Montage fiscal international
Concevoir des structures adaptées aux opérations transfrontalières
La structuration fiscale internationale consiste à organiser juridiquement une opération, un investissement ou un groupe de sociétés en tenant compte des règles fiscales applicables dans chacune des juridictions concernées. Implantation à l’étranger, création d’une holding, acquisition d’une société étrangère, développement international d’une entreprise ou organisation d’un patrimoine transfrontalier supposent une analyse coordonnée du droit fiscal interne, des conventions fiscales internationales, du droit de l’Union européenne et des standards issus des travaux de l’OCDE.
L’objectif d’une structuration fiscale n’est pas de rechercher un avantage fiscal isolé. Il consiste à assurer la cohérence juridique, économique et fiscale d’une opération dans un environnement où plusieurs administrations fiscales sont susceptibles d’exercer simultanément leur pouvoir d’imposition.
Une approche fondée sur la sécurité juridique
Toute opération internationale implique des interactions entre plusieurs systèmes fiscaux. Les retenues à la source, les prix de transfert, les règles relatives aux établissements stables, les dispositifs anti-abus, les sociétés étrangères contrôlées ou encore les obligations déclaratives internationales doivent être intégrés dès la conception de la structure.
Une analyse préalable permet d’anticiper les risques de double imposition, d’identifier les contraintes propres à chaque État et d’apprécier les conséquences fiscales susceptibles d’affecter durablement l’opération. La structuration intervient ainsi en amont des décisions stratégiques afin d’en assurer la pérennité.
Des solutions adaptées aux opérations internationales
Le cabinet intervient dans la structuration de groupes internationaux, la création de holdings, les acquisitions transfrontalières, les investissements immobiliers internationaux, les opérations de mobilité des dirigeants ainsi que les projets de réorganisation patrimoniale présentant un élément d’extranéité.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individualisée tenant compte des objectifs économiques poursuivis, de l’organisation du groupe ou du patrimoine et des interactions entre les différentes législations fiscales applicables.
Une expertise en fiscalité internationale
Le cabinet accompagne des groupes de sociétés, des dirigeants, des investisseurs et des familles internationales dans la conception et la sécurisation de leurs opérations transfrontalières. Son intervention couvre la structuration juridique et fiscale des investissements, l’application des conventions fiscales internationales, l’anticipation des risques de double imposition ainsi que l’assistance en cas de contrôle ou de contentieux fiscal international.
La structuration des opérations internationales repose sur une exigence constante : concilier les objectifs économiques du client avec les règles applicables dans chaque juridiction afin de garantir la sécurité et la pérennité des choix retenus.