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Peut-on être marchand de biens dès sa première opération ?

Oui, une première opération peut déjà relever d’une activité de marchand de biens si les circonstances révèlent une intention spéculative et une logique d’achat-revente.

La qualification ne dépend donc pas uniquement du nombre d’opérations réalisées. Elle se construit à partir d’un faisceau d’indices : conditions d’acquisition, délai de revente, nature des travaux, organisation du projet, financement et intention poursuivie dès l’origine.

La première opération peut déjà fixer le cadre fiscal

C’est précisément ce qui rend ces dossiers sensibles.

Un investisseur peut penser réaliser une opération patrimoniale ponctuelle alors que, compte tenu de sa structuration, de son calendrier ou de son objectif économique, l’administration pourrait retenir une logique professionnelle.

Les conséquences peuvent alors être importantes sur la nature du résultat imposable, la TVA, les droits d’enregistrement ou encore le traitement global de l’opération.

L’analyse doit donc intervenir avant l’acquisition, et non une fois la revente réalisée.

Structurer l’opération en fonction de son véritable objectif

Le cabinet analyse la qualification fiscale du projet, ses différentes modalités de détention et les conséquences de chaque scénario.

L’objectif est de déterminer si l’opération doit être assumée et organisée comme une activité de marchand de biens, ou si une autre structuration est plus cohérente avec la réalité économique du projet.

Cette approche permet d’éviter une qualification subie et de construire, dès la première opération, une stratégie fiscale adaptée au niveau de risque, au rendement attendu et aux opérations futures.

Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale immobilière et dans l’analyse des opérations de marchand de biens. Pour faire qualifier votre projet avant acquisition, comparer les structurations possibles et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale, contactez le cabinet.