Départ aux États-Unis : quelles conséquences fiscales pour votre patrimoine immobilier en France ?
Le départ de France pour s’installer aux États-Unis peut modifier sensiblement la situation fiscale d’une personne qui conserve un ou plusieurs biens immobiliers en France.
Un patrimoine constitué lorsque son propriétaire était résident fiscal français peut ainsi nécessiter une nouvelle analyse après son installation aux États-Unis. Le changement de résidence fiscale crée une situation internationale dans laquelle les règles françaises doivent être articulées avec les dispositions conventionnelles applicables.
Conserver un patrimoine immobilier en France après son départ
Le fait de devenir non-résident ne fait pas disparaître les obligations fiscales susceptibles de résulter de la détention d’un patrimoine immobilier français.
La nature des biens conservés, leur utilisation, l’existence de revenus immobiliers, leur valeur ou encore leur détention directe ou par l’intermédiaire d’une société sont autant d’éléments susceptibles d’avoir une incidence sur la situation fiscale française du contribuable.
Une analyse est particulièrement nécessaire lorsque le patrimoine comprend plusieurs immeubles, une SCI, des biens locatifs ou un patrimoine immobilier d’une valeur importante.
Le changement de résidence fiscale nécessite une analyse spécifique
Une organisation patrimoniale mise en place lorsque le contribuable résidait en France n’a pas nécessairement été conçue pour une situation franco-américaine.
Le départ aux États-Unis constitue donc une occasion de réexaminer la fiscalité française du patrimoine immobilier existant, sans attendre nécessairement une vente ou une transmission.
Cette analyse peut être ciblée sur la fiscalité de la détention ou, selon les objectifs du propriétaire, intégrer les conséquences d’une opération future concernant le patrimoine.
Faire analyser sa situation fiscale après une installation aux États-Unis
Le cabinet réalise des études fiscales spécialisées concernant les patrimoines immobiliers situés en France détenus par des personnes installées aux États-Unis.
L’étude est réalisée à partir de la composition du patrimoine, de son mode de détention et de la situation du contribuable. Elle porte sur les règles de fiscalité française et tient compte des dispositions des conventions fiscales internationales applicables.
L’intervention peut concerner une problématique précise liée à la détention du patrimoine ou s’inscrire dans une analyse plus large en présence d’un projet de réorganisation, de cession ou de transmission.
Vous vous êtes installé ou envisagez de vous installer aux États-Unis tout en conservant un patrimoine immobilier en France ? Le cabinet peut réaliser une étude fiscale de votre situation afin d’identifier les conséquences françaises et conventionnelles de ce changement de résidence.