Contrôle fiscal international des opérations immobilières

Les opérations immobilières impliquant plusieurs États font l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale française, notamment lorsque sont en cause la structuration de l’investissement, son financement ou des flux transfrontaliers.

Le cabinet accompagne les investisseurs, entreprises et groupes immobiliers confrontés à un contrôle fiscal portant sur une opération internationale.

L’enjeu est d’appréhender le dossier dans son ensemble : qualification de l’opération, analyse des flux, cohérence de la structuration et solidité des positions fiscales retenues en France. Cette lecture globale permet de définir, dès le contrôle, une stratégie adaptée aux enjeux financiers et juridiques du dossier.

Pour les situations transfrontalières, la défense est également construite en tenant compte des règles conventionnelles applicables à la relation entre la France et l’État concerné.

Votre contrôle fiscal porte sur une opération immobilière internationale ? Le cabinet vous accompagne dans l’analyse du dossier et la défense de votre position fiscale en France.