entreprises immobilières Dans le secteur immobilier, la fiscalité représente l’un des leviers les plus performants pour améliorer la rentabilité des opérations et préserver la valeur des actifs.Pour une entreprise...
Avocat spécialisé dans les conventions intra-groupe pour les groupes immobiliers
Avocat spécialisé dans les conventions intra-groupe pour les groupes immobiliers Dans un groupe immobilier composé de plusieurs sociétés – SCI, SCCV, holdings, filiales opérationnelles – les flux financiers et les prestations entre entités sont fréquents : mise à...
Avocat spécialisé en fiscalité de la transmission d’entreprise immobilière
Avocat spécialisé en fiscalité de la transmission d’entreprise immobilière Transmettre une entreprise immobilière — qu’il s’agisse d’une société de gestion locative, d’une société patrimoniale ou d’une structure de promotion — est une opération stratégique qui mêle...
Avocat spécialisé en fiscalité des restructurations de sociétés immobilières
Avocat spécialisé en fiscalité des restructurations de sociétés immobilières Les restructurations de sociétés immobilières – fusions, apports, scissions, transformations – sont des opérations à fort impact fiscal.Mal pensées, elles peuvent entraîner des impositions...
Avocat fiscaliste spécialisé en société immobilière
Avocat fiscaliste spécialisé en société immobilière La fiscalité appliquée aux sociétés immobilières est à la fois dense, technique et évolutive.Que vous gériez un patrimoine locatif via une SCI, développiez un programme de construction-vente à travers une SCCV, ou...
Avocat spécialisé en fiscalité de la rémunération dans les sociétés immobilières
Avocat spécialisé en fiscalité de la rémunération dans les sociétés immobilières Dans une société immobilière, qu’il s’agisse d’une SCI, d’une SCCV, d’une société commerciale ou d’une holding, la question de la rémunération des dirigeants et des associés est loin...
Avocat spécialisé en fiscalité de la création de société immobilière
Avocat spécialisé en fiscalité de la création de société immobilière Créer une société immobilière ne se limite pas au choix d’une forme juridique : c’est un acte stratégique qui engage votre fiscalité, votre patrimoine et vos perspectives de développement sur le long...
Les avantages fiscaux de la holding en immobilier
Les avantages fiscaux de la holding en immobilier Dans l’investissement immobilier, la création d’une société holding n’est pas réservée aux grands groupes.Utilisée intelligemment, elle permet aux investisseurs, familles et chefs d’entreprise de structurer leurs...
Avocat spécialisé en ingénierie sociétaire et fiscale immobilière
Avocat spécialisé en ingénierie sociétaire et fiscale immobilière L’ingénierie sociétaire et fiscale immobilière est l’art de concevoir une structure juridique et fiscale parfaitement adaptée à vos objectifs patrimoniaux et à vos projets immobiliers.Il ne s’agit pas...
Avocat spécialisé en optimisation fiscale internationale
Avocat spécialisé en optimisation fiscale internationale Dans un contexte où les flux financiers et patrimoniaux dépassent largement les frontières, l’optimisation fiscale internationale est devenue un enjeu stratégique pour les investisseurs, chefs d’entreprise,...
Fiscalité internationale
Fiscalité internationale La fiscalité internationale est aujourd'hui au cœur des préoccupations des entreprises multinationales, des investisseurs, des particuliers mobiles et des institutions publiques. Dans un monde globalisé, les flux financiers, les...
Avocat spécialisé en TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial
Avocat spécialisé en TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial La TVA appliquée à l’immobilier d’entreprise, professionnel et commercial est un domaine où les enjeux financiers sont majeurs.Qu’il s’agisse de bureaux, de commerces, d’entrepôts ou de...
Avocat spécialisé en TVA immobilière et opérations complexes
Avocat spécialisé en TVA immobilière et opérations complexes La TVA immobilière est déjà un domaine technique en soi.Lorsqu’elle s’applique à des opérations complexes – multi-acteurs, multi-étapes, montages internationaux, requalifications possibles – le risque fiscal...
Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?
Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ? L’achat d’un logement neuf en France inclut généralement une TVA au taux réduit ou normal intégrée dans le prix de vente.Dans certains cas précis, il est possible de récupérer tout ou partie de cette TVA, ce qui peut...
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Avocat spécialisé en TVA sur les opérations de construction-vente Les opérations de construction-vente – souvent réalisées par des sociétés de construction-vente (SCCV), promoteurs ou investisseurs – sont soumises à des règles spécifiques en matière de TVA...
Conseil en TVA immobilière
Conseil en TVA immobilière Dans un marché immobilier en constante évolution, les enjeux fiscaux liés à la TVA immobilière sont à la fois complexes, stratégiques et à fort impact financier. Toute opération immobilière – achat, vente, construction, rénovation ou...
Avocat spécialisé en TVA sur les opérations de promotion immobilière
Avocat spécialisé en TVA sur les opérations de promotion immobilière La TVA appliquée aux opérations de promotion immobilière est l’un des domaines les plus techniques de la fiscalité immobilière.Chaque vente, chaque contrat, chaque étape de la construction ou de la...
Avocat spécialisé en récupération de TVA immobilière
Avocat spécialisé en récupération de TVA immobilière La récupération de TVA immobilière est un levier financier majeur pour les acteurs de l’immobilier.Bien maîtrisée, elle permet d’améliorer significativement la rentabilité d’une opération grâce au remboursement ou à...
TVA et marchand de biens
Avocat spécialisé en TVA et marchands de biens Le statut de marchand de biens offre des opportunités intéressantes en matière d'investissement immobilier, mais s’accompagne d’une fiscalité complexe, en particulier sur le plan de la TVA. En tant qu’opérateur...
TVA immobilière
Qu'est-ce-que la TVA immobilière ? Qui est concerné par la TVA immobilière ? Quels sont les taux de TVA immobilière ? Quel est le champ d'application de la TVA immobilière ? Peut-on optimiser la TVA immobilière ? TVA immobilière et promotion immobilière TVA...
Avocat spécialisé en optimisation fiscale
Avocat spécialisé en optimisation fiscale L’optimisation fiscale consiste à utiliser les dispositifs légaux pour réduire le montant de vos impôts, protéger votre patrimoine et améliorer la rentabilité de vos investissements.Mais entre la complexité du Code général des...
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?
Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en matière de fiscalité : faut-il choisir un fiscaliste ou un comptable ? Point sur les différences entre ces professionnels...
Don d’argent entre non-parents : réduire l’imposition de 60%
Don d’argent entre non-parents Le don d’argent entre non-parents – qu’il s’agisse d’une aide financière ponctuelle ou d’un transfert de capital important – obéit à des règles fiscales très spécifiques en France.Contrairement aux donations entre membres d’une même...
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