Convention fiscale franco-britannique en matière de successions : anticiper la transmission entre la France et le Royaume-Uni
Une succession comportant des éléments situés en France et au Royaume-Uni peut soulever des enjeux fiscaux importants : domicile du défunt, localisation des biens, composition du patrimoine et articulation entre les règles successorales des deux États.
La convention fiscale franco-britannique en matière de successions organise précisément cette interaction afin de limiter les situations de double imposition.
Anticiper la fiscalité avant la transmission
En présence d’un patrimoine international, la fiscalité successorale doit être intégrée suffisamment tôt à la réflexion patrimoniale.
La localisation d’un actif, son mode de détention ou encore la résidence des personnes concernées peuvent modifier sensiblement la charge fiscale supportée lors de la transmission.
L’enjeu stratégique consiste alors à comprendre comment les règles françaises et britanniques se combinent afin d’identifier les choix susceptibles de préserver au mieux la valeur transmise.
Préserver le patrimoine transmis
Une stratégie successorale internationale ne vise pas uniquement à éviter une double imposition. Elle consiste à organiser le patrimoine de manière à limiter, lorsque le droit le permet, les frottements fiscaux et à rechercher la structure de transmission la plus efficiente au regard de la situation familiale et patrimoniale.
Le cabinet intervient comme partenaire fiscal stratégique, en analysant les conséquences d’une transmission franco-britannique et en recherchant les solutions permettant d’optimiser légalement la fiscalité successorale tout en conservant une cohérence patrimoniale d’ensemble.
Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et patrimoniale. Pour anticiper les conséquences fiscales d’une succession entre la France et le Royaume-Uni, apprécier les effets de la convention applicable et identifier les leviers d’optimisation adaptés à votre patrimoine, contactez le cabinet afin de bénéficier d’un conseil stratégique personnalisé.
