IFI des non-résidents : immobilier détenu en France et structures internationales
Une personne domiciliée fiscalement hors de France peut rester concernée par l’impôt sur la fortune immobilière lorsqu’elle possède un patrimoine immobilier en France.
La question est relativement simple lorsque le contribuable possède directement un immeuble français. Elle peut devenir beaucoup plus complexe lorsque le patrimoine est détenu au travers de SCI, holdings, sociétés françaises ou étrangères ou plusieurs niveaux de sociétés interposées.
Sous réserve des conventions fiscales internationales, un non-résident détenant un patrimoine immobilier français net taxable supérieur au seuil légal peut être soumis à l’IFI. Le champ de l’impôt peut également comprendre la fraction de la valeur de titres de sociétés représentative d’actifs immobiliers français détenus directement ou indirectement.
Les structures de détention doivent être analysées
La seule présence d’une société entre l’investisseur et l’immeuble ne permet donc pas nécessairement d’écarter l’IFI.
L’analyse peut nécessiter de déterminer la fraction immobilière taxable d’une société, d’examiner les dettes susceptibles d’être prises en compte, les relations entre différentes structures et les éventuelles dispositions de la convention fiscale applicable.
Les enjeux deviennent particulièrement importants lorsque le patrimoine immobilier français atteint plusieurs millions d’euros ou lorsque plusieurs sociétés françaises et étrangères interviennent dans la chaîne de détention.
L’intervention du cabinet
Le cabinet accompagne les non-résidents dans l’analyse de leur exposition à l’IFI et intervient notamment sur les patrimoines immobiliers détenus au travers de structures françaises et internationales.
Nous réalisons des études fiscales destinées à déterminer le périmètre des actifs susceptibles d’être concernés, analyser les modalités de détention et identifier les difficultés ou risques particuliers de la structure existante.
Le cabinet intervient également lorsqu’une acquisition ou une restructuration est envisagée afin que les conséquences en matière d’IFI soient prises en compte avant la réalisation de l’opération.