FISCALITÉ PRIVÉE · DIRIGEANTS & PATRIMOINE AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT FISCAL · BARREAU DE PARIS

SAS ou SARL pour un marchand de biens : quelles différences fiscales ?

Pour une activité de marchand de biens, le choix entre SAS et SARL ne doit pas être réduit à une préférence de forme sociale.

Les deux structures peuvent permettre d’exercer la même activité, mais elles n’offrent pas nécessairement la même efficacité selon la manière dont le dirigeant souhaite se rémunérer, conserver la trésorerie, réinvestir les profits ou faire évoluer l’actionnariat.

Le bon choix dépend surtout de l’utilisation future des bénéfices

Une activité de marchand de biens peut générer des marges importantes mais irrégulières.

La question centrale est donc de savoir ce que l’on souhaite faire de cette trésorerie : la distribuer, la laisser dans la société, financer de nouvelles acquisitions ou structurer progressivement un groupe immobilier.

Le cabinet analyse alors la fiscalité de la rémunération, des dividendes, du réinvestissement et des flux futurs afin de déterminer quelle forme sociale offre le meilleur équilibre pour le projet.

Penser dès le départ à la croissance de l’activité

La forme choisie doit également rester adaptée si l’activité se développe : association avec de nouveaux partenaires, création d’une holding, multiplication des opérations, diversification vers d’autres activités immobilières ou préparation d’une cession.

C’est pourquoi le cabinet ne compare pas seulement la SAS et la SARL sur leur coût immédiat. Il apprécie leur capacité à accompagner la stratégie de développement dans le temps et à préserver la performance fiscale du dirigeant comme de la société.

Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale immobilière et dans la structuration des activités de marchand de biens. Le cabinet compare les différentes architectures sociétaires et fiscales afin d’identifier celles qui offrent le meilleur équilibre entre rémunération, réinvestissement, croissance et valeur nette conservée. Pour faire analyser votre projet et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale, contactez le cabinet.