Direction fiscale externalisée pour PME, ETI et groupes internationaux
Structurer la fonction fiscale lorsque la complexité de l’entreprise augmente
La nécessité de structurer une fonction fiscale ne dépend pas uniquement du chiffre d’affaires d’une entreprise.
Une PME réalisant une part importante de son activité à l’international, disposant de plusieurs filiales et réalisant régulièrement des opérations intragroupe peut rencontrer des problématiques fiscales plus complexes qu’une entreprise de taille sensiblement supérieure exerçant une activité essentiellement française dans une structure juridique simple.
À mesure que l’organisation se développe, la question évolue donc progressivement.
Il ne s’agit plus seulement de déterminer si les obligations fiscales sont correctement remplies.
Il faut également savoir qui, au sein de l’organisation, est chargé d’anticiper les conséquences fiscales des décisions envisagées, de coordonner les différents conseils et de maintenir une vision globale des risques et des enjeux du groupe.
Pour les PME, ETI et certaines grandes entreprises qui disposent d’une direction financière structurée mais pas nécessairement d’une direction fiscale interne adaptée à l’ensemble de leurs besoins, la direction fiscale externalisée constitue une organisation possible.
Le cabinet Edouard Pruvost intervient dans ce cadre auprès d’entreprises et de groupes confrontés notamment à des problématiques de fiscalité des sociétés, de fiscalité internationale, de prix de transfert, de flux intragroupe et d’opérations stratégiques.
La taille de l’entreprise n’est pas le seul critère
Il serait tentant de déterminer le besoin d’une direction fiscale à partir d’un seuil de chiffre d’affaires.
La réalité est plus complexe.
Deux entreprises réalisant le même chiffre d’affaires peuvent avoir des besoins fiscaux radicalement différents.
Une société française exploitant une seule activité au travers d’une seule entité juridique peut conserver une organisation fiscale relativement simple.
À l’inverse, un groupe de taille intermédiaire peut comporter plusieurs holdings, filiales opérationnelles, sociétés étrangères, financements intragroupe et flux transfrontaliers.
La complexité fiscale dépend notamment :
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du nombre de sociétés composant le groupe ;
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du nombre de juridictions dans lesquelles il intervient ;
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de l’importance des flux intragroupe ;
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de la nature des activités exercées ;
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de l’existence de financements entre sociétés liées ;
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de la politique de prix de transfert ;
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de la fréquence des acquisitions ou restructurations ;
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de l’évolution de l’actionnariat ;
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des projets de développement international ;
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de la fréquence des décisions nécessitant une analyse fiscale en amont.
Le besoin de structurer la fonction fiscale apparaît donc principalement lorsque les sujets deviennent récurrents, interdépendants et suffisamment importants pour nécessiter un pilotage permanent.
La direction fiscale externalisée pour les PME
Toutes les PME n’ont naturellement pas besoin d’un directeur fiscal.
Dans de nombreuses entreprises, l’organisation existante associant dirigeant, DAF ou responsable financier et expert-comptable répond parfaitement aux besoins courants.
La situation peut toutefois évoluer rapidement.
Une PME peut ouvrir une première filiale étrangère, procéder à une acquisition, faire entrer un investisseur, mettre en place une holding, développer des flux avec des sociétés liées ou commencer à rencontrer régulièrement des problématiques de fiscalité internationale.
L’entreprise change alors de niveau de complexité sans nécessairement changer immédiatement de catégorie économique.
Les premiers signes d’un besoin de structuration
Plusieurs situations peuvent constituer des signaux.
Le DAF sollicite régulièrement plusieurs conseils fiscaux selon les opérations.
Certaines questions reviennent sans qu’une doctrine fiscale propre au groupe ait réellement été formalisée.
Les flux intragroupe se développent.
Les prix de transfert deviennent un sujet.
Des décisions sont prises avant que leurs conséquences fiscales aient pu être totalement analysées.
Une première implantation internationale crée de nouvelles obligations ou interactions entre plusieurs législations.
Une opération de cession, d’acquisition ou de transmission commence à être envisagée.
Dans ces situations, le recours à une direction fiscale externalisée permet d’introduire une compétence fiscale senior permanente sans créer immédiatement un poste interne à temps plein.
La direction fiscale externalisée pour les ETI
Les ETI constituent naturellement un terrain particulièrement adapté à ce type d’organisation.
Leur structure peut présenter une complexité proche de celle de groupes beaucoup plus importants alors que leurs fonctions supports restent souvent plus concentrées.
Elles disposent généralement d’une direction financière expérimentée, parfois d’équipes juridiques et financières importantes, mais pas nécessairement d’une direction fiscale suffisamment dimensionnée pour traiter l’ensemble des problématiques rencontrées.
Les enjeux peuvent pourtant être considérables.
Internationalisation, financement, acquisitions, politique de prix de transfert, intégration fiscale, restructurations, remontées de dividendes ou évolution de l’actionnariat nécessitent une vision fiscale cohérente.
Dans ce contexte, le directeur fiscal externalisé intervient comme référent spécialisé de la direction financière et de la direction générale.
Son rôle n’est pas nécessairement d’exécuter l’ensemble des travaux fiscaux.
Il consiste à identifier les sujets importants, hiérarchiser les risques, anticiper les décisions et organiser les interventions nécessaires.
Une organisation également pertinente pour certaines grandes entreprises
La direction fiscale externalisée ne concerne pas exclusivement les PME et ETI.
Certaines grandes entreprises peuvent également recourir à une expertise fiscale externalisée permanente.
Plusieurs situations peuvent le justifier.
Un groupe peut ne pas disposer de directeur fiscal interne malgré sa taille.
Une direction fiscale existante peut avoir besoin d’une compétence complémentaire sur certains domaines, notamment la fiscalité internationale, les prix de transfert ou certaines opérations complexes.
Une entreprise peut également traverser une période de transformation importante nécessitant temporairement un renforcement de sa fonction fiscale.
L’externalisation peut alors permettre de compléter l’organisation existante sans modifier immédiatement les effectifs internes.
Dans les grandes organisations, le rôle du cabinet sera souvent davantage celui d’un appui senior spécialisé ou d’une extension de la fonction fiscale existante que celui d’un remplacement complet de la direction fiscale.
La dimension internationale comme facteur de complexité
Le développement international constitue l’un des principaux facteurs justifiant une structuration plus forte de la fonction fiscale.
Dès lors que plusieurs juridictions sont concernées, une opération ne peut généralement plus être analysée uniquement au regard du droit français.
Une décision prise au niveau de la société mère peut produire des conséquences au niveau d’une filiale étrangère.
Un flux peut être soumis simultanément aux règles internes de plusieurs États et aux dispositions d’une convention fiscale internationale.
Les principales problématiques peuvent concerner notamment :
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les établissements stables ;
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les retenues à la source ;
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les remontées de dividendes ;
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les intérêts ;
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les redevances ;
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les services intragroupe ;
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les financements ;
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les prix de transfert ;
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les conventions fiscales ;
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les restructurations transfrontalières ;
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la création ou l’acquisition de filiales étrangères.
L’enjeu n’est alors plus seulement de maîtriser chaque règle prise séparément.
Il faut organiser leur coordination.
La direction fiscale externalisée permet précisément de maintenir cette vision globale et, lorsque cela est nécessaire, de coordonner l’intervention de conseils locaux dans les différentes juridictions concernées.
Le DAF au cœur de l’organisation
Dans une PME, une ETI ou une grande entreprise sans direction fiscale autonome, le DAF devient souvent, par défaut, le principal coordinateur des questions fiscales.
Cette situation est logique.
La direction financière dispose d’une connaissance approfondie des flux, des investissements, du financement et des projets du groupe.
Mais la fiscalité internationale ou les opérations complexes peuvent nécessiter un niveau d’expertise qui dépasse naturellement la fonction financière.
La direction fiscale externalisée vient alors compléter cette organisation.
Le DAF conserve la maîtrise financière et opérationnelle.
Le directeur fiscal externalisé apporte une capacité d’analyse fiscale permanente.
Une relation efficace permet notamment au DAF de signaler suffisamment tôt :
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un projet d’acquisition ;
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une nouvelle implantation ;
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une modification importante des flux ;
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une opération de financement ;
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une distribution significative ;
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une restructuration ;
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un projet de cession.
Le fiscaliste peut alors intervenir avant que la décision soit définitivement arrêtée.
Une fonction complémentaire de l’expert-comptable
La direction fiscale externalisée ne se substitue pas davantage à l’expert-comptable.
Celui-ci conserve les missions comptables, déclaratives et de conformité qui lui sont confiées.
La direction fiscale externalisée intervient sur un autre registre : celui du pilotage, de l’anticipation et de la structuration.
L’objectif est donc de créer une organisation complémentaire :
direction générale pour les orientations stratégiques ;
DAF pour le pilotage financier ;
expert-comptable pour la comptabilité et la conformité relevant de sa mission ;
directeur fiscal externalisé pour la gouvernance fiscale, la fiscalité internationale et les décisions à forts enjeux.
Selon les opérations, cette organisation peut également intégrer les avocats corporate, notaires, conseils en fusion-acquisition ou fiscalistes étrangers.
Fiscalité internationale et prix de transfert
Pour les groupes internationaux, la politique de prix de transfert représente souvent un élément central de la gouvernance fiscale.
Les flux entre sociétés liées doivent correspondre à la réalité économique des fonctions exercées, des actifs utilisés et des risques supportés.
Une politique cohérente suppose donc une connaissance globale de l’organisation.
La direction fiscale externalisée peut notamment intervenir pour :
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identifier les principaux flux intragroupe ;
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apprécier leur cohérence économique ;
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analyser les fonctions exercées par les différentes entités ;
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superviser la politique de prix de transfert ;
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identifier les besoins documentaires ;
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coordonner les analyses économiques nécessaires ;
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anticiper les conséquences fiscales d’une évolution du modèle opérationnel.
Les prix de transfert ne sont ainsi plus traités uniquement comme une obligation documentaire.
Ils deviennent un sujet permanent de gouvernance du groupe.
Les opérations exceptionnelles doivent être anticipées
L’une des principales valeurs d’une direction fiscale permanente apparaît lors des opérations exceptionnelles.
Une acquisition, une cession ou une restructuration peut nécessiter plusieurs mois de préparation.
Les conséquences fiscales dépendent parfois de décisions prises bien avant la signature de l’opération.
Lorsque le conseil fiscal intervient uniquement à la dernière étape, certaines options peuvent déjà avoir disparu.
Le rôle du directeur fiscal externalisé consiste donc à identifier suffisamment tôt les projets importants et à organiser l’analyse nécessaire.
Il peut ensuite intervenir directement ou coordonner une mission spécifique lorsque l’opération nécessite des diligences importantes.
Le pilotage permanent et l’exécution transactionnelle constituent ainsi deux niveaux complémentaires d’intervention.
Une gouvernance fiscale proportionnée à l’entreprise
Structurer une fonction fiscale ne signifie pas reproduire l’organisation d’un grand groupe coté.
La gouvernance doit rester proportionnée aux besoins de l’entreprise.
Pour une PME ou une ETI, elle peut reposer sur quelques outils simples mais structurants.
Une revue fiscale stratégique
Cette revue permet d’identifier les principaux sujets de l’exercice et de vérifier si les décisions prises restent cohérentes avec l’organisation du groupe.
Une feuille de route annuelle
Elle hiérarchise les sujets à traiter et permet de distinguer les urgences des projets nécessitant une préparation longue.
Une cartographie des risques fiscaux
Le Tax Risk Register permet de donner à la direction une vision synthétique des principaux risques et enjeux.
Des échanges réguliers avec la direction
La fréquence dépend de l’organisation du groupe.
L’essentiel est que le fiscaliste soit informé suffisamment tôt des décisions importantes.
Une coordination des intervenants
Le directeur fiscal externalisé peut constituer le point de convergence entre le DAF, l’expert-comptable, les avocats et les conseils étrangers.
Une organisation principalement à distance
La direction fiscale externalisée peut être organisée principalement à distance.
Cette organisation correspond particulièrement bien au fonctionnement des groupes internationaux.
Les réunions avec la direction générale, le DAF, l’expert-comptable ou les conseils étrangers peuvent être organisées en visioconférence.
Les documents peuvent être partagés de manière dématérialisée et les principaux sujets suivis selon un calendrier défini avec l’entreprise.
Le cabinet peut ainsi travailler avec des sociétés et interlocuteurs répartis dans différentes villes ou différents pays sans multiplier les contraintes logistiques.
Quel est le coût d’une direction fiscale externalisée ?
Les honoraires dépendent du niveau de complexité du groupe et du périmètre de l’intervention.
Sont notamment pris en considération :
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le nombre d’entités ;
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le nombre de juridictions ;
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la nature des flux ;
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la fréquence des opérations ;
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le niveau de coordination nécessaire ;
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les sujets de fiscalité internationale ;
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l’importance des problématiques de prix de transfert.
Le cabinet Edouard Pruvost propose son accompagnement de direction fiscale stratégique externalisée à partir de 5 000 € HT par mois, dans le cadre d’un engagement annuel.
Le forfait correspond au pilotage permanent de la fonction fiscale tel que défini avec l’entreprise.
Les opérations nécessitant des diligences spécifiques et importantes peuvent donner lieu à une mission complémentaire.
L’intervention d’Edouard Pruvost
Edouard Pruvost est avocat spécialisé en droit fiscal et bénéficie de plus de dix ans d’expérience en matière de fiscalité des sociétés et de fiscalité internationale.
Docteur en droit fiscal, il a consacré sa thèse à la fiscalité des sociétés, ce qui lui a permis de développer une expertise particulièrement technique et approfondie des enjeux fiscaux liés à l’organisation, au développement et aux opérations des entreprises.
Il enseigne le droit fiscal des affaires à l’Université ainsi qu’au sein des Écoles d’avocats.
Titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux, il a par ailleurs été nommé Président du jury du Certificat de spécialisation en droit fiscal de l’École de Formation du Barreau de Paris.
Son activité est consacrée à l’accompagnement des entreprises, groupes et dirigeants confrontés à des problématiques de fiscalité des sociétés, de fiscalité internationale, de structuration, de prix de transfert et d’opérations à forts enjeux.
Mettre en place une direction fiscale adaptée à votre organisation
PME, ETI et grandes entreprises peuvent rencontrer des problématiques fiscales très différentes.
Le choix entre conseil ponctuel, direction fiscale externalisée et fonction fiscale interne doit donc être apprécié au regard de l’organisation réelle de l’entreprise, et non à partir de son seul chiffre d’affaires.
Le cabinet propose un premier échange permettant d’apprécier la nature des enjeux fiscaux, le fonctionnement actuel de la direction financière et la pertinence d’un accompagnement permanent.
Questions fréquentes
Une PME peut-elle avoir besoin d’un directeur fiscal ?
Oui. La nécessité d’une fonction fiscale structurée dépend davantage de la complexité de l’organisation que de la seule taille de l’entreprise. Une PME internationale disposant de plusieurs sociétés et de flux intragroupe peut rencontrer des enjeux fiscaux importants.
La direction fiscale externalisée est-elle adaptée aux ETI ?
Oui. Les ETI constituent souvent un profil particulièrement adapté : elles disposent d’une direction financière structurée et rencontrent des problématiques fiscales importantes sans nécessairement avoir besoin d’une équipe fiscale interne complète.
Une grande entreprise peut-elle externaliser sa direction fiscale ?
Oui, selon son organisation. L’externalisation peut remplacer une fonction inexistante ou venir compléter une direction fiscale interne sur des sujets spécialisés ou pendant certaines phases de transformation.
Faut-il obligatoirement avoir une activité internationale ?
Non. Toutefois, la présence de filiales ou de flux internationaux augmente généralement la complexité et rend l’organisation d’une gouvernance fiscale permanente particulièrement pertinente.
Quelle est la différence avec les interventions de l’expert-comptable ?
L’expert-comptable conserve ses missions comptables et déclaratives. La direction fiscale externalisée intervient principalement sur l’anticipation, la stratégie, la fiscalité internationale, les flux intragroupe et la coordination des décisions fiscales à forts enjeux.
Quel est le prix d’une direction fiscale externalisée ?
Le tarif dépend de la complexité de l’entreprise et du périmètre de la mission. L’accompagnement proposé par le cabinet débute à 5000 € HT par mois, dans le cadre d’un engagement annuel.
Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et étudier la mise en place d’une direction fiscale stratégique externalisée adaptée aux enjeux de votre entreprise ou de votre groupe, contactez le cabinet Edouard Pruvost.