Quand devient-on fiscalement marchand de biens ?
La qualification de marchand de biens ne dépend pas uniquement du statut choisi ou de la création d’une société. Elle résulte avant tout de la nature des opérations immobilières réalisées.
Deux éléments sont particulièrement importants : le caractère habituel des opérations d’achat-revente et l’intention de revendre le bien dès son acquisition.
Ainsi, une personne qui achète des immeubles dans l’objectif de les revendre peut, selon les circonstances, relever fiscalement de l’activité de marchand de biens. Cette qualification doit donc être anticipée, notamment lorsqu’un investisseur envisage de multiplier les opérations d’achat-revente.
Pourquoi cette qualification est-elle importante ?
La qualification de marchand de biens entraîne l’application de règles fiscales spécifiques.
Elle peut notamment avoir des conséquences sur l’imposition du bénéfice réalisé, la TVA immobilière, les droits d’enregistrement, le traitement fiscal des travaux et la structuration de l’activité.
Il est donc essentiel d’identifier le régime applicable avant de réaliser une opération, et non seulement au moment de la revente.
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Le Cabinet Édouard Pruvost, spécialiste en fiscalité des marchands de biens, a développé une formation spécifique pour répondre aux questions fiscales rencontrées dans le cadre des opérations d’achat-revente immobilière.
La formation permet notamment d’aborder la qualification de marchand de biens, la TVA immobilière, les droits d’enregistrement, les travaux, la structuration de l’activité, la détermination du résultat fiscal et les principaux risques fiscaux.