Fiscalité française des opérations immobilières France–Pays-Bas

Les opérations immobilières entre la France et les Pays-Bas peuvent présenter une forte technicité fiscale, notamment lorsqu’elles associent investissement immobilier, structures sociétaires, financements internationaux et détention patrimoniale.

Le Cabinet a développé une pratique particulièrement approfondie des problématiques fiscales françaises liées aux investissements immobiliers franco-néerlandais. Il intervient auprès des investisseurs, entreprises, dirigeants et particuliers pour analyser les conséquences en France de leurs opérations et de leurs structures de détention.

L’expertise couvre notamment l’acquisition et la détention d’immeubles, les investissements réalisés au travers de sociétés néerlandaises, les revenus immobiliers, l’IFI, les financements et flux associés, les cessions et plus-values ainsi que les opérations de donation ou de transmission successorale.

Pour ces dossiers, l’analyse ne se limite pas à une étape particulière de l’investissement. Elle permet d’appréhender sa fiscalité française dans la durée, depuis l’entrée dans l’actif jusqu’à sa cession ou sa transmission.

La convention fiscale franco-néerlandaise est intégrée à cette lecture afin d’articuler le cadre international de l’opération avec les règles françaises applicables aux actifs, revenus et flux concernés.

Investissement, réorganisation, cession ou transmission : le Cabinet accompagne les opérations immobilières franco-néerlandaises nécessitant une expertise fiscale française de haut niveau.