Le contrôle fiscal IFI : enjeux, redressements et stratégie de défense
Le contrôle fiscal portant sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) vise des situations patrimoniales souvent complexes, dans lesquelles la valorisation des actifs immobiliers, leur mode de détention et leur qualification fiscale sont étroitement examinées. Ces contrôles peuvent conduire à des redressements significatifs et à des contentieux durables.
Le cabinet est spécialisé en contrôle fiscal et en contentieux fiscal. Son intervention en matière d’IFI repose sur une connaissance approfondie des méthodes de contrôle appliquées aux patrimoines immobiliers et sur l’expérience de la défense de contribuables confrontés à des remises en cause de leurs déclarations.
Le contrôle fiscal IFI : une approche patrimoniale globale
Contrairement à d’autres impôts, l’IFI conduit l’administration à analyser la situation patrimoniale dans son ensemble. Le contrôle porte non seulement sur la valeur des biens immobiliers déclarés, mais également sur les modalités de détention, l’existence d’interpositions sociétaires, l’affectation des immeubles et l’application éventuelle des exonérations prévues par les textes.
L’administration apprécie ces éléments au regard de leur réalité économique, indépendamment des montages juridiques retenus. Cette analyse globale explique la fréquence des discussions relatives à la valorisation des actifs et à la qualification des biens imposables.
Redressements IFI et contentieux fiscal
Les redressements en matière d’IFI reposent fréquemment sur des divergences d’appréciation entre le contribuable et l’administration fiscale. Ces désaccords peuvent porter sur :
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la méthode de valorisation retenue ;
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l’exclusion ou l’inclusion de certains actifs dans l’assiette imposable ;
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l’application des règles propres aux biens professionnels.
Le contentieux fiscal IFI requiert une argumentation précise, fondée à la fois sur les textes applicables, la doctrine administrative et la jurisprudence. La défense du contribuable implique également une capacité à démontrer la cohérence patrimoniale des choix opérés et leur conformité aux exigences fiscales.
Le conseil en IFI, dans une logique d’anticipation
Le cabinet intervient également en conseil en matière d’impôt sur la fortune immobilière. Cette activité s’inscrit dans une démarche d’anticipation du contrôle fiscal. L’expérience acquise lors de procédures de contrôle et de contentieux permet d’identifier les configurations patrimoniales les plus exposées et d’évaluer la solidité des positions déclaratives.
Le conseil délivré vise à :
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clarifier la situation patrimoniale ;
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sécuriser les méthodes de valorisation retenues ;
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définir des choix fiscaux cohérents, susceptibles d’être soutenus en cas de contrôle ultérieur.
Contact
Le cabinet assiste les entreprises et dirigeants confrontés à un contrôle fiscal IFI, à un contentieux relatif à l’impôt sur la fortune immobilière ou souhaitant sécuriser leur situation patrimoniale.
Pour la prise en charge d’une procédure de contrôle fiscal ou pour bénéficier de conseils stratégiques en droit fiscal, contactez le Cabinet.