FISCALITÉ PRIVÉE · FRANCE & INTERNATIONAL AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT FISCAL · BARREAU DE PARIS
Edouard Pruvost AVOCAT FISCALISTE FISCALITÉ PRIVÉE, DIRIGEANTS & PATRIMOINE
EDOUARD PRUVOST · AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT FISCAL · BARREAU DE PARIS

Exemples de dossiers
en fiscalité privée

Chefs d’entreprise, actionnaires, investisseurs et familles détenant un patrimoine important rencontrent des questions fiscales très différentes — souvent liées entre elles. Le cabinet les aborde avec une vision d’ensemble, depuis l’organisation des actifs jusqu’aux déclarations, cessions, transmissions et opérations internationales.

UNE EXPÉRIENCE TRANSVERSALE

Votre situation ne se résume pas à une seule question fiscale.

Une cession peut préparer une transmission. Une expatriation peut intervenir avant la vente d’une société. Un investissement immobilier peut modifier l’IFI et les droits de succession. Les exemples ci-dessous illustrent les problématiques dans lesquelles la fiscalité personnelle, celle des sociétés et la dimension internationale se rencontrent.

Confidentialité et portée des exemples. Les situations ci-dessous sont des cas-types illustrant les catégories de questions accompagnées par le cabinet. Elles ne relatent pas des dossiers clients identifiables, ne présentent pas de résultats obtenus et ne constituent pas une liste exhaustive.
01 / DOSSIERS ET SITUATIONS

Fiscalité privée internationale

Résidence fiscale, mobilité, revenus étrangers, cessions, immobilier et successions : un enjeu décisif lorsque plusieurs pays entrent dans l’équation.

PATRIMOINE MULTIPAYS

Organiser un patrimoine réparti entre plusieurs États

Un dirigeant ou une famille détient des sociétés, des comptes et de l’immobilier dans plusieurs pays.

Enjeu analysé — Articuler résidence fiscale, conventions, revenus, plus-values, IFI et transmission, en tenant compte des échéances du patrimoine.

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RÉSIDENCE FISCALE

Déterminer sa résidence fiscale

Une personne partage son temps, ses activités et ses intérêts familiaux entre la France et un autre pays.

Enjeu analysé — Examiner les critères français et conventionnels, les risques de double résidence et les obligations qui en découlent.

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MOBILITÉ DU DIRIGEANT

Préparer une expatriation et l’exit tax

Un actionnaire envisage de s’installer à l’étranger tout en conservant une participation importante dans son entreprise.

Enjeu analysé — Étudier les titres concernés, le calendrier du départ, l’exit tax et les conséquences d’une éventuelle cession ultérieure.

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RETOUR EN FRANCE

Anticiper une installation ou un retour en France

Un entrepreneur ou un cadre dirigeant arrive en France avec des revenus, actifs et participations étrangers.

Enjeu analysé — Mesurer les effets sur le foyer fiscal, les revenus internationaux et, lorsque les conditions le permettent, les régimes applicables à l’impatriation.

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REVENUS ÉTRANGERS

Déclarer dividendes, intérêts et revenus de source étrangère

Un résident français perçoit des rémunérations ou revenus de placements provenant de plusieurs juridictions.

Enjeu analysé — Identifier la source des revenus, les retenues à la source, les crédits d’impôt conventionnels et les déclarations françaises.

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PLUS-VALUES INTERNATIONALES

Céder des titres avec un élément d’extranéité

Un associé installé à l’étranger cède sa participation dans une société française, ou inversement.

Enjeu analysé — Déterminer le droit d’imposer, les mécanismes conventionnels et le calendrier fiscal de l’opération.

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ACTIONNARIAT INTERNATIONAL

Stock-options, actions gratuites et mobilité

Un cadre exerce dans plusieurs pays avant l’acquisition ou la cession de titres issus d’un plan d’actionnariat.

Enjeu analysé — Reconstituer les périodes d’activité, qualifier les gains et étudier leur répartition fiscale entre États.

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IMMOBILIER FRANCE–USA

Détenir ou vendre un bien immobilier entre la France et les États-Unis

Une famille résidant aux États-Unis possède un appartement en France, directement ou par une société.

Enjeu analysé — Analyser le mode de détention, les loyers, la plus-value, l’IFI et les conséquences conventionnelles et successorales.

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FRANCE–SUISSE

Gérer un patrimoine ou des revenus entre la France et la Suisse

Un investisseur détient des placements, des participations ou des immeubles de part et d’autre de la frontière.

Enjeu analysé — Coordonner la fiscalité des revenus, des actifs et des mutations avec les règles conventionnelles pertinentes.

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SUCCESSION TRANSFRONTALIÈRE

Transmettre un patrimoine familial international

Des membres d’une famille vivent dans différents pays et détiennent des biens situés en France et à l’étranger.

Enjeu analysé — Identifier les droits de mutation potentiels, l’impact des conventions et les conséquences de donations ou d’une succession.

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IFI ET NON-RÉSIDENTS

Déterminer l’IFI d’un non-résident

Une personne vivant hors de France détient de l’immobilier français à travers plusieurs structures.

Enjeu analysé — Délimiter les actifs imposables, examiner les dettes et participations et sécuriser la déclaration d’IFI.

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Les dossiers présentés sont des exemples de situations ; chaque analyse dépend des faits et du droit applicable.

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02 / DOSSIERS ET SITUATIONS

Dirigeants et actionnaires

La fiscalité personnelle du dirigeant se construit avec celle de l’entreprise : rémunération, détention, liquidités et projets futurs.

RÉMUNÉRATION

Arbitrer entre salaire et dividendes

Un chef d’entreprise souhaite percevoir des revenus tout en maîtrisant la fiscalité de son foyer.

Enjeu analysé — Comparer les effets fiscaux et sociaux des différentes modalités de rémunération selon la situation globale.

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HOLDING

Organiser la détention de plusieurs participations

Un entrepreneur détient différentes sociétés et prépare de nouveaux investissements.

Enjeu analysé — Étudier les structures de détention, les remontées de dividendes et les enjeux à la sortie des investissements.

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ACTIONNARIAT

Structurer une entrée au capital

Un dirigeant ou un cadre souhaite acquérir des titres ou bénéficier d’un mécanisme d’intéressement.

Enjeu analysé — Examiner la qualification des gains, les modalités d’entrée et de sortie et les conséquences personnelles.

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PATRIMOINE PROFESSIONNEL

Articuler patrimoine privé et actifs professionnels

Un dirigeant détient à la fois sa société d’exploitation, une holding et des actifs immobiliers.

Enjeu analysé — Mettre en cohérence distributions, financement, structures et objectifs de détention à long terme.

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TRANSITION

Préparer la retraite ou le retrait du dirigeant

Un entrepreneur réfléchit à la cession de son activité, à une donation ou à un changement de statut.

Enjeu analysé — Anticiper les régimes de plus-values, la transmission et les flux financiers après la sortie.

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Les dossiers présentés sont des exemples de situations ; chaque analyse dépend des faits et du droit applicable.

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03 / DOSSIERS ET SITUATIONS

Cessions et plus-values sur titres

La préparation d’une opération peut modifier significativement la fiscalité de la vente, du réinvestissement et de la transmission.

CESSION DE TITRES

Anticiper l’imposition d’une plus-value sur actions

Un actionnaire prépare la vente de tout ou partie de sa participation.

Enjeu analysé — Identifier le régime d’imposition, les éventuels abattements, les prélèvements applicables et le revenu net disponible.

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APPORT-CESSION

Étudier un apport de titres à une holding

Un entrepreneur envisage d’apporter ses titres à une société holding avant une cession.

Enjeu analysé — Examiner les conditions du report d’imposition, les contraintes de réinvestissement et les risques du calendrier.

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LIQUIDITÉS APRÈS CESSION

Organiser les fonds issus d’une vente d’entreprise

Un dirigeant souhaite financer de nouveaux projets tout en préservant son patrimoine familial.

Enjeu analysé — Comparer la détention des liquidités, leur distribution éventuelle et les investissements à venir.

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RÉORGANISATION PRÉALABLE

Arbitrer entre cession de titres et cession d’actifs

Une société comprend des actifs opérationnels et immobiliers, et plusieurs schémas de vente sont étudiés.

Enjeu analysé — Comparer les impacts fiscaux pour les sociétés et les associés, avant toute opération irréversible.

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CESSION ET TRANSMISSION

Combiner vente, donation et transmission familiale

Un entrepreneur souhaite vendre une partie du capital tout en transmettant une autre partie à ses proches.

Enjeu analysé — Apprécier le séquençage des opérations et leurs incidences en matière de plus-values et de droits de mutation.

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Les dossiers présentés sont des exemples de situations ; chaque analyse dépend des faits et du droit applicable.

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04 / DOSSIERS ET SITUATIONS

Organisation et transmission du patrimoine

Détention, revenus, donation et succession doivent être envisagés ensemble, à l’échelle de la famille et dans la durée.

STRUCTURATION

Choisir une architecture de détention patrimoniale

Une famille possède des titres, de l’immobilier et des placements financiers détenus sous différentes formes.

Enjeu analysé — Comparer détention directe, sociétés patrimoniales et holdings au regard des revenus et de la transmission.

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DONATION

Organiser une donation de titres ou de biens

Des parents souhaitent transmettre progressivement des actifs sans déséquilibrer la gestion du patrimoine.

Enjeu analysé — Étudier les droits de donation, les valorisations, les donations-partages et les effets futurs.

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DÉMEMBREMENT

Transmettre la nue-propriété en conservant l’usufruit

Un propriétaire souhaite anticiper sa succession tout en conservant des revenus ou l’usage d’un actif.

Enjeu analysé — Analyser les conséquences fiscales du démembrement, de la détention et d’une éventuelle cession.

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ENTREPRISE FAMILIALE

Préparer une transmission avec le pacte Dutreil

Une famille détient une entreprise et recherche une transmission fiscalement sécurisée.

Enjeu analysé — Examiner l’éligibilité, les engagements requis, la structure de détention et les conséquences des réorganisations.

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PATRIMOINE IMMOBILIER

Évaluer l’IFI d’un patrimoine complexe

Un foyer détient des immeubles, des participations dans des sociétés et différents financements.

Enjeu analysé — Déterminer l’assiette taxable, la valeur des actifs et les dettes éventuellement déductibles.

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Les dossiers présentés sont des exemples de situations ; chaque analyse dépend des faits et du droit applicable.

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05 / DOSSIERS ET SITUATIONS

Fiscalité immobilière privée

Les décisions d’acquisition, de détention et de revente gagnent à être comparées avant leur mise en œuvre.

CHOIX DE STRUCTURE

Investir directement, en SCI à l’IR ou à l’IS

Un investisseur prépare un achat locatif et hésite entre plusieurs modalités de détention.

Enjeu analysé — Comparer la fiscalité pendant l’exploitation, l’éventuelle sortie, la transmission et les coûts associés.

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REVENUS LOCATIFS

Arbitrer entre location nue et meublée

Un particulier souhaite adapter le mode d’exploitation d’un logement à son projet patrimonial.

Enjeu analysé — Étudier les catégories de revenus, les charges, les amortissements éventuels et les plus-values futures.

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PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Sécuriser la fiscalité avant la vente d’un immeuble

Un propriétaire envisage de céder un appartement, un terrain ou un immeuble de placement.

Enjeu analysé — Analyser le régime des plus-values, le prix de revient, la durée de détention et les particularités de l’opération.

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IMMOBILIER EN SOCIÉTÉ

Loger un actif immobilier dans une structure adaptée

Un entrepreneur souhaite séparer l’immeuble de la société d’exploitation ou réorganiser une SCI existante.

Enjeu analysé — Évaluer les conséquences sur les loyers, les financements, les distributions et la cession future.

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IMMOBILIER INTERNATIONAL

Acquérir et exploiter un immeuble hors de France

Un résident français envisage un investissement locatif dans un autre pays.

Enjeu analysé — Examiner la fiscalité française et étrangère des revenus, les conventions applicables et la revente.

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Les dossiers présentés sont des exemples de situations ; chaque analyse dépend des faits et du droit applicable.

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06 / DOSSIERS ET SITUATIONS

Déclarations, sécurisation et défense

Une situation fiscale complexe appelle autant de rigueur dans les formalités que dans l’anticipation des risques et la défense des positions.

DÉCLARATION DE REVENUS

Déclarer une situation patrimoniale complexe

Un contribuable perçoit des revenus professionnels, financiers, immobiliers et des plus-values de différentes sources.

Enjeu analysé — Qualifier chaque revenu, coordonner les annexes et sécuriser la cohérence de la déclaration annuelle.

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OBLIGATIONS INTERNATIONALES

Régulariser ou déclarer des comptes et revenus étrangers

Un résident fiscal français détient des comptes ou participations à l’étranger et s’interroge sur ses obligations.

Enjeu analysé — Identifier les formulaires applicables, les revenus à déclarer et les risques liés aux omissions éventuelles.

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IFI

Établir une déclaration d’IFI difficile

Un foyer détient directement et indirectement un important patrimoine immobilier.

Enjeu analysé — Consolider la valorisation des actifs, l’analyse des titres et les éléments de passif à retenir.

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RESCRIT

Demander une prise de position de l’administration

Une opération patrimoniale soulève une difficulté d’interprétation avant sa réalisation.

Enjeu analysé — Définir le point de droit, rassembler les faits et préparer, lorsque cela est pertinent, une demande de rescrit.

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CONTRÔLE FISCAL

Répondre à une remise en cause de la fiscalité personnelle

Un contribuable fait l’objet d’une demande d’informations ou d’une proposition de rectification.

Enjeu analysé — Analyser les griefs, préparer les observations et accompagner les échanges ou recours appropriés.

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Les dossiers présentés sont des exemples de situations ; chaque analyse dépend des faits et du droit applicable.

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L’APPROCHE DU CABINET

Une analyse qui tient compte de l’ensemble du projet.

01

Comprendre

Identifier les faits, les personnes concernées, les actifs, les juridictions et les objectifs réels.

02

Comparer

Étudier les options juridiquement possibles et leurs conséquences immédiates et futures.

03

Sécuriser

Documenter les positions, les conditions des régimes applicables et les obligations déclaratives.

04

Accompagner

Intervenir selon les besoins lors d’une restructuration, d’une transmission, d’un contrôle ou d’une déclaration.

ÉCHANGER AVEC LE CABINET

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Cette sélection ne couvre pas toutes les problématiques de fiscalité privée. Si votre projet concerne votre rémunération, une cession, la transmission de votre patrimoine ou plusieurs pays, vous pouvez en exposer les principaux enjeux au cabinet.

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