Résidence fiscale : déterminer le centre de gravité de votre stratégie fiscale
La résidence fiscale est l’un des paramètres les plus structurants d’une situation patrimoniale ou internationale.
Elle détermine l’étendue des obligations fiscales, la manière dont certains revenus sont imposés, l’application éventuelle de conventions fiscales et, plus largement, l’équilibre fiscal d’un patrimoine réparti entre plusieurs pays.
Une mauvaise appréciation peut donc affecter bien davantage qu’une simple déclaration de résidence.
La résidence fiscale se détermine à partir d’un ensemble de critères
Lieu de vie, activité professionnelle, centre des intérêts économiques, situation familiale, durée de présence ou encore règles conventionnelles peuvent tous intervenir dans l’analyse.
Le cabinet examine ces éléments dans leur globalité afin d’identifier la résidence fiscale la plus défendable au regard de la situation réelle du contribuable.
Cette analyse est particulièrement importante lors d’un départ de France, d’un retour, d’une mobilité professionnelle ou lorsque plusieurs États pourraient simultanément revendiquer un lien fiscal.
Une décision qui conditionne toute la stratégie patrimoniale
La résidence fiscale influence les revenus, les plus-values, la détention d’actifs, certaines obligations déclaratives, les investissements futurs et parfois la transmission.
Elle doit donc être intégrée très tôt dans toute réflexion de mobilité ou de réorganisation patrimoniale.
L’expertise du cabinet consiste à mesurer les conséquences attachées à chaque scénario de résidence, à confronter les règles nationales et conventionnelles et à anticiper les effets sur l’ensemble du patrimoine.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et patrimoniale. Le cabinet intervient sur des situations de mobilité et de résidence fiscale complexes afin d’en mesurer les conséquences et d’orienter les choix les plus structurants. Pour faire analyser votre situation et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale, contactez le cabinet.