La rentabilité d’un cabinet d’avocat ne dépend pas uniquement du chiffre d’affaires. Elle se construit dans l’écart entre les revenus générés… et les charges fiscales et sociales supportées. Or, de nombreux cabinets performants constatent une érosion progressive de...

La fiscalité d’un avocat ne se résume pas au paiement annuel de l’impôt. Elle influence directement la rentabilité du cabinet, la capacité d’investissement, la constitution du patrimoine et les perspectives de transmission. Mal maîtrisée, elle peut freiner durablement...

La déclaration fiscale d’un Cabinet d’avocat ne se limite pas à une formalité annuelle. Elle constitue un exercice technique, où chaque choix peut avoir un impact direct sur votre niveau d’imposition… mais aussi sur votre exposition au risque. Entre BNC, sociétés...

La fiscalité d’un Cabinet d’avocat peut devenir un frein majeur à sa rentabilité.Lorsque les bénéfices augmentent, la pression fiscale progresse plus vite que la croissance elle-même. Pourtant, l’optimisation fiscale d’un Cabinet d’avocat ne consiste pas à prendre des...

La fiscalité d’un cabinet d’avocat ne peut pas être abordée comme celle d’une entreprise classique. Entre BNC, sociétés d’exercice, arbitrages de rémunération, intégration patrimoniale et stratégies d’optimisation, les enjeux dépassent largement la simple conformité...

Thème de la conférence : TVA et opérations internationales : enjeux et pratiques entre La Réunion et le reste du monde Date : Mardi 10 mars 2026 de 17h à 18h, suivi d'un cocktail Lieu : Golf du Bassin Bleu, 75 rue du Golf, Saint-Gilles Intervenant : Maître Edouard...

La fiscalité franco-mauricienne s’inscrit au cœur des problématiques contemporaines de droit fiscal international. Elle repose sur un cadre conventionnel spécifique, une relation économique étroite entre la France et l’île Maurice, et une vigilance accrue des...

La fiscalité Franco-Suisse occupe une place centrale en droit fiscal international. Elle se caractérise par l’intensité des flux économiques et patrimoniaux entre la France et la Suisse, ainsi que par un cadre conventionnel dense, dont la mise en œuvre requiert une...

La fiscalité franco-américaine s’inscrit au cœur des problématiques les plus complexes du droit fiscal international. Elle implique l’articulation de systèmes fiscaux distincts, l’application de règles conventionnelles exigeantes et une lecture précise des situations...

La fiscalité immobilière occupe une place prépondérante au sein du droit fiscal. Elle concentre des enjeux financiers élevés, une technicité normative importante et une exposition accrue au contrôle fiscal. Chaque opération immobilière — acquisition, détention,...

Les relations économiques, patrimoniales et professionnelles entre la France et les États-Unis sont particulièrement intenses. Expatriation, investissements immobiliers, création de sociétés, détention de comptes bancaires ou de participations financières de part et...

Le contrôle fiscal de TVA est l’un des contrôles les plus fréquents et les plus techniques menés par l’administration fiscale. Il s’effectue le plus souvent dans le cadre d’une vérification de comptabilité et peut conduire à des rappels de taxe particulièrement...

Le contrôle fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) constitue l’un des contrôles les plus techniques et les plus sensibles pour les entreprises. Il prend le plus souvent la forme d’une vérification de comptabilité, procédure lourde aux enjeux financiers élevés....

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, le redressement fiscal représente l’enjeu majeur pour les entreprises et les contribuables. Il peut entraîner des rappels d’impôts importants, des pénalités lourdes et des conséquences patrimoniales durables. Le recours à un avocat...

Être confronté à un contrôle fiscal constitue, pour une entreprise ou son dirigeant, une situation à forts enjeux juridiques, financiers et parfois personnels. À Paris, où l’administration fiscale concentre des moyens renforcés et des équipes spécialisées, la...

Les groupes internationaux sont aujourd’hui confrontés à des contrôles fiscaux complexes impliquant plusieurs juridictions, des conventions fiscales internationales et des normes de plus en plus rigoureuses. Dans ce contexte, l’expertise d’un avocat spécialisé en...

La multiplication des échanges transfrontaliers, l’interconnexion des administrations fiscales et l’essor des normes internationales ont profondément transformé les modalités du contrôle fiscal des entreprises. Dans ce cadre, l’assistance d’un avocat spécialisé en...

Dans un contexte de renforcement des contrôles et d’harmonisation internationale des pratiques fiscales, les prix de transfert occupent une place centrale dans les relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Les enjeux financiers, juridiques et...

Dans un contexte de mondialisation accrue et de renforcement constant des obligations fiscales, les prix de transfert sont devenus l’un des principaux axes de contrôle de l’administration fiscale. Les entreprises appartenant à des groupes internationaux ou disposant...

Le Cabinet exerce une activité exclusivement consacrée au droit fiscal des affaires, avec une spécialisation en stratégie fiscale des entreprises et de leurs dirigeants. Il intervient sur des dossiers à forte complexité juridique et technique, impliquant des enjeux...

Dans le contexte d’un contrôle fiscal d’entreprise, la vérification de comptabilité constitue l’une des procédures les plus sensibles, techniques et susceptibles d’engendrer des redressements fiscaux significatifs. Faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en...

Le contentieux fiscal des entreprises naît le plus souvent d’un désaccord persistant avec l’administration fiscale à l’issue d’un contrôle. Il porte sur des problématiques techniques et des montants significatifs, susceptibles d’affecter durablement la situation...

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, la procédure dépasse rapidement le simple examen comptable. Elle peut conduire à une remise en cause globale de la politique fiscale de la société, de ses choix de structuration et, dans certains cas, à...

Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières est essentiel lorsque l’administration fiscale engage une procédure de vérification portant sur des opérations immobilières ou des structures patrimoniales à forts enjeux...

Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contentieux fiscal international est déterminant lorsque le contribuable est confronté à un litige avec l’administration fiscale portant sur des opérations ou des situations à dimension internationale. Ces contentieux...

Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est indispensable lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations à dimension internationale, impliquant des flux transfrontaliers, des sociétés étrangères ou des structures implantées dans...

Le contentieux fiscal intervient lorsque le différend entre le contribuable et l’administration fiscale ne peut plus être résolu au stade du contrôle ou de la phase contradictoire. Il s’agit alors d’un litige juridique qui peut porter notamment sur la légalité de...

Le contrôle fiscal constitue une phase déterminante dans la relation entre le contribuable et l’administration fiscale. Lorsqu’il intervient dans un contexte de technicité élevée, de structuration juridique avancée ou d’opérations complexes, il nécessite une approche...

Une défense juridique structurée face à l’administration fiscale Lorsqu’un différend fiscal donne lieu à un contentieux, la discussion ne porte plus uniquement sur le montant de l’imposition contestée, mais sur : la qualification juridique des opérations ; le respect...

Une défense structurée face à des enjeux juridiques et financiers majeurs Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est déterminant lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations complexes, des montages juridiques élaborés ou des...

Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Son activité est exclusivement consacrée au droit fiscal. Titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) et Docteur en droit fiscal, il...

Une phase décisive dans la gestion du risque fiscal Le contrôle fiscal immobilier constitue une étape stratégique dans le traitement du risque fiscal attaché aux opérations immobilières.C’est à ce stade que se construisent les qualifications retenues par...

Le contentieux fiscal immobilier recouvre des litiges dans lesquels la qualification fiscale des opérations immobilières, leur structuration juridique et leur traitement comptable font l’objet d’analyses divergentes entre contribuables et administration fiscale. Ces...

La requalification des opérations immobilières en matière de TVA constitue l’un des fondements des redressements opérés à l’occasion des contrôles fiscaux immobiliers. Elle procède d’une analyse portée par l’administration fiscale sur la qualification juridique...

L’activité de marchand de biens immobiliers figure parmi les plus exposées au contrôle fiscal. Par nature répétitive, structurée et génératrice d’enjeux financiers importants, elle fait l’objet d’une attention soutenue de l’administration fiscale, tant en matière de...

Le contentieux fiscal de TVA immobilière figure parmi les litiges les plus techniques et les plus stratégiques du droit fiscal immobilier. Il naît, le plus souvent, d’une remise en cause par l’administration fiscale de la qualification juridique retenue par le...

Le contrôle fiscal de TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus complexes et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Il repose sur des mécanismes juridiques et techniques dont l’interprétation par l’administration fiscale donne fréquemment lieu à...

La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus sensibles et les plus contrôlés de la fiscalité immobilière. À la différence d’autres impôts, elle repose sur une logique de qualification juridique et technique des opérations, dont l’appréciation est...

Le cabinet Edouard Pruvost est spécialisé en fiscalité immobilière, en France et à l’international.Il accompagne une clientèle française et étrangère confrontée à des problématiques fiscales complexes liées à la détention, à l’exploitation, à la cession ou à la...

La fiscalité immobilière occupe une place centrale dans les décisions patrimoniales et économiques, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Elle constitue un domaine technique, évolutif et exposé, dans lequel une analyse insuffisante peut entraîner des...

Les investissements immobiliers internationaux soulèvent des enjeux fiscaux particulièrement complexes. Acquisition d'un bien à l'étranger, détention d'un patrimoine immobilier dans plusieurs juridictions, structuration d'investissements internationaux ou transmission...

L'immobilier constitue souvent le socle d'un patrimoine privé ou professionnel. Pourtant, au-delà du choix des actifs, la manière dont ils sont détenus est déterminante sur le plan fiscal, civil et successoral. Une structuration inadaptée peut entraîner une fiscalité...

L'acquisition d'un actif immobilier constitue une opération stratégique dont les conséquences fiscales peuvent être significatives. Qu'il s'agisse d'un investissement privé ou professionnel, les choix réalisés avant la signature influencent la fiscalité des revenus,...

Transmettre un patrimoine immobilier nécessite d'anticiper les conséquences fiscales, civiles et successorales. Une préparation adaptée permet de préserver la valeur des biens, de limiter les coûts de transmission et d'assurer une répartition conforme à vos objectifs...

TVA et location meublée : le Conseil d’État annule partiellement les commentaires du BOFiP (CE, 12 novembre 2025, n° 498267) Par une décision du 12 novembre 2025 (CE, n° 498267), le Conseil d’État a partiellement annulé des commentaires administratifs relatifs au...

Par une décision du 12 novembre 2025 (CE, n° 498267), le Conseil d’État a partiellement annulé des commentaires administratifs relatifs au régime de TVA applicable à la location meublée, publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 7 août 2024. Saisi...

La fiscalité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) repose sur un ensemble de règles spécifiques, d’exceptions et de mécanismes particuliers qui ne s’appliquent pas dans les autres secteurs. Entre TVA différenciée, problématiques de sous-traitance,...

Les entreprises du BTP évoluent dans un environnement fiscal dense et évolutif : diversité des régimes de TVA, spécificités des marchés publics, problématiques de sous-traitance, gestion des immobilisations, amortissements techniques, et obligations renforcées en...

Les relations fiscales entre la France et la Suisse présentent de nombreuses spécificités. Résidence fiscale, patrimoine immobilier, revenus, successions ou investissements : chaque situation nécessite une analyse approfondie afin de respecter les législations des...

Les investissements immobiliers entre la France et la Suisse soulèvent des enjeux fiscaux spécifiques. Résidence fiscale, revenus locatifs, plus-values, transmission ou détention via une société : chaque opération doit être analysée au regard des règles applicables...

La détention, l’exploitation ou la cession d’un bien immobilier situé en France ou en Suisse lorsqu’on réside de l’autre côté de la frontière soulève des problématiques fiscales complexes, à forts enjeux financiers. La fiscalité immobilière franco-suisse est un...

L’étude fiscale immobilière constitue une mission d’ingénierie fiscale approfondie, destinée à analyser, structurer et sécuriser les opérations immobilières présentant un enjeu fiscal significatif, tant pour les professionnels de l’immobilier que pour les particuliers...

La consultation fiscale immobilière constitue une première étape d’analyse, destinée à qualifier les enjeux fiscaux d’une opération ou d’un projet immobilier et à déterminer, le cas échéant, l’opportunité d’une étude ou d’un audit fiscal approfondi. Elle s’adresse...

Un audit fiscal immobilier permet d'identifier les risques fiscaux liés à l'acquisition, la détention, la gestion ou la cession d'un actif immobilier. Il constitue une étape essentielle pour sécuriser une opération et éviter les redressements fiscaux. Notre cabinet...

Le Cabinet Édouard Pruvost, avocat spécialisé en fiscalité immobilière, accompagne particuliers, investisseurs, entreprises et professionnels de l’immobilier dans l’analyse, la sécurisation et l’optimisation de la fiscalité applicable aux opérations immobilières....

Le Cabinet Édouard Pruvost, avocat spécialisé en fiscalité immobilière, accompagne particuliers, investisseurs, entreprises et professionnels de l’immobilier dans la gestion, la sécurisation et l’optimisation de la fiscalité liée aux opérations immobilières. Notre...

Une expertise en droit fiscal appliqué à l’immobilier Le cabinet est exclusivement dédié au droit fiscal, avec un secteur de prédilection : l’immobilier.Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de fiscalité immobilière, qu’il s’agisse d’opérations...

Origine Le nom Pruvost dérive de l’ancien français provost ou prévôt, lui-même issu du latin praepositus, terme qui désignait un officier investi d’attributions administratives et fiscales. Les prévôts dans l’organisation médiévale Dès le Xe siècle, les prévôts...

L’exigence stratégique du droit fiscal Le Cabinet de Maître Édouard Pruvost est entièrement dédié au droit fiscal.Cette spécialisation constitue le socle de son identité : appréhender la fiscalité non comme une contrainte, mais comme un instrument stratégique au...

Une pratique exclusivement dédiée au droit fiscal Le Cabinet de Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste, consacre l’intégralité de son activité au droit fiscal. Cette spécialisation exclusive permet d’intervenir avec précision sur des problématiques fiscales...

La fiscalité internationale est devenue un enjeu majeur pour les particuliers, les dirigeants et les investisseurs disposant d'intérêts dans plusieurs pays. Expatriation, mobilité internationale, investissements à l'étranger, patrimoine transfrontalier ou...

L'immobilier constitue un levier essentiel de création et de transmission de patrimoine, mais il s'accompagne d'enjeux fiscaux complexes. Le choix du mode de détention, la fiscalité des revenus locatifs, des plus-values ou encore la préparation de la transmission...

L’immobilier, une stratégie fiscale avant tout L’immobilier est depuis toujours une valeur refuge. Mais derrière chaque acquisition, chaque location, chaque transmission, se joue une partie bien plus subtile : celle de la fiscalité. Car la pierre ne vit jamais seule,...

La fiscalité immobilière est un domaine technique qui nécessite une analyse approfondie à chaque étape d'un projet. Acquisition, détention, cession, restructuration ou transmission d'un patrimoine immobilier : chaque décision peut avoir des conséquences fiscales...

Le crédit-bail immobilier : un outil de financement à forte dimension fiscale Le crédit-bail immobilier est un outil performant de financement et de gestion patrimoniale. Il permet à une entreprise ou à un investisseur d’exploiter un immeuble (bureaux, locaux...

L’immobilier et la fiscalité : un enjeu stratégique L’immobilier est souvent considéré comme une valeur refuge, un actif tangible qui rassure. Mais si la pierre rassure, la fiscalité qui l’entoure, elle, intrigue, inquiète et parfois pénalise lourdement ceux qui s’y...

L’immobilier : un actif visible, une fiscalité décisive L’immobilier est bien plus qu’un simple actif : il constitue, pour de nombreuses familles et investisseurs, le socle visible d’un patrimoine et le témoin d’une histoire. Mais derrière la pierre se dissimule une...

La fiscalité immobilière : un levier stratégique à maîtriser L’immobilier occupe une place centrale dans de nombreux patrimoines privés et professionnels. Toutefois, derrière la solidité apparente de la pierre se dissimule une réalité déterminante : la fiscalité...

Investir dans l’immobilier : sécuriser et optimiser la dimension fiscale Investir dans l’immobilier, à titre personnel ou via une société, dépasse largement la seule recherche de rendement. La fiscalité constitue un paramètre structurant de la performance globale du...

Investir dans l’immobilier : sécuriser et optimiser la dimension fiscale Investir dans l’immobilier offre des opportunités de rendement et de constitution de patrimoine, mais expose également à une fiscalité dense et évolutive. Revenus fonciers, location meublée...

IFI : optimiser, sécuriser et défendre votre impôt sur la fortune immobilière L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF depuis 2018, concerne les personnes dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier. Cet...

Régularisation des revenus fonciers : sécuriser et optimiser votre situation fiscale Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues...

Régularisation des revenus fonciers : sécuriser et optimiser votre situation fiscale Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues...

Avocat spécialisé en revenus fonciers : optimiser et sécuriser votre fiscalité immobilière La fiscalité des revenus fonciers concerne l’ensemble des propriétaires percevant des loyers issus de locations nues, qu’ils détiennent leurs biens en direct, en indivision ou...

La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques du droit fiscal français. Elle concerne de nombreuses opérations : ventes d’immeubles neufs, terrains à bâtir, locations soumises à TVA, réhabilitations lourdes, opérations de promotion ou de marchand...

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), impôt local souvent mal connu et insuffisamment optimisé, peut représenter une charge significative pour les entreprises, professions libérales, micro-entrepreneurs, SCI et certains loueurs en meublé. Calculée à partir de...

La taxe foncière est un impôt incontournable pour tous les propriétaires immobiliers, particuliers comme professionnels. Mais derrière ce prélèvement annuel se cache un mécanisme opaque et souvent contestable, basé sur des bases cadastrales obsolètes, des évaluations...

Dans un contexte de globalisation des investissements immobiliers, la maîtrise des règles fiscales transfrontalières est devenue un enjeu stratégique. De plus en plus d’investisseurs, de chefs d’entreprise et de familles internationales souhaitent acquérir, gérer ou...

Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) s’adresse aux investisseurs qui franchissent un seuil d’activité leur conférant une véritable qualification professionnelle dans la location meublée. Ce régime peut offrir des avantages fiscaux considérables, mais il...

Structurer, maîtriser, transmettre : la fiscalité immobilière exige de la rigueur La structuration d’un patrimoine immobilier – personnel ou professionnel – ne peut être laissée au hasard. Chaque choix juridique ou fiscal emporte des conséquences durables sur les...

La fiscalité applicable aux revenus locatifs est l’un des domaines les plus techniques et les plus surveillés du droit fiscal. Elle fait l’objet de règles complexes, souvent modifiées, et expose les bailleurs à des risques de redressement ou de taxation excessive en...

La fiscalité immobilière est un domaine en constante évolution, à la croisée du droit fiscal, du droit immobilier, du droit des sociétés et parfois du droit international. Elle concerne aussi bien les particuliers propriétaires de biens que les professionnels de...

La cession de parts de société civile immobilière (SCI) peut sembler plus simple qu’une vente directe d’un bien immobilier. En réalité, elle soulève des questions fiscales complexes, parfois sous-estimées par les parties. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat...

Fiscalité des SCI : enjeux et accompagnement La société civile immobilière (SCI) est un outil juridique particulièrement prisé pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais derrière sa souplesse apparente se cache une fiscalité complexe, qui...

La location de courte durée via des plateformes comme Abritel ou Booking.com séduit de nombreux propriétaires. Elle apparaît souvent comme un complément de revenu simple à mettre en œuvre, plus rentable que la location nue traditionnelle. Pourtant, cette activité...

Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) ainsi que d’un doctorat en droit fiscal, avec une spécialisation en fiscalité des...

Une expérience significative : plus de 1000 dossiers en fiscalité Maître Edouard Pruvost s'appuie sur une expérience de plus de 1000 dossiers traités exclusivement en fiscalité. Cette expérience couvre l’ensemble du spectre du droit fiscal avec une grande expérience...

La TVA est un impôt complexe dont les règles varient selon la nature des opérations, les secteurs d'activité et les échanges internationaux. Une mauvaise application peut entraîner des redressements fiscaux, des pénalités ou des pertes financières significatives....

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l'un des domaines les plus techniques du droit fiscal. Qu'il s'agisse d'opérations nationales, internationales ou immobilières, une mauvaise application des règles de TVA peut entraîner des conséquences financières importantes...

Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe, faire appel à un avocat fiscaliste immobilier est devenu indispensable pour sécuriser et optimiser ses investissements. Que vous soyez investisseur, dirigeant ou particulier, la fiscalité immobilière est un levier...

Le rescrit fiscal permet d'obtenir une prise de position officielle de l'administration sur l'application des règles fiscales à une situation donnée. Il constitue un outil précieux pour sécuriser une opération, un investissement ou une stratégie patrimoniale avant sa...

La création d'une entreprise ne se limite pas au choix d'une forme juridique. Dès les premières étapes du projet, les décisions fiscales prises par le dirigeant auront un impact durable sur le développement de l'activité, la rentabilité de l'entreprise, la...

La TVA appliquée à l’immobilier d’entreprise, professionnel et commercial est un domaine où les enjeux financiers sont majeurs.Qu’il s’agisse de bureaux, de commerces, d’entrepôts ou de locaux d’activité, les règles fiscales déterminent non seulement le prix de vente...

La TVA immobilière est déjà un domaine technique en soi.Lorsqu’elle s’applique à des opérations complexes – multi-acteurs, multi-étapes, montages internationaux, requalifications possibles – le risque fiscal augmente considérablement. Un avocat fiscaliste spécialisé...

Les opérations de construction-vente – souvent réalisées par des sociétés de construction-vente (SCCV), promoteurs ou investisseurs – sont soumises à des règles spécifiques en matière de TVA immobilière.La maîtrise de ce régime fiscal est essentielle pour maximiser la...

Dans un marché immobilier en constante évolution, les enjeux fiscaux liés à la TVA immobilière sont à la fois complexes, stratégiques et à fort impact financier. Toute opération immobilière – achat, vente, construction, rénovation ou location – soulève inévitablement...

La TVA appliquée aux opérations de promotion immobilière est l’un des domaines les plus techniques de la fiscalité immobilière.Chaque vente, chaque contrat, chaque étape de la construction ou de la commercialisation peut avoir un impact direct sur le montant de TVA...

La récupération de la TVA immobilière est un sujet technique au cœur de nombreuses vérifications fiscales. Dans ce domaine, ce ne sont pas seulement les règles elles-mêmes qui sont examinées : l’administration fiscale analyse avec une minutie croissante la façon dont...

La fiscalité des sociétés est aujourd'hui un véritable levier de création de valeur. Elle accompagne les décisions les plus stratégiques de l'entreprise, qu'il s'agisse de son développement, de sa gouvernance, de ses investissements, de ses restructurations ou de sa...