Résident des États-Unis : quelle fiscalité pour l’acquisition d’un bien immobilier en France ?
L’acquisition d’un bien immobilier en France par une personne résidant aux États-Unis soulève des problématiques fiscales particulières. La fiscalité applicable dépend notamment de la situation de l’acquéreur, des modalités de l’acquisition, du mode de détention envisagé et de la destination du bien.
Ces éléments doivent être examinés au regard de la fiscalité française, mais également des dispositions de la convention fiscale applicable entre la France et les États-Unis.
Une étude fiscale réalisée en amont de l’opération permet d’identifier les conséquences fiscales du projet et, lorsque plusieurs modalités sont envisagées, d’en comparer les effets.
1. Les enjeux fiscaux liés à l’acquisition et à la détention du bien
Le choix des modalités d’acquisition d’un bien immobilier français ne doit pas être envisagé indépendamment de ses conséquences fiscales futures.
Selon le projet, différentes modalités de détention peuvent être envisagées, notamment une acquisition directe ou par l’intermédiaire d’une société.
Ce choix peut avoir des incidences sur la fiscalité applicable pendant la détention du bien. La situation doit notamment être appréciée en fonction de l’utilisation envisagée du bien, de l’existence éventuelle de revenus immobiliers et de la situation patrimoniale du contribuable.
La présence d’un élément international peut également nécessiter une analyse particulière de l’articulation entre les règles fiscales françaises et les dispositions conventionnelles applicables.
2. Anticiper la cession et la transmission du bien immobilier
Une acquisition immobilière peut également être analysée au regard des objectifs à moyen ou long terme du propriétaire.
La cession future du bien peut soulever des problématiques fiscales spécifiques, notamment lorsque le propriétaire est non-résident ou lorsque le bien est détenu par l’intermédiaire d’une société.
Il en est de même lorsque l’acquéreur souhaite anticiper la transmission du bien, par donation ou succession.
Ces problématiques peuvent justifier d’intégrer dès l’acquisition les conséquences fiscales futures du mode de détention retenu.
3. Réaliser une étude fiscale immobilière France–États-Unis
Compte tenu de la diversité des situations, il n’existe pas de réponse générale applicable à l’ensemble des personnes résidant aux États-Unis qui souhaitent acquérir un bien immobilier en France.
Le cabinet réalise des études fiscales personnalisées permettant d’analyser les conséquences d’un projet au regard de la fiscalité française et des dispositions conventionnelles applicables.
L’étude peut être limitée à une problématique particulière — acquisition, détention, cession ou transmission — ou porter sur l’ensemble de ces aspects lorsque le projet nécessite une analyse globale.
L’intervention du cabinet concerne la fiscalité française et l’application des conventions fiscales internationales.
Vous résidez aux États-Unis et envisagez d’acquérir un bien immobilier en France ? Le cabinet peut réaliser une étude fiscale adaptée aux caractéristiques de votre projet.