Redressement fiscal des entreprises multinationales du secteur immobilier
Un redressement fiscal peut prendre une ampleur significative lorsqu’il concerne une entreprise multinationale engagée dans des opérations immobilières internationales, des financements intragroupe ou des flux transfrontaliers.
Le Cabinet accompagne les groupes dans l’analyse des rectifications envisagées par l’administration française, notamment en matière de prix de transfert, déductibilité des charges, financement, impôt sur les sociétés ou structuration d’investissements immobiliers.
L’intervention consiste à comprendre la logique du redressement, mesurer ses conséquences financières et identifier les arguments juridiques, économiques et documentaires permettant de défendre la position du groupe.
Une attention particulière est portée aux opérations complexes impliquant plusieurs entités ou plusieurs États, afin de replacer chaque flux dans l’économie générale de l’investissement immobilier concerné.
Le Cabinet intervient pour anticiper les risques, structurer la réponse au redressement et défendre les positions fiscales françaises des groupes immobiliers internationaux à forts enjeux.