Fiscalité internationale des sociétés : structurer les flux, les implantations et les opérations

Lorsqu’une société se développe au-delà de ses frontières, la fiscalité devient un paramètre de structuration à part entière.

Implantation dans un nouveau pays, création d’une filiale, acquisition d’une participation, remontée de dividendes, financement intragroupe ou cession d’un actif : chaque opération peut modifier sensiblement le coût fiscal global du groupe.

Une structure internationale doit servir la stratégie économique

Le choix d’une juridiction ou d’un véhicule ne doit jamais être apprécié isolément.

Il faut examiner la fonction réelle de chaque entité, la circulation des flux, la fiscalité des distributions, le financement, les retenues à la source, les conventions applicables et les conditions d’une future sortie.

La bonne structure est celle qui accompagne le développement de l’entreprise tout en évitant qu’une organisation mal calibrée ne réduise inutilement la valeur créée.

Transformer la fiscalité en paramètre de décision

Le cabinet intervient précisément sur ces arbitrages.

Son rôle consiste à comparer les différentes options disponibles, à mesurer leur impact fiscal dans plusieurs juridictions et à identifier les schémas les plus efficients au regard des objectifs du groupe.

Cette expertise permet d’intégrer la fiscalité dès la conception d’une opération et de rechercher, dans le respect du droit applicable, une meilleure circulation des flux, une charge fiscale maîtrisée et un rendement net supérieur.

Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale des sociétés. Pour faire analyser vos implantations, vos flux ou vos opérations transfrontalières et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale adaptés à votre groupe, contactez le cabinet.