Contentieux fiscal international des entreprises du secteur immobilier

Les entreprises du secteur immobilier peuvent être confrontées à des contentieux fiscaux présentant une dimension internationale, notamment lorsque leurs opérations impliquent des flux, des financements ou des structures situés dans plusieurs États.

Le cabinet accompagne les entreprises dans la défense de leurs intérêts lorsque l’administration fiscale française remet en cause le traitement d’une opération immobilière internationale ou des flux qui lui sont associés.

L’intervention repose sur une analyse approfondie de l’opération, de sa structuration et des positions fiscales en cause, afin de construire une stratégie de défense adaptée aux enjeux du dossier.

Lorsque cela est nécessaire, l’analyse intègre également les stipulations de la convention fiscale internationale applicable, en articulation avec les règles fiscales françaises.

Vous êtes confronté à un contrôle ou à un contentieux fiscal portant sur une opération immobilière internationale ? Contactez le cabinet pour une analyse dédiée de votre dossier.