Fiscalité française des opérations immobilières France–Canada

Les opérations immobilières entre la France et le Canada peuvent soulever des questions fiscales complexes, notamment lorsqu’un investissement est détenu directement, au travers d’une société ou s’inscrit dans une stratégie patrimoniale internationale.

Le Cabinet a développé une expertise approfondie dans l’analyse fiscale française des situations immobilières franco-canadiennes. Il accompagne particuliers, investisseurs et entreprises aussi bien lors de la préparation d’une opération que pour l’étude d’un patrimoine immobilier déjà constitué.

L’intervention peut concerner l’acquisition et la détention d’un bien, les revenus immobiliers, le financement, la structuration sociétaire, la cession et ses plus-values ainsi que la donation ou la transmission successorale des actifs.

La convention fiscale franco-canadienne est intégrée à l’analyse afin d’articuler le traitement conventionnel de l’opération avec les règles françaises et d’en apprécier les conséquences fiscales à chaque étape de l’investissement.

Acquisition, cession ou transmission d’un patrimoine immobilier présentant un lien avec le Canada : le Cabinet vous apporte une analyse fiscale française approfondie pour éclairer et sécuriser vos décisions.