Fiscalité française des opérations immobilières France–Luxembourg

Les opérations immobilières entre la France et le Luxembourg peuvent faire intervenir des enjeux fiscaux particulièrement techniques, notamment lorsque l’investissement est structuré au travers de sociétés, de véhicules d’investissement ou de financements internationaux.

Le Cabinet dispose d’une expertise approfondie en fiscalité immobilière franco-luxembourgeoise et accompagne investisseurs, dirigeants, familles et entreprises dans l’analyse des conséquences fiscales françaises de leurs opérations.

Son intervention couvre notamment l’acquisition et la détention d’actifs immobiliers, les structures sociétaires, les financements, les revenus immobiliers, l’IFI, les cessions et plus-values, ainsi que les opérations de donation et de transmission.

L’étude fiscale repose sur une analyse coordonnée du droit français et de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, avec une attention particulière portée à la structuration des flux, à la qualification des revenus et à la cohérence d’ensemble de l’investissement.

Le Cabinet peut intervenir aussi bien en amont d’une opération que dans le cadre d’une réorganisation, d’une cession ou d’une transmission patrimoniale impliquant des structures ou actifs situés entre la France et le Luxembourg.

Pour les dossiers immobiliers franco-luxembourgeois à forts enjeux, le Cabinet apporte une analyse fiscale française précise, stratégique et adaptée à la complexité de chaque situation.