La déclaration d’impôt intégrant des revenus étrangers constitue l’une des situations les plus techniques en matière fiscale. Salaires perçus à l’étranger, dividendes, revenus immobiliers, plus-values, comptes bancaires hors de France : ces éléments impliquent l’application combinée du droit fiscal français et des conventions fiscales internationales.
Une erreur de qualification ou une mauvaise application des règles peut entraîner une double imposition, un redressement fiscal ou des pénalités déclaratives.
Revenus étrangers : une obligation déclarative encadrée
Un résident fiscal français est en principe imposable en France sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, y compris ceux perçus à l’étranger.
Toutefois, selon les conventions fiscales applicables, différents mécanismes peuvent s’appliquer :
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Crédit d’impôt
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Exonération avec prise en compte pour le calcul du taux
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Imposition partagée entre deux États
La complexité réside dans l’analyse précise de votre situation et l’application correcte de ces règles.
Des risques fiscaux accrus
Les administrations fiscales échangent aujourd’hui automatiquement de nombreuses informations relatives aux comptes et revenus détenus à l’étranger.
Une incohérence entre les données transmises et votre déclaration peut conduire à :
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Une demande d’éclaircissements
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Un contrôle fiscal
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Des pénalités pour omission ou inexactitude
La sécurisation de votre déclaration est donc essentielle.
Pourquoi confier votre déclaration à un avocat fiscaliste ?
La déclaration d’impôt avec revenus étrangers ne relève pas d’une simple formalité administrative.
L’intervention d’un avocat fiscaliste permet :
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D’analyser votre résidence fiscale
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D’identifier la convention fiscale applicable
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De qualifier juridiquement vos revenus
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De sécuriser l’ensemble de vos obligations déclaratives
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De prévenir tout risque de redressement
Un cabinet spécialisé en déclaration de revenus étrangers
Notre cabinet d’avocat fiscaliste est spécialisé dans la déclaration d’impôt intégrant des revenus étrangers en France.
La fiscalité internationale constitue le cœur de notre pratique. Nous accompagnons régulièrement des contribuables percevant des revenus transfrontaliers, des expatriés, des dirigeants internationaux et des investisseurs détenant des actifs hors de France.
Confier votre déclaration fiscale à un avocat fiscaliste spécialisé vous permet d’assurer une conformité rigoureuse, une sécurisation juridique complète et une gestion maîtrisée de votre situation fiscale internationale.
Contactez notre cabinet afin d’obtenir une analyse personnalisée de votre dossier.