SAS ou SARL pour un marchand de biens : quelles différences fiscales ?
La SAS et la SARL sont deux formes de sociétés fréquemment envisagées pour exercer une activité de marchand de biens. Elles peuvent toutefois conduire à des conséquences différentes selon la situation des associés et du dirigeant.
Il n’existe donc pas de forme juridique systématiquement préférable pour toutes les activités d’achat-revente.
Quels éléments faut-il comparer ?
Il convient notamment d’examiner le régime d’imposition de la société, le statut du dirigeant, les modalités de rémunération, le traitement des distributions et l’organisation entre associés.
La comparaison doit également tenir compte du développement envisagé de l’activité : association avec de nouveaux investisseurs, multiplication des opérations, conservation de trésorerie ou constitution ultérieure d’un groupe de sociétés.
Le choix entre SAS et SARL doit donc s’inscrire dans une réflexion plus large sur la structuration fiscale et économique de l’activité.
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La structuration de l’activité y est étudiée aux côtés de la TVA immobilière, des droits d’enregistrement, des travaux et de la détermination du résultat fiscal.