Départ aux États-Unis : quelles conséquences fiscales pour votre patrimoine immobilier en France ?

S’installer aux États-Unis tout en conservant un patrimoine immobilier en France modifie profondément l’équilibre fiscal de la situation.

Les revenus locatifs, la détention des actifs, une future cession ou encore l’éventuelle exposition à l’IFI doivent désormais être appréciés à la lumière de deux systèmes fiscaux et de la convention franco-américaine.

Anticiper avant que la mobilité ne fige les choix

Le départ à l’étranger peut rendre certaines décisions plus complexes une fois la nouvelle résidence fiscale établie.

La détention en direct, via une SCI ou au travers d’une structure plus élaborée peut produire des effets très différents sur la fiscalité des loyers, la remontée de trésorerie, la plus-value de cession ou la transmission future.

L’enjeu consiste donc à apprécier l’ensemble du patrimoine avant le départ, afin d’identifier les ajustements susceptibles d’améliorer durablement son efficacité fiscale.

Préserver le rendement net du patrimoine

La stratégie fiscale doit permettre d’éviter les doubles frottements entre la France et les États-Unis, de tirer pleinement parti des mécanismes conventionnels applicables et de limiter, lorsque le droit le permet, la charge fiscale globale attachée au patrimoine immobilier.

Le cabinet accompagne ses clients dans cette réflexion en recherchant la configuration la plus cohérente avec leur nouvelle résidence, leur patrimoine et leurs projets futurs.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et patrimoniale. Si vous envisagez un départ aux États-Unis tout en conservant des actifs immobiliers en France, contactez le cabinet afin d’anticiper les conséquences fiscales de cette mobilité et d’identifier les solutions d’optimisation les plus adaptées à votre situation.