Convention fiscale franco-britannique et successions immobilières
La transmission d’un patrimoine immobilier entre la France et le Royaume-Uni peut soulever des enjeux fiscaux importants, en particulier lorsque le défunt, les héritiers ou les actifs présentent des liens avec les deux pays.
Le Cabinet dispose d’une expertise approfondie des problématiques successorales franco-britanniques appliquées à l’immobilier. Il intervient pour analyser le traitement fiscal français d’une succession portant sur des biens immobiliers, des structures de détention ou un patrimoine réparti entre plusieurs États.
L’étude consiste à articuler les règles françaises de succession avec le cadre conventionnel franco-britannique, afin d’identifier les droits d’imposition applicables en France et d’anticiper les conséquences fiscales de la transmission.
Cette expertise permet également d’examiner en amont une organisation patrimoniale existante afin de préparer une transmission dans un cadre fiscal cohérent.
Pour une succession immobilière franco-britannique, le Cabinet apporte une analyse précise du traitement fiscal français afin de sécuriser les choix patrimoniaux et successoraux.