Direction fiscale externalisée : piloter la stratégie fiscale des groupes internationaux
Une direction fiscale stratégique pour les groupes qui disposent d’une direction financière, mais pas d’une fonction fiscale interne
À mesure qu’une entreprise se développe, se structure et s’internationalise, la fiscalité ne peut plus être appréhendée comme une succession de questions ponctuelles.
Création de filiales, flux intragroupe, politique de prix de transfert, financements, remontées de dividendes, acquisitions, restructurations, évolution de l’actionnariat, mobilité internationale d’un dirigeant ou préparation d’une cession : les décisions fiscales deviennent progressivement interdépendantes.
La difficulté n’est alors plus seulement de déterminer le traitement fiscal d’une opération.
Elle consiste à identifier suffisamment tôt les décisions qui engagent le groupe, à mesurer leurs conséquences dans plusieurs juridictions et à assurer leur cohérence avec les choix économiques, juridiques et patrimoniaux de l’entreprise et de ses actionnaires.
Le cabinet Edouard Pruvost propose aux groupes entrepreneuriaux internationaux un accompagnement de direction fiscale stratégique externalisée.
Cette organisation permet de disposer, dans la durée, d’un avocat fiscaliste connaissant le groupe, ses flux, ses projets et ses enjeux, sans créer nécessairement une direction fiscale interne.
De la conformité fiscale à la gouvernance fiscale
Dans de nombreuses PME et groupes entrepreneuriaux, la conformité fiscale est déjà correctement organisée.
L’expert-comptable assure les obligations comptables et déclaratives. Le directeur administratif et financier pilote les finances du groupe. Les avocats et conseils spécialisés interviennent à l’occasion de certaines opérations.
Pourtant, une fonction peut rester insuffisamment couverte : la coordination permanente des décisions fiscales du groupe.
Cette fonction ne consiste pas à remplacer les professionnels déjà présents.
Elle consiste à créer un niveau supplémentaire de gouvernance permettant de répondre en amont à des questions telles que :
Quelles conséquences fiscales une nouvelle opération produira-t-elle dans l’ensemble du groupe ?
Les flux entre sociétés sont-ils cohérents avec l’organisation économique réelle ?
La politique de prix de transfert reste-t-elle adaptée au développement du groupe ?
Faut-il modifier une structure avant une acquisition, une cession ou une internationalisation ?
Comment articuler fiscalité de l’entreprise, actionnariat et situation du dirigeant ?
Quelles décisions doivent être prises aujourd’hui pour préserver les options disponibles dans deux ou trois ans ?
Une direction fiscale externalisée permet ainsi de passer d’une fiscalité essentiellement réactive à une fiscalité pilotée dans la durée.
Qu’est-ce qu’une direction fiscale externalisée ?
La direction fiscale externalisée consiste à confier à un fiscaliste externe une fonction permanente de pilotage, d’anticipation et de coordination fiscale, tout en conservant à l’extérieur de l’entreprise la compétence spécialisée.
Le cabinet intervient alors comme interlocuteur fiscal régulier de la direction générale et de la direction financière.
Il connaît progressivement l’organisation du groupe, les sociétés qui le composent, les flux existants, les juridictions concernées, les positions fiscales prises et les projets futurs.
Cette connaissance permet d’éviter qu’une problématique fiscale soit redécouverte à chaque nouvelle opération.
L’objectif n’est pas de multiplier les consultations.
Il est au contraire de créer une continuité dans la prise de décision fiscale.
La direction fiscale externalisée devient ainsi particulièrement pertinente pour les groupes dont les enjeux deviennent suffisamment complexes pour justifier une gouvernance fiscale structurée, mais qui ne souhaitent pas ou n’ont pas encore besoin de recruter un directeur fiscal à temps plein.
À quelles entreprises cette organisation est-elle destinée ?
Le cabinet intervient principalement auprès de PME et groupes entrepreneuriaux à dimension internationale.
Le modèle est particulièrement adapté aux entreprises qui disposent déjà d’un directeur administratif et financier, d’un responsable financier ou d’une équipe comptable structurée, mais qui ne disposent pas d’un fiscaliste ou d’un directeur fiscal en interne.
Il concerne notamment les groupes présentant plusieurs des caractéristiques suivantes : activité dans plusieurs pays, plusieurs sociétés ou filiales, flux intragroupe significatifs, croissance internationale, financement entre sociétés liées, politique de distribution, propriété intellectuelle, opérations d’acquisition ou de cession, réorganisation du groupe ou actionnariat entrepreneurial encore fortement impliqué dans les décisions stratégiques.
Le cabinet privilégie les organisations pour lesquelles la fiscalité constitue un véritable enjeu de décision et de création ou de préservation de valeur, et non seulement une obligation de conformité.
L’accompagnement est réalisé principalement à distance et s’intègre particulièrement bien aux groupes déjà habitués à travailler de manière dématérialisée.
Les missions de la direction fiscale stratégique externalisée
L’accompagnement est organisé autour d’une vision globale du groupe plutôt que d’une juxtaposition de sujets fiscaux.
Définition et suivi de la stratégie fiscale
Le cabinet aide la direction à identifier les principaux enjeux fiscaux de l’exercice et à construire une feuille de route cohérente.
Cette démarche permet notamment de hiérarchiser les sujets, de distinguer les décisions urgentes des décisions structurantes et de préparer suffisamment tôt les opérations futures.
Fiscalité internationale du groupe
Lorsqu’une entreprise développe ses activités à l’étranger, une décision prise dans une juridiction peut produire des conséquences dans plusieurs autres.
Le cabinet accompagne notamment l’analyse des structures internationales, des établissements, des filiales, des conventions fiscales, des remontées de résultats et des principaux flux transfrontaliers.
Prix de transfert et flux intragroupe
Les prix de transfert ne doivent pas être abordés uniquement au moment de préparer une documentation ou de répondre à un contrôle.
Ils participent à l’organisation même du groupe.
Le cabinet intervient sur la cohérence des flux intragroupe, l’analyse des fonctions exercées par les différentes sociétés, les méthodes de rémunération, les conventions intragroupe et la politique de prix de transfert dans son ensemble.
Holdings, financements et distributions
La circulation des ressources au sein du groupe suppose des arbitrages entre capitalisation, distributions, prêts, remontées de dividendes, investissements et financements.
Ces décisions doivent être appréciées à la fois au regard de la fiscalité française, de la fiscalité internationale et de la stratégie globale du groupe.
Acquisitions, cessions et restructurations
Les conséquences fiscales d’une opération importante dépendent souvent de décisions prises bien avant sa réalisation.
La direction fiscale externalisée permet d’identifier ces conséquences en amont et de coordonner la réflexion fiscale avec les autres conseils intervenant sur l’opération.
Fiscalité du dirigeant et des actionnaires
Dans les groupes entrepreneuriaux, la fiscalité de l’entreprise et celle de ses actionnaires peuvent difficilement être examinées indépendamment.
Rémunération, distributions, détention des titres, holding, cession, réinvestissement, transmission ou mobilité internationale peuvent nécessiter une analyse coordonnée.
L’accompagnement permanent permet d’identifier les situations dans lesquelles ces dimensions doivent être rapprochées.
Une fonction complémentaire du DAF et de l’expert-comptable
La direction fiscale externalisée n’a pas vocation à se substituer à la direction financière ou à l’expert-comptable.
Elle intervient dans un rôle différent.
Le DAF conserve le pilotage financier et opérationnel du groupe.
L’expert-comptable conserve ses missions comptables, déclaratives et de conformité.
Le cabinet fiscaliste intervient sur l’anticipation, la structuration et la sécurisation des décisions fiscales à forts enjeux.
Cette répartition permet à chacun d’intervenir dans son domaine de compétence tout en organisant une circulation efficace de l’information.
Le cabinet peut ainsi participer aux échanges avec le DAF, l’expert-comptable, les avocats corporate, les conseils M&A, les notaires ou les conseils étrangers lorsque les opérations le nécessitent.
L’objectif n’est pas de multiplier les intervenants.
Il est de garantir qu’un professionnel dispose d’une vision fiscale transversale de l’organisation.
Une gouvernance fiscale organisée sur l’année
Une stratégie fiscale efficace ne devrait pas dépendre uniquement des événements qui surviennent.
Elle doit également être organisée dans le temps.
L’accompagnement du cabinet peut notamment comprendre une revue fiscale stratégique initiale, une cartographie du groupe et de ses principaux flux, l’identification des risques fiscaux significatifs, une feuille de route annuelle, des échanges périodiques avec la direction, l’analyse préalable des opérations importantes et une revue annuelle permettant d’adapter les priorités.
Cette organisation permet de distinguer trois niveaux :
La conformité, qui demeure assurée par les équipes et conseils compétents.
Le pilotage fiscal courant, qui permet d’anticiper les décisions et de coordonner les différents sujets.
Les opérations exceptionnelles, qui font, lorsque leur importance le justifie, l’objet d’une mission spécifique.
Le Tax Risk Register : identifier les sujets avant qu’ils deviennent des difficultés
La connaissance des risques fiscaux du groupe constitue l’un des éléments d’une gouvernance fiscale structurée.
Le cabinet peut ainsi mettre en place et actualiser une cartographie des principaux risques et enjeux fiscaux, ou Tax Risk Register.
Ce document permet notamment d’identifier les sujets nécessitant une surveillance particulière, leur niveau de priorité, les mesures à prendre et les décisions à anticiper.
Il ne s’agit pas uniquement d’identifier des risques de contrôle.
La cartographie peut également faire apparaître des décisions futures pour lesquelles une préparation fiscale précoce est nécessaire : nouvelle implantation, restructuration, évolution des flux, acquisition, transmission ou cession.
Le Tax Risk Register devient ainsi un véritable outil de pilotage de la fonction fiscale.
Pourquoi externaliser plutôt que recruter un directeur fiscal ?
Le recrutement d’un directeur fiscal interne peut être parfaitement justifié lorsque la taille, la complexité et le volume de sujets d’un groupe nécessitent une ressource permanente à temps plein.
Ce n’est toutefois pas toujours le cas.
De nombreux groupes ont besoin d’une compétence fiscale de haut niveau pour prendre certaines décisions, organiser leur gouvernance et coordonner leurs conseils, sans pour autant disposer d’un volume de travail justifiant un directeur fiscal présent quotidiennement.
La direction fiscale externalisée permet alors de bénéficier d’une expertise senior immédiatement disponible, tout en conservant une organisation flexible.
Elle permet également d’accéder directement à un avocat spécialisé en fiscalité internationale et en stratégie fiscale, sans supporter les contraintes d’un recrutement permanent.
Le choix entre recrutement interne et externalisation doit néanmoins être apprécié au cas par cas, selon la taille du groupe, le nombre de juridictions concernées, le volume de transactions et la fréquence des problématiques fiscales.
Une intervention principalement à distance
Le cabinet a conçu cette offre pour des entreprises habituées au fonctionnement digital et international.
Les réunions sont principalement organisées en visioconférence.
Les échanges documentaires sont dématérialisés.
Cette organisation permet de travailler avec des dirigeants, DAF, experts-comptables et conseils situés dans plusieurs villes ou juridictions sans dépendre de la localisation physique du cabinet.
Pour un groupe international, le fonctionnement à distance ne constitue donc pas une contrainte.
Il correspond souvent au mode de travail naturel des équipes concernées.
Un nombre volontairement limité d’accompagnements
La direction fiscale stratégique externalisée repose sur une connaissance approfondie de chaque groupe.
Le cabinet limite donc volontairement le nombre d’entreprises accompagnées simultanément dans ce cadre.
Cette organisation permet à l’avocat de rester personnellement impliqué dans les décisions importantes et de conserver une vision directe des enjeux de chaque client.
Il ne s’agit pas d’un service standardisé ou d’une plateforme de consultations.
Chaque accompagnement est construit à partir de l’organisation du groupe, de ses juridictions, de ses flux, de son actionnariat et de ses projets.
Honoraires
La direction fiscale stratégique externalisée est organisée dans le cadre d’un forfait annuel, facturé mensuellement.
Les honoraires sont déterminés en fonction de la complexité du groupe, notamment du nombre de sociétés, du nombre de juridictions concernées, de la nature des flux internationaux, du niveau d’interaction attendu avec la direction et de la fréquence des décisions stratégiques.
L’accompagnement est proposé à partir de 5 000 € HT par mois.
Le cœur de l’intervention relève d’un accompagnement stratégique permanent.
Les opérations nécessitant des diligences importantes, notamment certaines acquisitions, cessions, restructurations, contrôles fiscaux, contentieux, audits ou documentations spécifiques, peuvent faire l’objet d’une mission et d’honoraires complémentaires.
Cette distinction permet de préserver la disponibilité du cabinet pour le pilotage permanent tout en adaptant les moyens engagés à l’importance de chaque opération.
Une approche fondée sur l’anticipation
Une décision fiscale prise trop tard laisse généralement moins d’options.
Une structure déjà mise en place, un flux déjà réalisé, une opération déjà signée ou une résidence fiscale déjà transférée ne peuvent pas toujours être réorganisés dans les mêmes conditions.
La mission du cabinet consiste donc prioritairement à intervenir avant que les décisions ne deviennent irréversibles.
La direction fiscale externalisée vise à intégrer la fiscalité dans le processus de décision du groupe, et non à intervenir uniquement lorsque la décision a déjà été prise.
L’intervention d’Edouard Pruvost
Edouard Pruvost est avocat spécialisé en droit fiscal et bénéficie de plus de dix ans d’expérience en matière de fiscalité des sociétés et de fiscalité internationale.
Docteur en droit fiscal, il a consacré sa thèse à la fiscalité des sociétés, ce qui lui a permis de développer une expertise particulièrement technique et approfondie des enjeux fiscaux liés à l’organisation, au développement et aux opérations des entreprises.
Il enseigne le droit fiscal des affaires à l’Université ainsi qu’au sein des Écoles d’avocats.
Titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux, il a par ailleurs été nommé Président du jury du Certificat de spécialisation en droit fiscal de l’École de Formation du Barreau de Paris.
Son activité est consacrée à l’accompagnement des entreprises, groupes et dirigeants confrontés à des problématiques de fiscalité des sociétés, de fiscalité internationale, de structuration, de prix de transfert et d’opérations à forts enjeux.
Son approche consiste à intégrer la fiscalité au processus de décision de l’entreprise afin d’anticiper les conséquences des choix envisagés, d’assurer leur cohérence dans le temps et de sécuriser les opérations avant leur mise en œuvre.
Comment mettre en place une direction fiscale externalisée ?
L’entrée en relation débute par un échange permettant de comprendre l’organisation du groupe, les juridictions concernées, les principaux flux, l’équipe financière existante et les enjeux identifiés.
Lorsque le profil de l’entreprise correspond au fonctionnement du cabinet, une proposition d’accompagnement annuel est établie.
La première phase permet ensuite de structurer la connaissance du groupe et d’établir les priorités : organisation juridique, flux, principaux risques, projets, actionnariat et calendrier des décisions importantes.
La relation devient ensuite un processus permanent de pilotage fiscal, complété lorsque cela est nécessaire par des missions spécifiques liées aux opérations exceptionnelles.
Évaluer la pertinence d’une direction fiscale externalisée
La direction fiscale externalisée est particulièrement pertinente lorsque l’entreprise constate que ses sujets fiscaux deviennent plus nombreux, plus internationaux ou plus interdépendants, sans justifier encore la création d’une direction fiscale interne.
Le cabinet propose un entretien confidentiel de qualification destiné à apprécier si cette organisation correspond aux besoins et au niveau de complexité du groupe.
Le cabinet accompagne volontairement un nombre limité de groupes dans le cadre de sa direction fiscale stratégique externalisée.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un directeur fiscal externalisé et un avocat fiscaliste ponctuel ?
Un avocat intervenant ponctuellement répond généralement à une problématique déterminée. Dans le cadre d’une direction fiscale externalisée, le cabinet accompagne le groupe dans la durée et connaît progressivement son organisation, ses flux, ses positions fiscales et ses projets.
Cette connaissance permet d’anticiper les décisions plutôt que d’intervenir uniquement lorsqu’un problème apparaît.
Une direction fiscale externalisée remplace-t-elle l’expert-comptable ?
Non. Les deux fonctions sont complémentaires.
L’expert-comptable conserve notamment ses missions comptables et déclaratives. La direction fiscale externalisée intervient principalement sur la stratégie, la structuration, la fiscalité internationale, les flux intragroupe et les décisions à forts enjeux.
Quel est le coût d’une direction fiscale externalisée ?
Le coût dépend de la taille et de la complexité du groupe, du nombre de juridictions et de la nature des sujets traités.
L’accompagnement du cabinet est proposé à partir de 5 000 € HT par mois dans le cadre d’un engagement annuel.
Une direction fiscale externalisée peut-elle fonctionner entièrement à distance ?
Oui.
Le fonctionnement du cabinet est particulièrement adapté aux groupes internationaux et aux directions financières habitués au full remote.
Les prix de transfert sont-ils inclus dans la direction fiscale externalisée ?
Le pilotage de la politique de prix de transfert, l’analyse des flux et l’identification des risques peuvent faire partie de l’accompagnement permanent.
Les travaux nécessitant une production importante, tels que certaines documentations complètes ou études économiques, peuvent faire l’objet d’une mission complémentaire.
À partir de quelle taille d’entreprise une direction fiscale externalisée devient-elle pertinente ?
Il n’existe pas de seuil unique.
Le besoin dépend davantage de la complexité que du seul chiffre d’affaires : nombre de sociétés, juridictions, flux internationaux, projets d’acquisition ou de cession et fréquence des décisions fiscales.
Le cabinet intervient principalement auprès de PME et groupes entrepreneuriaux internationaux disposant déjà d’une fonction financière structurée mais sans direction fiscale interne.
Pour bénéficier d’un accompagnement annuel de votre stratégie fiscale et mettre en place une direction fiscale stratégique externalisée adaptée aux enjeux de votre groupe, contactez le cabinet Edouard Pruvost afin d’organiser un premier échange confidentiel.