Fiscalité internationale des opérations immobilières – FAQ
Quel est le rôle du cabinet en fiscalité immobilière internationale ?
Le cabinet accompagne les particuliers, investisseurs et entreprises dans l’analyse des conséquences fiscales françaises de leurs opérations immobilières internationales.
L’intervention prend la forme d’une étude fiscale adaptée à l’opération envisagée.
Quelles opérations peuvent faire l’objet d’une étude fiscale ?
L’étude peut notamment concerner :
- l’acquisition ou la détention d’un bien immobilier en France depuis l’étranger ;
- la cession d’un actif immobilier ;
- le financement international d’une opération immobilière ;
- les flux entre sociétés liés à une opération immobilière ;
- la structuration d’un investissement immobilier international.
Quel est l’intérêt d’une étude fiscale préalable ?
Une étude fiscale permet d’identifier le régime applicable en France, d’anticiper les conséquences fiscales de l’opération et d’en sécuriser la structuration avant sa réalisation.
Les conventions fiscales internationales sont-elles prises en compte ?
Oui. Lorsque l’opération implique un autre État, le cabinet analyse, si nécessaire, les dispositions de la convention fiscale internationale applicable afin de déterminer leur incidence sur l’imposition en France.
Le cabinet intervient-il en cas de contrôle fiscal ?
Oui. Le cabinet peut assister ses clients dans le cadre d’un contrôle fiscal portant sur une opération immobilière internationale, notamment lorsque l’administration examine la structuration, les flux ou le traitement fiscal appliqué en France.
Quand consulter le cabinet ?
Il est recommandé de consulter le cabinet avant la réalisation d’une opération immobilière internationale, ou dès qu’un enjeu fiscal français apparaît.
Vous envisagez une opération immobilière internationale présentant un enjeu fiscal en France ? Contactez le cabinet pour la réalisation d’une étude fiscale.