Un particulier peut-il être requalifié en marchand de biens ?
Oui. Un particulier peut, selon les circonstances, être requalifié fiscalement en marchand de biens lorsqu’il réalise des opérations immobilières présentant les caractéristiques d’une activité habituelle d’achat-revente.
Le fait de ne pas avoir créé de société de marchand de biens ou de ne pas se présenter comme professionnel ne suffit donc pas à écarter cette qualification.
L’administration peut notamment s’intéresser à la répétition des opérations, à leur fréquence ainsi qu’à l’existence d’une intention de revendre dès l’acquisition du bien.
Quelles peuvent être les conséquences d’une requalification ?
Une requalification peut modifier profondément le traitement fiscal d’une opération.
Le gain réalisé peut notamment relever d’une logique de bénéfice professionnel plutôt que du régime habituellement applicable à la plus-value immobilière d’un particulier.
Des conséquences peuvent également apparaître en matière de TVA immobilière, de droits d’enregistrement et d’obligations déclaratives.
Il est donc particulièrement important d’anticiper cette question lorsqu’un particulier envisage plusieurs opérations d’achat-revente.
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Le Cabinet Édouard Pruvost, spécialiste en fiscalité des marchands de biens, a développé une formation spécifique pour répondre aux principales questions fiscales rencontrées dans le cadre des opérations d’achat-revente immobilière.
La formation permet de comprendre les critères de qualification et de requalification, mais également la TVA immobilière, les droits d’enregistrement, les travaux, la structuration de l’activité, la détermination du résultat fiscal et les principaux risques fiscaux.