Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Mauricienne
La fiscalité franco-mauricienne s’inscrit au cœur des problématiques contemporaines de droit fiscal international. Elle repose sur un cadre conventionnel spécifique, une relation économique étroite entre la France et l’île Maurice, et une vigilance accrue des...
Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Suisse
La fiscalité Franco-Suisse occupe une place centrale en droit fiscal international. Elle se caractérise par l’intensité des flux économiques et patrimoniaux entre la France et la Suisse, ainsi que par un cadre conventionnel dense, dont la mise en œuvre requiert une...
Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Américaine
La fiscalité franco-américaine s’inscrit au cœur des problématiques les plus complexes du droit fiscal international. Elle implique l’articulation de systèmes fiscaux distincts, l’application de règles conventionnelles exigeantes et une lecture précise des situations...
Fiscalité des crypto-monnaies | Avocat fiscaliste
La fiscalité des crypto-monnaies s’est imposée comme un champ spécifique et particulièrement évolutif du droit fiscal. Longtemps périphérique, elle constitue désormais un enjeu central pour les investisseurs, dirigeants, entrepreneurs et contribuables détenant ou...
Fiscalité immobilière | Avocat fiscaliste
La fiscalité immobilière occupe une place prépondérante au sein du droit fiscal. Elle concentre des enjeux financiers élevés, une technicité normative importante et une exposition accrue au contrôle fiscal. Chaque opération immobilière — acquisition, détention,...
TVA | Avocat fiscaliste
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des impôts les plus techniques et les plus contrôlés du système fiscal. Impôt indirect par nature, elle repose sur des mécanismes complexes dont la maîtrise conditionne la sécurité juridique et financière des...
Fiscalité patrimoniale | Avocat fiscaliste
La fiscalité patrimoniale est une matière de structuration et d’anticipation, à la croisée du droit fiscal, du droit civil, du droit des sociétés et de la stratégie patrimoniale. Elle exige une approche rigoureuse, globale et juridiquement sécurisée, chaque décision...
Fiscalité des entreprises | Avocat fiscaliste
La fiscalité des entreprises constitue un enjeu central pour les dirigeants, actionnaires et groupes de sociétés. Elle conditionne non seulement la conformité juridique de l’entreprise, mais également sa rentabilité, sa capacité d’investissement et la sécurisation de...
Avocat fiscaliste France–USA et contrôle fiscal transfrontalier
Les relations économiques, patrimoniales et professionnelles entre la France et les États-Unis sont particulièrement intenses. Expatriation, investissements immobiliers, création de sociétés, détention de comptes bancaires ou de participations financières de part et...
Contrôle fiscal de TVA : avocat spécialisé en vérification de comptabilité
Le contrôle fiscal de TVA est l’un des contrôles les plus fréquents et les plus techniques menés par l’administration fiscale. Il s’effectue le plus souvent dans le cadre d’une vérification de comptabilité et peut conduire à des rappels de taxe particulièrement...
Contrôle fiscal de l’impôt sur les sociétés : avocat spécialisé en vérification de comptabilité
Le contrôle fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) constitue l’un des contrôles les plus techniques et les plus sensibles pour les entreprises. Il prend le plus souvent la forme d’une vérification de comptabilité, procédure lourde aux enjeux financiers élevés....
Contrôle fiscal : avocat spécialisé en redressement fiscal
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, le redressement fiscal représente l’enjeu majeur pour les entreprises et les contribuables. Il peut entraîner des rappels d’impôts importants, des pénalités lourdes et des conséquences patrimoniales durables. Le recours à un avocat...
Contrôle fiscal : Avocat fiscaliste à Paris
Être confronté à un contrôle fiscal constitue, pour une entreprise ou son dirigeant, une situation à forts enjeux juridiques, financiers et parfois personnels. À Paris, où l’administration fiscale concentre des moyens renforcés et des équipes spécialisées, la...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal international des entreprises
Les groupes internationaux sont aujourd’hui confrontés à des contrôles fiscaux complexes impliquant plusieurs juridictions, des conventions fiscales internationales et des normes de plus en plus rigoureuses. Dans ce contexte, l’expertise d’un avocat spécialisé en...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal international des entreprises
La multiplication des échanges transfrontaliers, l’interconnexion des administrations fiscales et l’essor des normes internationales ont profondément transformé les modalités du contrôle fiscal des entreprises. Dans ce cadre, l’assistance d’un avocat spécialisé en...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal des prix de transfert
Dans un contexte de renforcement des contrôles et d’harmonisation internationale des pratiques fiscales, les prix de transfert occupent une place centrale dans les relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Les enjeux financiers, juridiques et...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des prix de transfert
Dans un contexte de mondialisation accrue et de renforcement constant des obligations fiscales, les prix de transfert sont devenus l’un des principaux axes de contrôle de l’administration fiscale. Les entreprises appartenant à des groupes internationaux ou disposant...
Avocat spécialisé en stratégie fiscale des entreprises
Le Cabinet exerce une activité exclusivement consacrée au droit fiscal des affaires, avec une spécialisation en stratégie fiscale des entreprises et de leurs dirigeants. Il intervient sur des dossiers à forte complexité juridique et technique, impliquant des enjeux...
Contrôle fiscal : avocat spécialisé en vérification de comptabilité
Dans le contexte d’un contrôle fiscal d’entreprise, la vérification de comptabilité constitue l’une des procédures les plus sensibles, techniques et susceptibles d’engendrer des redressements fiscaux significatifs. Faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal des entreprises
Le contentieux fiscal des entreprises naît le plus souvent d’un désaccord persistant avec l’administration fiscale à l’issue d’un contrôle. Il porte sur des problématiques techniques et des montants significatifs, susceptibles d’affecter durablement la situation...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des entreprises
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, la procédure dépasse rapidement le simple examen comptable. Elle peut conduire à une remise en cause globale de la politique fiscale de la société, de ses choix de structuration et, dans certains cas, à...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières
Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières est essentiel lorsque l’administration fiscale engage une procédure de vérification portant sur des opérations immobilières ou des structures patrimoniales à forts enjeux...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal international
Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contentieux fiscal international est déterminant lorsque le contribuable est confronté à un litige avec l’administration fiscale portant sur des opérations ou des situations à dimension internationale. Ces contentieux...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal international
Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est indispensable lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations à dimension internationale, impliquant des flux transfrontaliers, des sociétés étrangères ou des structures implantées dans...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal à Paris
Le contentieux fiscal intervient lorsque le différend entre le contribuable et l’administration fiscale ne peut plus être résolu au stade du contrôle ou de la phase contradictoire. Il s’agit alors d’un litige juridique qui peut porter notamment sur la légalité de...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal à Paris
Le contrôle fiscal constitue une phase déterminante dans la relation entre le contribuable et l’administration fiscale. Lorsqu’il intervient dans un contexte de technicité élevée, de structuration juridique avancée ou d’opérations complexes, il nécessite une approche...
Avocat spécialisé en contentieux fiscaux complexes
Une défense juridique structurée face à l’administration fiscale Lorsqu’un différend fiscal donne lieu à un contentieux, la discussion ne porte plus uniquement sur le montant de l’imposition contestée, mais sur : la qualification juridique des opérations ; le respect...
Avocat spécialisé en contrôles fiscaux complexes
Une défense structurée face à des enjeux juridiques et financiers majeurs Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est déterminant lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations complexes, des montages juridiques élaborés ou des...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal immobilier
Une phase décisive dans la gestion du risque fiscal Le contrôle fiscal immobilier constitue une étape stratégique dans le traitement du risque fiscal attaché aux opérations immobilières.C’est à ce stade que se construisent les qualifications retenues par...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal immobilier
Le contentieux fiscal immobilier recouvre des litiges dans lesquels la qualification fiscale des opérations immobilières, leur structuration juridique et leur traitement comptable font l’objet d’analyses divergentes entre contribuables et administration fiscale. Ces...
Avocat spécialisé en requalification des opérations immobilières en matière de TVA
La requalification des opérations immobilières en matière de TVA constitue l’un des fondements des redressements opérés à l’occasion des contrôles fiscaux immobiliers. Elle procède d’une analyse portée par l’administration fiscale sur la qualification juridique...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des marchands de biens immobiliers
L’activité de marchand de biens immobiliers figure parmi les plus exposées au contrôle fiscal. Par nature répétitive, structurée et génératrice d’enjeux financiers importants, elle fait l’objet d’une attention soutenue de l’administration fiscale, tant en matière de...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal de TVA immobilière
Le contentieux fiscal de TVA immobilière figure parmi les litiges les plus techniques et les plus stratégiques du droit fiscal immobilier. Il naît, le plus souvent, d’une remise en cause par l’administration fiscale de la qualification juridique retenue par le...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de TVA immobilière
Le contrôle fiscal de TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus complexes et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Il repose sur des mécanismes juridiques et techniques dont l’interprétation par l’administration fiscale donne fréquemment lieu à...
Contrôle fiscal et acquisition d’actifs immobiliers : l’intervention d’un avocat fiscaliste spécialisé
Les acquisitions d’actifs immobiliers figurent parmi les opérations les plus fréquemment examinées lors d’un contrôle fiscal. Leur structuration, leur traitement comptable et leur qualification fiscale constituent des axes d’analyse privilégiés pour l’administration,...
Contrôle fiscal et transmission de patrimoine immobilier : sécuriser les opérations à risque
La transmission d’un patrimoine immobilier constitue un moment de forte exposition au contrôle fiscal. Donations, cessions, apports ou réorganisations patrimoniales font fréquemment l’objet d’analyses approfondies par l’administration fiscale, en raison des enjeux...
Fiscalité des entreprises appliquée à l’immobilier
La fiscalité des entreprises appliquée à l’immobilier constitue une matière hautement technique, à la croisée du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit immobilier. Elle requiert une maîtrise approfondie des mécanismes fiscaux applicables aux opérations...
Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises du BTP
La fiscalité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) repose sur un ensemble de règles spécifiques, d’exceptions et de mécanismes particuliers qui ne s’appliquent pas dans les autres secteurs. Entre TVA différenciée, problématiques de sous-traitance,...
Avocat spécialisé en audit fiscal pour les entreprises du BTP
Les entreprises du BTP évoluent dans un environnement fiscal dense et évolutif : diversité des régimes de TVA, spécificités des marchés publics, problématiques de sous-traitance, gestion des immobilisations, amortissements techniques, et obligations renforcées en...
Avocat fiscaliste France-Suisse et contrôle fiscal transfrontalier
Les opérations impliquant la France et la Suisse exposent fréquemment les entreprises et leurs dirigeants à un risque accru de contrôle fiscal. La dimension transfrontalière des flux, la diversité des règles applicables et l’intervention de conventions fiscales...
Avocat fiscaliste en immobilier France-Suisse : enjeux fiscaux transfrontaliers et contrôle fiscal
Dans un contexte d’intégration économique et de mobilité des investissements, les opérations immobilières entre la France et la Suisse posent des défis fiscaux complexes. Pour les entreprises et leurs dirigeants, ces transactions requièrent une compréhension fine des...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière Franco-Suisse
La détention, l’exploitation ou la cession d’un bien immobilier situé en France ou en Suisse lorsqu’on réside de l’autre côté de la frontière soulève des problématiques fiscales complexes, à forts enjeux financiers. La fiscalité immobilière franco-suisse est un...
Avocat en fiscalité internationale et contrôle fiscal
Fiscalité internationale et contrôle fiscal La fiscalité internationale constitue aujourd’hui un axe prioritaire de contrôle pour l’administration fiscale. Les opérations transfrontalières, la structuration internationale des groupes ou la localisation des flux...
Contrôle fiscal et optimisation fiscale immobilière : rôle de l’avocat fiscaliste
Le contrôle fiscal des opérations immobilières Le contrôle fiscal des opérations immobilières représente aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des dirigeants et des entreprises détenant ou exploitant des actifs immobiliers. Au cœur de ces vérifications,...
Avocat fiscaliste en immobilier à Paris : enjeux fiscaux et anticipation du contrôle
L’avocat fiscaliste en immobilier : analyse, anticipation et sécurisation L’exercice de la fiscalité immobilière s’inscrit au carrefour du droit fiscal, du droit des sociétés et de la stratégie patrimoniale. Pour les entreprises et dirigeants, la complexité des règles...
Avocat spécialisé en fiscalité du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier : un outil de financement à forte dimension fiscale Le crédit-bail immobilier est un outil performant de financement et de gestion patrimoniale. Il permet à une entreprise ou à un investisseur d’exploiter un immeuble (bureaux, locaux...
Spécialiste en fiscalité immobilière
L’immobilier : un actif visible, une fiscalité décisive L’immobilier est bien plus qu’un simple actif : il constitue, pour de nombreuses familles et investisseurs, le socle visible d’un patrimoine et le témoin d’une histoire. Mais derrière la pierre se dissimule une...
Avocat spécialisé IFI – Impôt sur la fortune immobilière
IFI : optimiser, sécuriser et défendre votre impôt sur la fortune immobilière L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF depuis 2018, concerne les personnes dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier. Cet...
Avocat spécialisé en régularisation des revenus fonciers
Régularisation des revenus fonciers : sécuriser et optimiser votre situation fiscale Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues...
Avocat spécialisé en déficit foncier
Régularisation des revenus fonciers : sécuriser et optimiser votre situation fiscale Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues...
Avocat spécialisé en revenus fonciers
Avocat spécialisé en revenus fonciers : optimiser et sécuriser votre fiscalité immobilière La fiscalité des revenus fonciers concerne l’ensemble des propriétaires percevant des loyers issus de locations nues, qu’ils détiennent leurs biens en direct, en indivision ou...
Avocat spécialisé en TVA immobilière
La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques du droit fiscal français. Elle concerne de nombreuses opérations : ventes d’immeubles neufs, terrains à bâtir, locations soumises à TVA, réhabilitations lourdes, opérations de promotion ou de marchand...
Avocat spécialisé en CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), impôt local souvent mal connu et insuffisamment optimisé, peut représenter une charge significative pour les entreprises, professions libérales, micro-entrepreneurs, SCI et certains loueurs en meublé. Calculée à partir de...
Avocat spécialisé en taxe foncière
La taxe foncière est un impôt incontournable pour tous les propriétaires immobiliers, particuliers comme professionnels. Mais derrière ce prélèvement annuel se cache un mécanisme opaque et souvent contestable, basé sur des bases cadastrales obsolètes, des évaluations...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière internationale
Dans un contexte de globalisation des investissements immobiliers, la maîtrise des règles fiscales transfrontalières est devenue un enjeu stratégique. De plus en plus d’investisseurs, de chefs d’entreprise et de familles internationales souhaitent acquérir, gérer ou...
Avocat spécialisé LMP
Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) s’adresse aux investisseurs qui franchissent un seuil d’activité leur conférant une véritable qualification professionnelle dans la location meublée. Ce régime peut offrir des avantages fiscaux considérables, mais il...
Avocat spécialisé en fiscalité des montages immobiliers
Structurer, maîtriser, transmettre : la fiscalité immobilière exige de la rigueur La structuration d’un patrimoine immobilier – personnel ou professionnel – ne peut être laissée au hasard. Chaque choix juridique ou fiscal emporte des conséquences durables sur les...
Avocat spécialisé en fiscalité des revenus locatifs
La fiscalité applicable aux revenus locatifs est l’un des domaines les plus techniques et les plus surveillés du droit fiscal. Elle fait l’objet de règles complexes, souvent modifiées, et expose les bailleurs à des risques de redressement ou de taxation excessive en...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est un domaine en constante évolution, à la croisée du droit fiscal, du droit immobilier, du droit des sociétés et parfois du droit international. Elle concerne aussi bien les particuliers propriétaires de biens que les professionnels de...
Avocat spécialisé en fiscalité de la cession de parts de SCI
La cession de parts de société civile immobilière (SCI) peut sembler plus simple qu’une vente directe d’un bien immobilier. En réalité, elle soulève des questions fiscales complexes, parfois sous-estimées par les parties. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat...
Avocat spécialisé en fiscalité des SCI
Fiscalité des SCI : enjeux et accompagnement La société civile immobilière (SCI) est un outil juridique particulièrement prisé pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais derrière sa souplesse apparente se cache une fiscalité complexe, qui...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière | Edouard Pruvost
Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) ainsi que d’un doctorat en droit fiscal, avec une spécialisation en fiscalité des...
Contrôle fiscal de TVA : expertise et stratégie de l’avocat fiscaliste
Le contrôle fiscal portant sur la TVA constitue l’un des risques les plus fréquents et les plus techniques auxquels une entreprise peut être confrontée. Les services fiscaux examinent minutieusement la conformité des déclarations, la justification des déductions, la...
Contrôle fiscal immobilier et contentieux fiscal : l’intervention de l’avocat fiscaliste
Le contrôle fiscal immobilier constitue l’un des champs d’intervention les plus techniques et les plus sensibles de l’administration fiscale. Les opérations immobilières réalisées par les entreprises et leurs dirigeants — détention d’actifs, structuration...
Avocat spécialisé en rescrit fiscal immobilier
En matière immobilière, la fiscalité peut être complexe : TVA immobilière, plus-value, IFI, régime fiscal d’une SCI… Le rescrit fiscal permet d’obtenir une position écrite et officielle de l’administration avant de réaliser une opération. C’est un outil stratégique...
Contrôle fiscal et défense des montages d’optimisation fiscale pour les entreprises
Les montages d’optimisation fiscale des entreprises sont au cœur de nombreuses stratégies de gouvernance et de structuration juridique. Cependant, chaque opération peut être scrutée par l’administration fiscale, qui examine avec rigueur la cohérence économique et...
Contrôle fiscal des conventions intra‑groupe
Le contrôle fiscal des conventions intra-groupe constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Ces conventions — qu’il s’agisse de prestations de services, de redevances, de financements ou de partage de coûts entre entités liées — sont étroitement...
Contrôle fiscal de la transmission d’entreprise
Le contrôle fiscal lié à la transmission d’entreprise est un enjeu majeur pour les dirigeants et les actionnaires. Cessions de parts, transferts d’actifs, donations ou transmissions familiales : chaque opération peut attirer l’attention des services fiscaux et donner...
Contrôle fiscal après restructuration d’entreprise
Les opérations de restructuration — fusion, scission, apport partiel d’actifs ou réorganisation interne — attirent l’attention de l’administration fiscale. Une fois la restructuration réalisée, l’entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal ciblé, visant à...
Contrôle fiscal de la rémunération du dirigeant d’entreprise : enjeux, risques et expertise d’un avocat fiscaliste
Le contrôle fiscal de la rémunération du dirigeant d’entreprise constitue un domaine d’analyse privilégié pour l’administration fiscale, tant il recouvre des questions de substance juridique, de cohérence économique et de conformité fiscale. Le traitement des éléments...
Avocat spécialisé en fiscalité de la création de société immobilière
Créer une société immobilière ne se limite pas au choix d’une forme juridique : c’est un acte stratégique qui engage votre fiscalité, votre patrimoine et vos perspectives de développement sur le long terme.Chaque décision initiale — statut, régime fiscal,...
Avocat spécialisé en TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial
La TVA appliquée à l’immobilier d’entreprise, professionnel et commercial est un domaine où les enjeux financiers sont majeurs.Qu’il s’agisse de bureaux, de commerces, d’entrepôts ou de locaux d’activité, les règles fiscales déterminent non seulement le prix de vente...
Avocat spécialisé en TVA immobilière et opérations complexes
La TVA immobilière est déjà un domaine technique en soi.Lorsqu’elle s’applique à des opérations complexes – multi-acteurs, multi-étapes, montages internationaux, requalifications possibles – le risque fiscal augmente considérablement. Un avocat fiscaliste spécialisé...
Avocat spécialisé en TVA sur les opérations de construction-vente
Les opérations de construction-vente – souvent réalisées par des sociétés de construction-vente (SCCV), promoteurs ou investisseurs – sont soumises à des règles spécifiques en matière de TVA immobilière.La maîtrise de ce régime fiscal est essentielle pour maximiser la...
Avocat spécialisé en TVA sur les opérations de promotion immobilière
La TVA appliquée aux opérations de promotion immobilière est l’un des domaines les plus techniques de la fiscalité immobilière.Chaque vente, chaque contrat, chaque étape de la construction ou de la commercialisation peut avoir un impact direct sur le montant de TVA...
Avocat spécialisé en TVA et marchands de biens
Le statut de marchand de biens offre des opportunités intéressantes en matière d’investissement immobilier, mais s’accompagne d’une fiscalité complexe, en particulier sur le plan de la TVA. En tant qu’opérateur professionnel, le marchand de biens est soumis à des...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des sociétés : sécuriser vos intérêts
Les sociétés peuvent être soumises à des contrôles fiscaux rigoureux, portant sur l’ensemble de leur activité : déclarations d’impôts, TVA, impôt sur les sociétés, rémunérations des dirigeants, conventions intra-groupe, restructurations ou opérations immobilières. Ces...